Dans le cadre d’une situation tendue dans les Outre-mer, ainsi que de la visite de la ministre concernée à La Réunion ce week-end (voir notre article), les sénateurs débattaient ce matin du volet Outre-mer du projet de loi de finances 2019. Dix amendements ont été proposés et huit ont été retenus. Retour sur la matinée :
Le premier amendement est directement lié à la visite d’Annick Girardin à la Réunion. Proposé par le gouvernement, il majore de 65 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme emploi. Le gouvernement espère ainsi « montrer sa volonté de renforcer les exonérations de cotisations patronales de la sécurité sociale applicables à ces territoires. »
Le groupe socialiste, auteur d’une majorité d’amendements, a présenté l’augmentation de la dotation des plans de convergence. 50 millions d’euros sont ainsi ajoutés en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dans le cadre de la loi Égalité Réelle Outre-mer.
Il a également proposé la création d’un volet spécifique pour la prévention des risques naturels majeurs. Ce volet, doté de 1,5 million d’euros, doit « réaliser en synergie des actions de sensibilisation, d’information et de mobilisation […] afin de garantir des capacités d’intervention rapides et efficaces sur tous les territoires. »
Les sénateurs socialistes proposent aussi de doubler les crédits consacrés aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) à hauteur de 300 000 euros. Cet amendement « prend acte des engagements pris par le gouvernement à La Réunion en matière de transparence des prix » suite à la mobilisation des Gilets jaunes sur l’île.
Le groupe socialiste propose enfin la création d’un fonds pour l’accès à l’eau, doté de 20 millions d’euros. Le constat est le suivant : « Le manque d'eau fait partie de la vie ordinaire de nombreux ultramarins qui sont obligés de rechercher des solutions palliatives. » C’est à cette « situation indigne » que ce nouveau fonds doit répondre.
Le groupe communiste présente un amendement pour la création d’un fonds de soutien au sanitaire, social, culture et jeunesse, doté de 10 millions d’euros. Ce fonds est en réalité un redéploiement des crédits accordés à « l’appui à l’accès aux financements bancaires », afin de traiter ce que les communistes considèrent « les vraies urgences sociales et sanitaires. »
Enfin, partant du constat que « les délais de paiement on atteint des niveaux insupportables pour les entreprises » dans les collectivités ultra-marines, un fonds d’amorçage de 5 millions d’euros est prévu. L’objectif est que « l’État puisse régler les dettes fournisseurs des collectivités les plus urgentes » avant une réflexion plus générale sur « les dérives actuelles. »
