Par Marion D'Hondt
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Dans le cadre d’une situation tendue dans les Outre-mer, ainsi que de la visite de la ministre concernée à La Réunion ce week-end (voir notre article), les sénateurs débattaient ce matin du volet Outre-mer du projet de loi de finances 2019. Dix amendements ont été proposés et huit ont été retenus. Retour sur la matinée :
Le premier amendement est directement lié à la visite d’Annick Girardin à la Réunion. Proposé par le gouvernement, il majore de 65 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme emploi. Le gouvernement espère ainsi « montrer sa volonté de renforcer les exonérations de cotisations patronales de la sécurité sociale applicables à ces territoires. »
Le groupe socialiste, auteur d’une majorité d’amendements, a présenté l’augmentation de la dotation des plans de convergence. 50 millions d’euros sont ainsi ajoutés en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dans le cadre de la loi Égalité Réelle Outre-mer.
Il a également proposé la création d’un volet spécifique pour la prévention des risques naturels majeurs. Ce volet, doté de 1,5 million d’euros, doit « réaliser en synergie des actions de sensibilisation, d’information et de mobilisation […] afin de garantir des capacités d’intervention rapides et efficaces sur tous les territoires. »
Les sénateurs socialistes proposent aussi de doubler les crédits consacrés aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) à hauteur de 300 000 euros. Cet amendement « prend acte des engagements pris par le gouvernement à La Réunion en matière de transparence des prix » suite à la mobilisation des Gilets jaunes sur l’île.
Le groupe socialiste propose enfin la création d’un fonds pour l’accès à l’eau, doté de 20 millions d’euros. Le constat est le suivant : « Le manque d'eau fait partie de la vie ordinaire de nombreux ultramarins qui sont obligés de rechercher des solutions palliatives. » C’est à cette « situation indigne » que ce nouveau fonds doit répondre.
Le groupe communiste présente un amendement pour la création d’un fonds de soutien au sanitaire, social, culture et jeunesse, doté de 10 millions d’euros. Ce fonds est en réalité un redéploiement des crédits accordés à « l’appui à l’accès aux financements bancaires », afin de traiter ce que les communistes considèrent « les vraies urgences sociales et sanitaires. »
Enfin, partant du constat que « les délais de paiement on atteint des niveaux insupportables pour les entreprises » dans les collectivités ultra-marines, un fonds d’amorçage de 5 millions d’euros est prévu. L’objectif est que « l’État puisse régler les dettes fournisseurs des collectivités les plus urgentes » avant une réflexion plus générale sur « les dérives actuelles. »
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Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
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Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
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A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
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Le candidat à la présidentielle et sénateur LR a appelé la justice à être « impartiale », affirmant au micro de BFMTV que « les hommes et femmes politiques ne sont ni en dessous des lois, ni au-dessus », à quelques heures de la décision de la Cour d’appel sur le sort de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires. Que la leader du RN soit jugée inéligible ou non, « ça ne changera rien » en vue de la présidentielle, assure-t-il.
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