Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté samedi l’article 3 du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit d’imposer aux dirigeants de grandes entreprises françaises d’être domiciliés fiscalement en France, dès 250 millions d’euros de chiffres d’affaires. Le Gouvernement avait prévu dans son projet de loi de limiter cette disposition aux grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un 1 milliard d’euros. À l’Assemblée nationale, ce seuil a été abaissé à 250 millions d’euros.
Si le Sénat est favorable à cette mesure, il la juge mal calibrée. Par un amendement porté par le sénateur LR Albéric de Montgolfier, la commission des Finances a tenté de relever ce seuil à 750 millions d’euros. « Je ne voudrais pas qu’on ait des dommages collatéraux comme on a pu connaître lorsqu’il y a eu l’imposition à 75 % qui heureusement est mort de sa belle mort », s'est justifié le rapporteur général de la commission des finances en ajoutant que le seuil de 750 millions d’euros correspond au seuil couramment utilisé par l’OCDE.
« On peut avoir des dommages collatéraux sur ceux qui n’exercent pas de fonctions exécutives, je pense aux membres des directoires (…) La conséquence, c’est que ça donne envie à l’entreprise de faire ce que fait un grand groupe automobile actuellement : mettre son siège au Pays-Bas », plaide aussi Albéric de Montgolfier. Sur ce point, le gouvernement rejoint le Sénat et l’amendement visant à exclure les dirigeants non exécutifs de cette mesure a été adopté.
En revanche, le gouvernement a rejeté le relèvement du seuil à 750 millions d’euros. « La France n’est pas un enfer fiscal et donc il n’est pas honteux de payer ses impôts en France, surtout quand la richesse est créée sur le territoire national », a soutenu le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Politique
En déplacement au Salon de l’élevage à Cournon d’Auvergne (Puy-de-Dôme), Michel Barnier a annoncé une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs de brebis victimes de la fièvre catarrhale ovine et des prêts garantis par l’Etat pour les exploitations en difficulté. Des mesures bienvenues pour les agriculteurs qui ne calment pas pour autant leur colère.
Le
Politique
Karim Bouamrane qui lance son mouvement, Raphaël Glucksmann qui veut donner à Place publique une nouvelle dimension, sans oublier Carole Delga, tout ce qui gravite autour de la social-démocratie s’active et s’organise, en vue, déjà, de 2027. Mais avec un paradoxe : cette gauche anti-Mélenchon ne peut faire totalement sans LFI pour l’emporter.
Le
Politique
Dette : « la France fait partie des moins bons élèves » reconnait cette eurodéputée macroniste
Alors que la dette plombe l’économie de nombreux États européens, dont la France, les 27 doivent faire face à un immense défi de compétitivité et de croissance. 800 milliards d’euros d’investissement seraient nécessaires chaque année, selon le rapport rendu par Mario Draghi. Une équation impossible à résoudre ? Décryptage dans Ici l'Europe avec trois députés européens.
Le
Politique
Au micro de Public Sénat, Laurent Marcangeli, le président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale, a tenu à se démarquer des propos polémiques tenus par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, sur l’immigration. Une situation qui en dit long sur les lignes de fracture qui traversent les soutiens au gouvernement.
Le
Chékéba Hachemi, au secours des femmes afghanes