Budget 2022 : le gouvernement refuse d’alléger la TVA sur le fret pour les Outre-mer

« À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels » plaide la sénatrice de Martinique, Catherine Conconne. Et exceptionnelle, la situation l’est bien en outre-mer, tant au niveau sanitaire que social. Les départements d’outre-mer sont en effet les plus durement touchés par les récentes vagues de l’épidémie et de grandes tensions sociales se font ressentir, notamment en Guadeloupe, où une grève générale agite le département depuis le 15 novembre. Alors qu’un appel à la grève générale vient d’être lancé pour ce lundi en Martinique, la sénatrice socialiste de l’île, Catherine Conconne a tenté de faire entendre au gouvernement, lors de l’examen du budget 2022, la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour lutter contre « la vie chère », véritable racine des tensions actuelles, à ses yeux. « La vie chère constitue un élément de rupture d’égalité entre les citoyens de ladite Outre-mer et ceux de la France hexagonale. Lorsqu’on a un SMIC en Martinique, en Guadeloupe ou à Paris, on n’a pas le même pouvoir d’achat. Tous les prix sont 20 à 40% plus chers entre les deux rives », a ainsi développé la sénatrice socialiste. D’après elle, le « contexte actuel » provient directement de ces difficultés de pouvoir d’achat : « Il y a une situation éruptive et la vie chère constitue l’élément le plus compliqué à gérer et l’élément de récrimination le plus fort de nos populations. »

>> Lire aussi : Tensions en Guadeloupe : Emmanuel Macron appelle « à ne rien céder au mensonge et à la manipulation »

« La vie chère » en Outre-mer, « une rupture d’égalité »

« Il faut va falloir porter des solutions » exhorte, avec une certaine émotion, Catherine Conconne, qui espère faire « déclencher l’artillerie » au gouvernement. Et discussion budgétaire oblige, la sénatrice de Martinique n’est pas venue en séance les mains vides. Elle a en effet déposé un amendement proposant de réduire « exceptionnellement » la TVA sur le fret en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, qui s’élève actuellement à 9,5%, à son taux réduit de 2,1%, et ce pendant un an : « On rajoute de la TVA sur le fret alors que nous sommes dépendants des centres d’approvisionnement et que nous importons tout. » La dépendance aux importations expliquerait cette « rupture d’égalité quant au pouvoir d’achat », qui empêche les Français d’Outre-mer « d’acheter des produits de première nécessité à des prix corrects » et une baisse de la TVA sur le fret permettrait ainsi de faire remonter le pouvoir d’achat des Guadeloupéens, Martiniquais et Réunionnais.

Le plaidoyer de Catherine Conconne était poignant, même Jean-François Husson, rapporteur général du budget, en convient : « J’entends votre plaidoyer et évidemment, dans ces temps difficiles de flambée de violence, je le comprends encore plus. » Mais d’après lui, l’amendement « bute sur du droit communautaire », c’est-à-dire du droit européen, qui empêcherait de réduire ainsi la TVA sur les biens et services qui n’ont pas déjà bénéficié d’un taux dit « super réduit. » Agnès Pannier-Runacher, se range sobrement à l’avis du rapporteur général en formulant un « avis défavorable » sur l’amendement sans quitter le banc des ministres, ce qui ne manque pas de faire réagir à gauche. « On aurait attendu que Madame la ministre s’exprime davantage », lance ainsi la sénatrice écologiste Sophie Taillé-Polian, qui regrette le « manque d’écoute du gouvernement. »

Pourtant, c’est bien ce que Catherine Conconne était avant tout venu chercher, consciente que le dispositif ne serait pas adopté en l’état, mais en espérant attirer l’attention du gouvernement : « Que ça demande une étude plus longue, je peux le comprendre. » La sénatrice de Martinique concède que son amendement était « symbolique », ce que l’on appelle parfois dans le jargon parlementaire un « amendement d’appel », mais ne se satisfait de l’explication du rapporteur général, derrière laquelle s’est rangé le gouvernement : « Tout le monde sait que nous sommes dans un cadre communautaire particulier. Mais nous sommes une région ultra-périphérique avec un droit à la dérogation inscrit dans les règles européennes. » Et Catherine Conconne de citer l’exemple de « l’octroi de mer », une taxe à l’entrée sur les marchandises « pourtant inverse aux principes du droit européen » et d’en conclure que l’Europe a parfois bon dos : « La porte n’est pas fermée par l’Europe. » Face au plaidoyer de Catherine Conconne, même le flegmatique Roger Karoutchi, président de séance pourtant intraitable sur l’avancée à marche forcée de ce marathon budgétaire, n’a pu s’empêcher de se fendre d’un « j’espère que le gouvernement vous a écoutée et entendue. »