Budget 2022 : le Sénat pointe l’absence de maitrise des dépenses publiques

Pour ce dernier budget du quinquennat, fin septembre, Bruno Le Maire avait promis qu’une « partie des fruits de la croissance » devait « aller à la réduction des déficits et à la baisse de la dette publique ». Prudent dans ses prévisions de croissance pour 2021 (6 %), l’exécutif table sur 4 % en 2022. Le déficit serait réduit de 8,4 % à 4,8 % du PIB, et la dette refluerait légèrement, de 116 % du PIB à 114 % l’an prochain, selon son scénario macroéconomique.

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Depuis, l’exécutif a annoncé 10,2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en 2022, en particulier pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix de l’énergie, qui s’ajoutent à celles qui entreront en vigueur dès 2021 et qui font l’objet d’un projet de loi de finances rectificative, présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

« Un dysfonctionnement de la démocratie »

« Ce qu’on pouvait dire il y a un mois, c’était que le projet de loi de finances était incomplet. Il l’était tellement que depuis le gouvernement a rajouté toute une série de dépenses supplémentaires sans que le Parlement ne soit associé. C’est du jamais vu. C’est un vrai dysfonctionnement de la démocratie », dénonce le rapporteur général, Jean-François Husson.

Cet agacement pourrait-il conduire la majorité sénatoriale à rejeter d’emblée le budget par l’adoption d’une question préalable ? Le Sénat l’a déjà fait. En 1993 puis de nouveau en 2016, pour le dernier budget du quinquennat Hollande. La majorité sénatoriale de droite et du centre avait préféré mettre un coup d’arrêt à l’examen, dénonçant un budget électoraliste. Pour 2022, la majorité y pense comme nous l’écrivions ici. « Pour l’instant, notre position n’est pas arrêtée. Nous continuons notre travail. Nous voulons avoir une connaissance la plus aboutie possible sur les chiffres annoncés », répond Jean-François Husson.

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Dépenses publiques en hausse depuis le début du quinquennat

Le dernier budget du quinquennat, « termine de démontrer l’absence, depuis le début du quinquennat, de toute aspiration à maîtriser les comptes publics », peut-on lire dans le rapport de Jean-François Husson sur les principaux éléments de l’équilibre du budget. « Les promesses sur l’emploi public ont été oubliées. On est passé de -50 000 emplois publics promis au début du quinquennat, à zéro » note le sénateur LR.

Son rapport fait également état d’une augmentation des dépenses primaires (hors inflation et mesures d’urgences) de 60 milliards depuis 2017, une hausse de 4,7 %. « Après s’être engagé sur un ambitieux objectif de maîtrise des dépenses en début de quinquennat, le gouvernement n’a plus produit d’effort en ce sens à compter de 2019 », relève le rapport. Le déficit de l’Etat est estimé à 5 % du PIB en 2022, contre 4,8 % prévu par l’exécutif. Le déficit des administrations de sécurité sociale (hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (les régimes de retraite complémentaire, l’assurance chômage et divers organismes sociaux) serait quant à lui quasi nul en 2022.

Enfin, la commission des finances qualifie « d’affichage » la trajectoire de maîtrise des dépenses publique sur la période 2022-2027 « Le gouvernement propose le même effort en dépenses que celui prévu en 2018 et qu’il n’a pas tenu », rappelle le rapport.