Budget 2022 : Olivier Dussopt va saisir le Haut conseil des finances publiques

Alors que le marathon budgétaire a démarré cette semaine à l’Assemblée nationale avec le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF), les annonces récentes de l’exécutif laissent planer le doute sur les équilibres précis du budget 2022. Olivier Dussopt est donc revenu sur les dernières modifications que ses services allaient apporter au « PLF », avec notamment la prise en compte du plan « France 2030 » annoncé hier par Emmanuel Macron. Le ministre délégué chargé des Comptes publics a précisé que « 3 à 4 milliards d’euros » de ce plan de 30 milliards d’euros seraient engagés en 2022. Ces dépenses, qui ne figurent pas encore dans le budget, seront « inscrites par amendement du gouvernement avant la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale » et seront « pour l’essentiel des subventions au développement de filières et à l’innovation. »

Prévision de croissance de 6 % à 6,25 %

Plus généralement, une certaine incertitude entoure cet examen budgétaire. Entre les mesures annoncées récemment par l’exécutif et les changements dans les prévisions de croissance, même le Haut conseil pour les finances publiques (HCFP) avait jugé qu’il n’avait pas les éléments nécessaires pour se prononcer sur ce budget 2022 [voir notre article sur l’audition de Pierre Moscovici au Sénat]. Olivier Dussopt a confirmé que la croissance de référence dans le budget serait bien réévaluée de 6 à 6,25 %, une différence de quelques dixièmes qui a pourtant des effets importants sur les équilibres budgétaires.

« Cela a des conséquences sur le niveau de déficit et de la dette », a expliqué le ministre chargé des Comptes publics. Pour rectifier le tir, le gouvernement va ainsi « saisir le Haut conseil des finances publiques avant de transmettre les chiffres au Parlement, comme la loi le prévoit. » Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, qui préside par conséquent ce Haut conseil, pourra donc enfin rendre un avis sur un budget qui est déjà en cours d’examen par le Parlement.

« S’opposer c’est plus facile que de proposer »

Face aux cris d’orfraie de la droite qui accuse le gouvernement de faire chauffer la carte bancaire, Olivier Dussopt a tenu à défendre un budget « qui tient les engagements du Président de la République. » Le ministre chargé des Comptes publics voit une certaine contradiction dans le « sérieux budgétaire » joué par les LR face au gouvernement [voir notre article] : « La droite nous explique que nous dépensons trop et défend minute après minute des amendements qui ouvrent des nouvelles dépenses. S’opposer c’est plus facile que de proposer. »

Pourtant, la promesse de campagne du candidat Macron en 2017 de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires ne sera pas tenue, comme l’avait déjà annoncé le gouvernement : « Nous serons à la stabilité des effectifs. La suppression de 50 000 équivalents temps plein ne sera pas atteinte. » Pour Olivier Dussopt, « de nombreuses choses se sont passées depuis le début du quinquennat » qui expliquent ce revirement du gouvernement. L’ancien secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique évoque notamment « des mouvements sociaux, le grand débat, le Ségur ou encore la crise sanitaire », qui ont créé des « besoins auxquels il faut répondre. » Finalement, « le nombre d’agents publics n’est pas un tabou, ni dans un sens ni dans l’autre. »

Enfin, du côté dépense, Olivier Dussopt est revenu sur le coût de la gratuité des tests PCR, qui prend fin dans deux jours : 8 milliards d’euros depuis le début de la crise sanitaire et de 5 à 6 milliards pour l’année 2021. Pour le ministre chargé des Comptes publics, « c’était utile », mais avec le développement de la vaccination, « ceux qui utilisent les tests PCR comme passe sanitaire doivent aussi en assumer les conséquences. »