Si le Sénat a décidé lundi de maintenir la CVAE, un impôt local dont s’acquittent les entreprises, afin de laisser une marge de manœuvre financière aux collectivités en cette période de forte inflation, cette cotisation devrait, à terme, disparaître de la version finale du budget 2023. Emmanuel Macron entend faire tomber cet impôt afin d’augmenter la compétitivité des entreprises. « C’est un engagement pris par le président de la République dans le cadre de sa campagne, mais c’est surtout une ponction supplémentaire sur les finances publiques, avec un remboursement de l’ordre de 4 milliards d’euros », relève François Rebsamen, le maire de Dijon. Invité mercredi de la matinale de Public Sénat, l’ancien ministre du Travail de François Hollande, qui a soutenu Emmanuel Macron, se montre plutôt critique sur la remise à plat de la fiscalité locale, et la suppression de la CVAE qui « n’est pas une bonne mesure », selon lui.
« Moi, j’aurai préféré qu’il supprime la C3S, qui impacte plus les entreprises », explique François Rebsamen. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) concerne notamment les entreprises du secteur marchand, elle participe au financement des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés, comme les artisans. Son taux est fixé à 0,16 % du chiffre d’affaires. « J’ai essayé de plaider et je plaide encore pour dire que la CVAE n’est pas un impôt de production, mais un impôt sur la valeur ajouté de ce qui est produit », martèle François Rebsamen.
« Ce que l’on nous demande, l’Etat ne le fait pas ! »
L’édile s‘interroge également sur la mise en place, dans le projet de loi de finance 2023, d’un « contrat de confiance » entre les collectivités et l’exécutif, afin de cadrer les dépenses locales. Un dispositif qui rappelle les « contrats de Cahors », destinés à faire contribuer les collectivités au redressement des finances publiques, largement fustigés par les maires et auxquels le gouvernement semblait avoir renoncé. « J’avais rencontré Gabriel Attal fin septembre. Nous avions convenu qu’il n’y aurait pas de mesures types ‘contrats de Cahors’. C’est revenu dans le débat, j’attends de voir », indique notre invité.
« Ce que je conteste, c’est la nécessité de diminuer de 0,5 %, par rapport à l’inflation, nos dépenses de fonctionnement. Ce que l’on nous demande, l’Etat ne le fait pas ! Il faut que tout le monde s’y mette, pas seulement les maires », pointe-t-il. « Il y a quelque chose qui se passe à Bercy et qui ne change pas, c’est que l’on considère les élus locaux comme des dépensiers, alors que nous savons tous que l’Etat est d’une rigueur absolue sur ses déficits, comme on peut le voir tous les jours puisque nous sommes à plus de 5 % », ironise François Rebsamen.
Il espère toutefois qu’Élisabeth Borne apportera quelques précisions sur ce point lors du discours qu’elle prononcera jeudi en clôture du 104e Congrès des maires de France. « Il y a un bon contact avec le Première ministre, elle a pris en compte un certain nombre de demandes des élus locaux pour qu’il n’y ait pas de décisions autoritaires de prises, comme avec ses prédécesseurs », salue-t-il.
Les bonnes et les mauvaises réformes d’Emmanuel Macron
L’ancien socialiste assure « ne pas être un béni-oui-oui » du macronisme, même s’il « ne regrette pas » d’avoir voté pour Emmanuel Macron dès le premier tour de la présidentielle. Je le soutiens quand il présente de bonnes réformes, et je le critique quand il en présente de mauvaises. La suppression de la CVAE n’est pas une bonne mesure, j’appelle au dialogue social en ce qui concerne la réforme de l’assurance chômage, et sur les retraites, il faut absolument que soit prise en compte la pénibilité », souligne-t-il.
