Par Public Sénat (avec AFP)
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.
La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d’obtenir un référendum sur la taxation des « superprofits ». Dans l’hémicycle, le sénateur communiste Éric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui « refuse d’aller chercher les superprofits ».
« Refuser cette contribution exceptionnelle, c’est un mauvais message envoyé aux Français », a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros.
Le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son opposition, en assurant que cette mesure « surtaxerait aussi des entreprises qui n’ont rien eu à voir avec la situation actuelle » de flambée des prix de l’énergie.
Le Sénat avait déjà rejeté cet été l’idée d’une taxe sur les « superprofits » ou « bénéfices exceptionnels » des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes. La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s’être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée : il s’agit de l’accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l’Union européenne.
La Commission européenne a indiqué alors qu’elle voulait réclamer une « contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
Elle doit être fixée à 33 % de la part des superprofits de 2022, c’est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices.
La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen qui, selon Gabriel Attal, doit rapporter « 11 milliards d’euros » à l’Etat.
La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe » car toute disposition fiscale nouvelle à l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.
>> Lire aussi : Taxe sur les superprofits, finances des collectivités : le Sénat entame l’examen du budget 2023
Politique
De nouvelles turbulences au PS sur la stratégie à adopter à gauche
Au Parti socialiste, les opposants à la ligne d’Olivier Faure demandent une discussion sur la stratégie à gauche, au travers d’une “convention nationale”, avec le vote des militants socialistes. Le Premier secrétaire n’a pas donné suite.
Le
Politique
Attaque du réseau TGV : « De cette manière coordonnée, c’est inédit »
A quelques heures de la cérémonie d’ouverture des JO, le réseau TGV a fait l’objet d’une « attaque massive » avec 3 incendies coordonnés qui ont touché les LGV Atlantique, Nord et Est. Plus largement, quels sont les risques qui pèsent sur les Jeux ? Interview avec l’expert en sécurité Driss Aït Youssef.
Le
Politique
Parlement européen : François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan
François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan pour des menaces qu’elle aurait proférées à son égard. Cette plainte fait suite au blocage par le député européen de la candidature de Rima Hassan à la vice-présidence de la sous-commission des droits de l’Homme. L’élection du poste de vice-présidente que briguait la députée européenne a été reportée en septembre.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
Les sénateurs du groupe communiste républicain écologiste et citoyen - kanaky (CRCE-k) ont déposé, ce 25 juillet, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de gouvernement démissionnaire.
Le
Ils ont dessiné la Provence