Par Public Sénat (avec AFP)
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Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.
La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d’obtenir un référendum sur la taxation des « superprofits ». Dans l’hémicycle, le sénateur communiste Éric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui « refuse d’aller chercher les superprofits ».
« Refuser cette contribution exceptionnelle, c’est un mauvais message envoyé aux Français », a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros.
Le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son opposition, en assurant que cette mesure « surtaxerait aussi des entreprises qui n’ont rien eu à voir avec la situation actuelle » de flambée des prix de l’énergie.
Le Sénat avait déjà rejeté cet été l’idée d’une taxe sur les « superprofits » ou « bénéfices exceptionnels » des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes. La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s’être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée : il s’agit de l’accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l’Union européenne.
La Commission européenne a indiqué alors qu’elle voulait réclamer une « contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
Elle doit être fixée à 33 % de la part des superprofits de 2022, c’est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices.
La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen qui, selon Gabriel Attal, doit rapporter « 11 milliards d’euros » à l’Etat.
La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe » car toute disposition fiscale nouvelle à l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.
>> Lire aussi : Taxe sur les superprofits, finances des collectivités : le Sénat entame l’examen du budget 2023
Politique
Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.
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Politique
Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone et Public Sénat, la candidate du Rassemblement national recueille 37 % des intentions de vote au premier tour, soit près de deux fois plus que ses deux poursuivants, Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe. Au second tour, elle l’emporterait largement face au leader insoumis (68 %) et plus modestement face à Édouard Philippe (53 %).
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Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone pour Public Sénat et la presse régionale, les courbes se croisent : le leader de La France insoumise gagne deux points et passe devant l'ancien Premier ministre. Au centre, Édouard Philippe, pourtant fragilisé, reste de loin le mieux placé face à Gabriel Attal.
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« Ces deux mandats macronistes nous lèguent 1300 milliards d’euros de dette supplémentaire », soit « plus de 400 millions d’euros par jour », a dénoncé la nouvelle présidente du groupe RN/UDR du Sénat, Edwige Diaz. Le premier ministre a pointé en retour l’effort demandé aux collectivités par le Rassemblement national. La sénatrice RN a démenti les chiffres, pourtant bien inscrits dans le contre-budget du RN.
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