Paris: Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
French Minister Minister for Budget and Public Accounts, Laurent Saint-Martin and French Minister of Economy, Finance and Industry, Antoine Armand leave Elysee palace after a meeting in Paris, on October 31, 2024.//01JACQUESWITT_choix017/Credit:Jacques Witt/SIPA/2410311352

Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres

Un projet de « loi spéciale » sur le budget, qui vise à reconduire les choix budgétaires et fiscaux de l’année 2024 et permet à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de « loi spéciale » sur le budget sera présenté demain en conseil des ministres démissionnaires a confirmé l’Elysée. Ce qui laisse à penser qu’un nouveau Premier ministre ne sera pas nommé d’ici là.

Un texte qui permet d’éviter toute interruption dans l’autorisation de prélever l’impôt, le temps que les députés et sénateurs se prononcent dans les premières semaines de l’année sur le nouveau budget que le futur gouvernement sera chargé d’élaborer.

Cette « loi temporaire » avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».

Selon les informations de Politico, le texte comporte trois articles. « Le premier pour permettre le prélèvement des impôts, le second pour autoriser l’Agence France Trésor à emprunter et le troisième pour lever le plafonnement d’endettement de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf) afin de financer la Sécurité sociale ».

Au Sénat, la Conférence des présidents se réunira demain pour fixer le calendrier. Selon nos informations, le texte devrait être examiné le mercredi 18 décembre.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Meeting de Gregory Doucet pour les municipales a Lyon
6min

Politique

Lyon : derrière le duel Aulas - Doucet, vers une métropole sans majorité ?

La bataille pour la Métropole de Lyon attire moins les projecteurs que le duel entre Grégory Doucet et Jean-Michel Aulas, pourtant les enjeux peuvent être plus importants encore, et le scrutin plus serré. À cause d’un mode de scrutin opaque, les résultats sont plus difficiles à déchiffrer, mais une issue sans majorité stable au conseil métropolitain est tout à fait envisageable.

Le

CORRECTION France Municipal Elections
7min

Politique

Réforme du scrutin Paris-Lyon-Marseille : Rachida Dati battue à son propre jeu ?

La réforme du mode de scrutin instaurée par la loi Paris Lyon Marseille (PLM), longtemps défendue par Rachida Dati, devait rebattre les cartes des élections municipales dans la capitale. Pourtant, les premiers résultats du scrutin de 2026 indiquent que cette évolution institutionnelle ne modifie pas, dans l’immédiat, les équilibres politiques parisiens, même si des écarts peuvent apparaître entre les votes dans les arrondissements et celui pour la mairie centrale. Si la maire du 7ᵉ arrondissement remporte aisément son fief, les rapports de force à l’échelle de l’Hôtel de Ville demeurent, pour l’heure, défavorables à la droite.

Le

Saint-Denis : Meeting LFI-PCF avec Bally Bagayoko et Jean-Luc Melenchon
5min

Politique

Municipales 2026 : derrière les succès de LFI à Roubaix et Saint-Denis, les sortants PS et PCF font la course en tête dans les banlieues populaires

La France insoumise a réussi à convertir ses résultats nationaux en ancrage local dans des proportions inattendues au premier tour, sécurisant déjà la victoire à Saint-Denis et Roubaix. Deux prises spectaculaires qui consacrent sa stratégie de conquête des quartiers populaires. Mais qui masquent des résultats plus contrastés par ailleurs en banlieue face aux sortants PS et PCF, souvent installés confortablement en tête avant le second tour.

Le