Public Sénat
Le direct
Paris: Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
French Minister Minister for Budget and Public Accounts, Laurent Saint-Martin and French Minister of Economy, Finance and Industry, Antoine Armand leave Elysee palace after a meeting in Paris, on October 31, 2024.//01JACQUESWITT_choix017/Credit:Jacques Witt/SIPA/2410311352

Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres

Un projet de « loi spéciale » sur le budget, qui vise à reconduire les choix budgétaires et fiscaux de l’année 2024 et permet à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée.
Rédaction Public Sénat

Par Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de « loi spéciale » sur le budget sera présenté demain en conseil des ministres démissionnaires a confirmé l’Elysée. Ce qui laisse à penser qu’un nouveau Premier ministre ne sera pas nommé d’ici là.

Un texte qui permet d’éviter toute interruption dans l’autorisation de prélever l’impôt, le temps que les députés et sénateurs se prononcent dans les premières semaines de l’année sur le nouveau budget que le futur gouvernement sera chargé d’élaborer.

Cette « loi temporaire » avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».

Selon les informations de Politico, le texte comporte trois articles. « Le premier pour permettre le prélèvement des impôts, le second pour autoriser l’Agence France Trésor à emprunter et le troisième pour lever le plafonnement d’endettement de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf) afin de financer la Sécurité sociale ».

Au Sénat, la Conférence des présidents se réunira demain pour fixer le calendrier. Selon nos informations, le texte devrait être examiné le mercredi 18 décembre.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres
5min

Politique

Mobilisation lycéenne : Sébastien Lecornu défend le gouvernement et refuse de « jeter l’opprobre sur la police de la République »

Alors que des milliers de lycéens, étudiants, parents et personnels de l’Éducation nationale manifestent ce mardi 6 octobre à travers la France, Sébastien Lecornu a défendu la réponse du gouvernement lors des questions au gouvernement de l’Assemblée nationale. Face aux interpellations de Laurent Marcangeli puis de Mathilde Panot, le Premier ministre a condamné les violences tout en assurant vouloir entendre « l’angoisse lycéenne ».

Le

Découvrez la nouvelle composition du Sénat, après la formation des groupes politiques
3min

Politique

Découvrez la nouvelle composition du Sénat, après la formation des groupes politiques

Les groupes politiques du Sénat ont présenté la liste de leurs nouveaux membres lundi soir, un peu plus d’une semaine après les élections sénatoriales. Les centristes deviennent la deuxième force politique du palais, après LR. Les Indépendants de Claude Malhuret (Horizons) reculent sensiblement, après plusieurs départs.

Le