3min
Politique
Issu des travaux d’une commission d’enquête, le Sénat examine, mercredi, une proposition de loi de lutte contre le blanchiment portée par la sénatrice, Nathalie Goulet (centriste) et le sénateur RDSE, Raphaël Daubet.
Le
Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres
Un projet de « loi spéciale » sur le budget, qui vise à reconduire les choix budgétaires et fiscaux de l’année 2024 et permet à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée.
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de « loi spéciale » sur le budget sera présenté demain en conseil des ministres démissionnaires a confirmé l’Elysée. Ce qui laisse à penser qu’un nouveau Premier ministre ne sera pas nommé d’ici là.
Un texte qui permet d’éviter toute interruption dans l’autorisation de prélever l’impôt, le temps que les députés et sénateurs se prononcent dans les premières semaines de l’année sur le nouveau budget que le futur gouvernement sera chargé d’élaborer.
Cette « loi temporaire » avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».
Selon les informations de Politico, le texte comporte trois articles. « Le premier pour permettre le prélèvement des impôts, le second pour autoriser l’Agence France Trésor à emprunter et le troisième pour lever le plafonnement d’endettement de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf) afin de financer la Sécurité sociale ».
Au Sénat, la Conférence des présidents se réunira demain pour fixer le calendrier. Selon nos informations, le texte devrait être examiné le mercredi 18 décembre.
Pour aller plus loin
Dans la même thématique
Voir tous
5min
Politique
A l’occasion de sa niche parlementaire du 6 novembre, le groupe RDSE a déposé une proposition de loi visant à créer un registre national des personnes inéligibles. Une façon de répondre aux difficultés éprouvées par les services préfectoraux pour évaluer l’inéligibilité des candidats en amont des élections.
Le
5min
Politique
Impôt sur la fortune improductive : une taxe adoptée au Sénat depuis 2019
Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés.
Le
8min
Politique
Retraites : l’abandon du gel des pensions accueilli froidement par la majorité sénatoriale
Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…
Le