Public Sénat
Le direct
Paris: Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
French Minister Minister for Budget and Public Accounts, Laurent Saint-Martin and French Minister of Economy, Finance and Industry, Antoine Armand leave Elysee palace after a meeting in Paris, on October 31, 2024.//01JACQUESWITT_choix017/Credit:Jacques Witt/SIPA/2410311352

Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres

Un projet de « loi spéciale » sur le budget, qui vise à reconduire les choix budgétaires et fiscaux de l’année 2024 et permet à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée.
Rédaction Public Sénat

Par Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de « loi spéciale » sur le budget sera présenté demain en conseil des ministres démissionnaires a confirmé l’Elysée. Ce qui laisse à penser qu’un nouveau Premier ministre ne sera pas nommé d’ici là.

Un texte qui permet d’éviter toute interruption dans l’autorisation de prélever l’impôt, le temps que les députés et sénateurs se prononcent dans les premières semaines de l’année sur le nouveau budget que le futur gouvernement sera chargé d’élaborer.

Cette « loi temporaire » avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».

Selon les informations de Politico, le texte comporte trois articles. « Le premier pour permettre le prélèvement des impôts, le second pour autoriser l’Agence France Trésor à emprunter et le troisième pour lever le plafonnement d’endettement de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf) afin de financer la Sécurité sociale ».

Au Sénat, la Conférence des présidents se réunira demain pour fixer le calendrier. Selon nos informations, le texte devrait être examiné le mercredi 18 décembre.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Illustration of the Cour des Comptes in Paris
7min

Politique

Nouvel impôt sur la fortune, taxe sur les holdings, révision du Pacte Dutreil : les pistes de la Cour des comptes accueillies froidement par la majorité sénatoriale

Dans une note destinée à nourrir le débat public, la Cour des comptes préconise une légère hausse de la fiscalité du patrimoine via la création d'un nouvel impôt sur la fortune personnelle, une taxe sur les holdings ou encore la révision du Pacte Dutreil. Ces pistes sont destinées à répondre « au sentiment d'injustice, qui altère le consentement à l'impôt », mais vont à rebours de la position de la majorité sénatoriale pour qui le redressement de l'économie passe au contraire par un allégement de charges et la facilitation des transmissions des biens professionnels.

Le

Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres
2min

Politique

Primaire du PS : Boris Vallaud se dit « peiné et consterné du ton que prend cette campagne »

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a regretté les propos de Ségolène Royal concernant Raphaël Glucksmann. En attendant le premier tour le 9 octobre, le dialogue pourrait encore se tendre entre les cinq candidats, parmi lesquels figurent Ségolène Royal et Raphaël Glucksmann.

Le