French Minister Minister for Budget and Public Accounts, Laurent Saint-Martin and French Minister of Economy, Finance and Industry, Antoine Armand leave Elysee palace after a meeting in Paris, on October 31, 2024.//01JACQUESWITT_choix017/Credit:Jacques Witt/SIPA/2410311352
Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres
Un projet de « loi spéciale » sur le budget, qui vise à reconduire les choix budgétaires et fiscaux de l’année 2024 et permet à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée.
Le projet de « loi spéciale » sur le budget sera présenté demain en conseil des ministres démissionnaires a confirmé l’Elysée. Ce qui laisse à penser qu’un nouveau Premier ministre ne sera pas nommé d’ici là.
Un texte qui permet d’éviter toute interruption dans l’autorisation de prélever l’impôt, le temps que les députés et sénateurs se prononcent dans les premières semaines de l’année sur le nouveau budget que le futur gouvernement sera chargé d’élaborer.
Cette « loi temporaire » avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».
Selon les informations de Politico, le texte comporte trois articles. « Le premier pour permettre le prélèvement des impôts, le second pour autoriser l’Agence France Trésor à emprunter et le troisième pour lever le plafonnement d’endettement de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf) afin de financer la Sécurité sociale ».
Au Sénat, la Conférence des présidents se réunira demain pour fixer le calendrier. Selon nos informations, le texte devrait être examiné le mercredi 18 décembre.
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