Public Sénat
Le direct
Paris: Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
French Minister Minister for Budget and Public Accounts, Laurent Saint-Martin and French Minister of Economy, Finance and Industry, Antoine Armand leave Elysee palace after a meeting in Paris, on October 31, 2024.//01JACQUESWITT_choix017/Credit:Jacques Witt/SIPA/2410311352

Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres

Un projet de « loi spéciale » sur le budget, qui vise à reconduire les choix budgétaires et fiscaux de l’année 2024 et permet à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée.
Rédaction Public Sénat

Par Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de « loi spéciale » sur le budget sera présenté demain en conseil des ministres démissionnaires a confirmé l’Elysée. Ce qui laisse à penser qu’un nouveau Premier ministre ne sera pas nommé d’ici là.

Un texte qui permet d’éviter toute interruption dans l’autorisation de prélever l’impôt, le temps que les députés et sénateurs se prononcent dans les premières semaines de l’année sur le nouveau budget que le futur gouvernement sera chargé d’élaborer.

Cette « loi temporaire » avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».

Selon les informations de Politico, le texte comporte trois articles. « Le premier pour permettre le prélèvement des impôts, le second pour autoriser l’Agence France Trésor à emprunter et le troisième pour lever le plafonnement d’endettement de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf) afin de financer la Sécurité sociale ».

Au Sénat, la Conférence des présidents se réunira demain pour fixer le calendrier. Selon nos informations, le texte devrait être examiné le mercredi 18 décembre.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Tarbes Hautes Pyrenees manifestation contre la reforme des retraites
6min

Politique

SÉRIE D’ÉTÉ - Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? Le serpent de mer de la réforme des retraites

Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.

Le

Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres
4min

Politique

VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur

Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.

Le

Service National Universel
7min

Politique

SÉRIE D’ÉTÉ - Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? Le Service national universel (SNU), enterré avant d’avoir été généralisé

Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce premier épisode : le Service national universel (SNU), un programme d’engagement au service de la nation, à l’attention des jeunes, et directement inspiré du service militaire.

Le