Public Sénat
Le direct
Paris: Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
French Minister Minister for Budget and Public Accounts, Laurent Saint-Martin and French Minister of Economy, Finance and Industry, Antoine Armand leave Elysee palace after a meeting in Paris, on October 31, 2024.//01JACQUESWITT_choix017/Credit:Jacques Witt/SIPA/2410311352

Budget 2025 : le projet de loi spéciale présenté mercredi en conseil des ministres

Un projet de « loi spéciale » sur le budget, qui vise à reconduire les choix budgétaires et fiscaux de l’année 2024 et permet à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée.
Rédaction Public Sénat

Par Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de « loi spéciale » sur le budget sera présenté demain en conseil des ministres démissionnaires a confirmé l’Elysée. Ce qui laisse à penser qu’un nouveau Premier ministre ne sera pas nommé d’ici là.

Un texte qui permet d’éviter toute interruption dans l’autorisation de prélever l’impôt, le temps que les députés et sénateurs se prononcent dans les premières semaines de l’année sur le nouveau budget que le futur gouvernement sera chargé d’élaborer.

Cette « loi temporaire » avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».

Selon les informations de Politico, le texte comporte trois articles. « Le premier pour permettre le prélèvement des impôts, le second pour autoriser l’Agence France Trésor à emprunter et le troisième pour lever le plafonnement d’endettement de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf) afin de financer la Sécurité sociale ».

Au Sénat, la Conférence des présidents se réunira demain pour fixer le calendrier. Selon nos informations, le texte devrait être examiné le mercredi 18 décembre.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027
7min

Politique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027

Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.

Le

Illustration in India.
2min

Politique

Cabinet de conseils : le parquet national financier annonce une saisie de 65 millions d’euros dans l’enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey

Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Le

FRA – GARCHES – HOPITAL RAYMOND-POINCARRE – PMR
6min

Politique

Fauteuils roulants, prestations sociales, école inclusive, accessibilité : quel est le bilan d’Emmanuel Macron en matière de handicap ?

Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.

Le

Drought severely weakens maize crops. A lack of rainfall and high temperatures cause water stress, which can slow plant growth and reduce yields. Faced with these weather conditions, farmers must adapt their practices and optimize water use to safeguard th
7min

Politique

Plan d'aide d'1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard

Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.

Le