Les délais sont presque dépassés. Le budget pour 2026, dont l’avenir est incertain, va franchir une nouvelle étape aujourd’hui. Après avoir été transmis au Haut conseil des finances publiques pour expertise, le projet de loi de finances pour 2026 est présenté ce matin en Conseil des ministres, avant d’être transmis aux deux chambres du Parlement pour examen. L’objectif : doter la France d’un budget avant le 31 décembre 2025. Ce matin, la première partie du document, consacrée aux recettes, a été dévoilée par nos confrères de Contexte et de POLITICO. Le texte, qui a été élaboré dans des circonstances plus que chaotiques, reprend en grande partie le projet de François Bayrou, dont le gouvernement est tombé le 8 septembre dernier.
- Le projet de budget reprend des mesures proposées par le précédent gouvernement, comme la prorogation pour un an de la contribution différentielle sur les hauts revenus. Ce dispositif, introduit dans le projet de loi de finances pour 2025, prévoit d’appliquer un taux d’imposition minimal effectif de 20 % sur les ménages dont le revenu atteint au moins 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un ménage par an. Cette mesure devait s’appliquer sur l’année 2025, elle est prolongée sur l’année 2026.
- Une autre mesure de la mouture Bayrou reprise par Lecornu II : la prorogation pour un an de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Cet impôt, créé lui aussi pour 2025, concerne les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires est au moins égal à un milliard d’euros. Sur l’année 2026, néanmoins, le taux de cette contribution est divisé par deux, passant de 20,6 % à 10,3 % pour les entreprises dont le CA est compris entre un et trois milliards et de 41,2 % à 20,6 % pour celles qui sont au-dessus.
- Le projet du gouvernement prévoit de reprendre la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, amorcée en 2023, pour qu’elle soit complète en 2027.
- De nouvelles taxes sont créées dans le projet de loi de finances pour 2026 : une taxe de 2 € sur les petits colis, déjà prévue par le gouvernement Bayrou, ou encore une fiscalisation des « produits à fumer », comme les vapoteuses.
- Le texte s’attaque à un sujet sensible : l’abattement fiscal des retraités. Alors qu’il est aujourd’hui de 10 %, indépendamment des revenus considérés, il est prévu de le ramener à une part forfaitaire de 2000€.
- Autre sujet inflammable : la suppression de 23 niches fiscales. Le projet de budget prévoit de supprimer 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces » parmi les 474 existantes.Certains de ces dispositifs touchent beaucoup de foyers, comme l’exemption d’impôt sur les indemnités journalières pour affection longue durée ou la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur.
- Le gouvernement Lecornu II prévoit une mesure qui ne figurait pas dans le texte de François Bayrou, c’est l’instauration d’une fiscalité sur les holdings. Elle concernerait 4 000 ménages, d’après Bercy, et permettrait de mettre fin à une stratégie d’évitement de l’impôt. C’est un stratagème bien connu, qui permet à des familles d’échapper à l’impôt sur les revenus issus de leur patrimoine, en les plaçant dans des holdings. Des dispositifs de la sorte existent déjà aux Etats-Unis et en Irlande.
La partie dépenses, quant à elle, prévoit une baisse des dépenses de l’Etat, hors charge de la dette et budget de la défense, précise l’AFP.
L’avenir de ce texte est très incertain, car deux motions de censure visent déjà le gouvernement Lecornu II. Par ailleurs, le président du Haut conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, a déjà qualifié les prévisions sur la croissance d’ « un peu trop optimistes ».
Le Premier ministre doit prononcer cet après-midi à l’Assemblée nationale sa déclaration de politique générale.
