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Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement aura recours à une loi spéciale

Alors qu’aucune piste d’atterrissage ne semble se dessiner, à ce stade, au Parlement pour l’adoption du budget, le gouvernement a choisi d’avoir recours à une loi spéciale, plutôt qu'à des ordonnances, si le blocage se poursuit.
Rédaction Public Sénat

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Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre », a affirmé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous lors d’une réunion au Sénat, semblant fermer la porte à l’hypothèse d’un budget par ordonnances.

Tout en affirmant que l’objectif du gouvernement était d’arriver à un budget voté, « dans l’hypothèse où nous n’y arriverions pas, pour des raisons tant calendaires que politiques (…) il faudra évidemment que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi spéciale », a-t-il indiqué aux sénateurs, selon son entourage, confirmant des propos rapportés à l’AFP par plusieurs participants.

AFP

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