Budget 2026 : la copie finale de retour à l’Assemblée nationale pour un dernier 49-3

A l’issue d’un parcours semé d’embûches, le marathon budgétaire touche à sa fin. La copie finale est de retour ce vendredi à l’Assemblée nationale, après un aller-retour express au Sénat, où les élus l’ont rejetée par motion préalable. Comme annoncé, Sébastien Lecornu a engagé pour la troisième, et dernière fois, la responsabilité de son gouvernement par 49-3 devant les députés. Si la droite, en particulier à la Chambre haute, dénonce un texte « mauvais pour la France », une partie de la gauche tacle un budget « d’austérité », là où le Parti socialiste s’est réjoui des négociations menées avec l’exécutif. Le RN et LFI ont annoncé déposer une troisième motion de censure qui, à l’instar des deux précédentes, ne devrait pas aboutir lors de son vote la semaine prochaine. L’examen du projet de loi de finances 2026 a mis en exergue le difficile jeu du parlementarisme, et du compromis. Public Sénat fait le point sur le contenu de la copie finale.

Déficit à 5 % du PIB

Le seuil du déficit public a, lui aussi, connu des rebondissements. Souhaité initialement à 4,7 % par le gouvernement, contre 5,4 % en 2025, il a grimpé jusqu’à 5,3 % avant Noël au Sénat. Ce qui avait mis le feu aux poudres entre le palais du Luxembourg et l’exécutif. Il s’établira finalement à 5 %, en raison des gages accordés au PS, tant sur le budget de la Sécurité sociale que sur celui de l’Etat. Il est ainsi chiffré à 131,9 milliards d’euros pour l’Etat, presque stable par rapport à l’année précédente, et réduit de plus de 30 milliards, en comparaison avec 2024. Quant aux dépenses publiques, celles-ci passeront de 56,8 % à 56,6 % du PIB, et le taux de prélèvement obligatoire de 43,6 à 43,9 %.

Des chiffres qui ne satisfont toujours par la droite sénatoriale, à commencer par le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR). Ce dernier a critiqué un PLF qui « aggrave le déficit de plus de 10 milliards d’euros par rapport au budget initial », tout en faisant peser sur les entreprises « la part essentielle des hausses d’impôts ». A l’inverse, le Premier ministre a choisi de saluer, devant les députés, le ralentissement de la dépense, « pour la première fois depuis longtemps ». « En 2026, la progression de la dépense publique en volume tombe à 0,9 % contre 1,7 % en 2025 et plus de 2 % les années précédentes », a-t-il complété.

Une fiscalité « stable » selon le gouvernement

Du côté de la fiscalité, les entreprises devront supporter plusieurs hausses d’impôts. A savoir : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises devrait rapporter 7,3 milliards d’euros en 2026, au lieu des quatre envisagés à l’origine. Le gouvernement a aussi fait marche arrière sur la baisse prévue de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), récupérant 1,3 milliard. Une volte-face qui ne plaît pas au patronat, alors que l’exécutif défend une stabilité du cadre fiscal. « 99 % des entreprises ne verront aucun changement fiscal en 2026 », a notamment assuré la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Les foyers aussi devraient pouvoir compter sur cette stabilité, puisque le gouvernement a renoncé au gel du barème de l’impôt sur le revenu, et n’a finalement pas retoqué l’abattement de 10 % pour les retraités sur cet impôt. La contribution des hauts revenus, instaurée dans le budget 2025, est reconduite dans celui de 2026. La semaine dernière, Bercy a toutefois concédé que son rendement est loin d’être à la hauteur des estimations initiales. Aucune nouvelle taxation des plus riches en vue, que ce soit sous la forme d’une taxe Zucman, ou d’une nouvelle version de l’impôt sur la fortune, le PS n’étant pas parvenu à faire aboutir ses revendications sur le sujet.

Dépenses, entre hausses et ponctions

Le nerf de la guerre : l’effort militaire. Sébastien Lecornu l’a répété à maintes reprises, la Défense occuperait une place centrale des dépenses budgétaires 2026. Les crédits dédiés devraient ainsi augmenter de 6,5 milliards d’euros, tandis que d’autres ministères, hors régaliens, verront leur budget stagner, ou diminuer. Parmi elles, le programme d’investissement France 2030, raboté de 1,1 milliard d’euros, ou le Fonds vert, dont les fonds alloués sont passés de 1,15 milliard en 2025 à 850 millions en 2026.

Chez les socialistes, on s’est réjoui du coup de pouce obtenu pour la prime d’activité versée aux travailleurs modestes, pour un coût évalué à 700 millions d’euros en 2026. D’autres concessions ont contenté le parti à la rose : la généralisation des repas universitaires à un euro pour les étudiants, la revalorisation des Aides personnalisées au logement (APL), ou encore une ponction moindre que prévue des recettes des bailleurs sociaux.

Pour les autres forces de gauche, ces gains traduisent des dépenses dans d’autres secteurs. Le président insoumis de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel s’est notamment inquiété des coupes concernant « la Cohésion des territoires, l’Aide au développement, le Sport, l’Agriculture, la Culture, ou l’Écologie ». La hausse des taxes pour renouveler des titres de séjour, et le fait de réserver aux demandeurs d’emploi la possibilité de financer son permis de conduire grâce au Compte personnel de formation (CPF), font aussi grincer des dents LFI. Ce dernier volet a aussi été critiqué par le RN.

Seul point d’union au sein de la gauche : elle dénonce unanimement la suppression de 4 000 postes d’enseignants pour la rentrée 2026.

(Avec AFP)