Le marathon budgétaire, démarré le 24 octobre à l’Assemblée nationale, s’annonce encore long et semé d’embûches. Les députés continuent l’examen du PLFSS ce mercredi 12 novembre à 15 heures, après avoir adopté la partie « recettes » le 8 novembre, largement réécrite. Avant minuit ce soir, ils doivent se prononcer sur le volet « dépenses », le texte devant être envoyé au Sénat dès demain. Une tâche ardue, alors qu’arrivent sur la table les amendements relatifs à la suspension de la réforme des retraites (articles 45 et 45 bis), promesse du gouvernement Lecornu pour échapper aux menaces de censure du PS, et que 380 doivent encore être débattus.
Avec un dépôt le 14 octobre des projets de loi du gouvernement, la quantité des amendements déposés par l’ensemble des groupes politiques et la lenteur des débats, le respect du calendrier paraît complexe, à cinquante jours de l’échéance, pour permettre la promulgation du PLF et du PLFSS avant le 31 décembre.
Le PLFSS envoyé au Sénat jeudi 13 novembre
Coup d’envoi cette semaine au palais du Luxembourg. Le texte du PLFSS est transmis jeudi 13 novembre au Sénat, et sa discussion commencera en commission des Affaires sociales dans les jours qui suivent, peu importe l’avancée des débats à l’Assemblée ce mercredi. Le gouvernement s’est toutefois engagé ces derniers jours à intégrer les amendements parlementaires à la copie gouvernementale qui sera envoyée à la Chambre haute, si les débats traînant en longueur venaient à compromettre le vote, à temps, des députés. L’examen en séance publique au Sénat débutera ensuite le 19 novembre pour six jours seulement, avant un vote solennel des sénateurs.
La Constitution marque la fin du débat budgétaire au 12 décembre pour la loi de finances de la sécurité sociale. Un calendrier plus resserré que celui du PLF, mais qui laissera un peu plus de temps aux parlementaires pour trouver un compromis sur le texte au sein d’une commission mixte paritaire, qui devra également être soumis à un dernier vote dans les deux hémicycles.
Le Conseil constitutionnel pourra être saisi après le vote définitif du budget par le Parlement, pour que celui-ci vérifie la constitutionnalité du PLF et du PLFSS. En cas d’urgence, il pourrait formuler son avis en huit jours. De quoi rendre possibles la promulgation des lois de finances pour 2026 et sa publication au Journal officiel par Emmanuel Macron avant le 31 décembre, pour son application dès le 1er janvier 2026.
Le PLF de retour à l’Assemblée, avant sa transmission au Sénat le 24
Suspendue le 3 novembre, la discussion en séance publique de la partie « recettes » du PLF reprendra ce jeudi 13 novembre à l’Assemblée nationale. La Chambre basse disposera alors de quatre derniers jours afin de finaliser l’examen du texte gouvernemental et la totalité des amendements déposés par les députés. Dans l’optique où les élus parviendraient à tenir le rythme, le vote sur ce premier volet du PLF 2026 pourrait avoir lieu lundi 17 novembre à 15 heures. Et les débats pourraient alors se poursuivre sur les « dépenses ». Anticipant les difficultés, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a suggéré le recours au « temps législatif programmé », une procédure qui permet de fixer à l’avance la durée des débats, et ainsi de réduire la capacité d’intervention des députés sur chaque point du texte.
La Constitution est très claire : l’Assemblée nationale doit se prononcer en première lecture sur le PLF en quarante jours maximum, cette année, soit le 23 novembre dernier délai, date à laquelle la Chambre basse devra s’être prononcée sur le deuxième volet du budget. Quoi qu’il advienne, le PLF sera transmis au Sénat à partir du 24 novembre. Les sénateurs disposeront ensuite de quinze à vingt jours pour l’examen des deux volets du PLF.
Le calendrier du Sénat anticipe un vote de la première partie après une semaine d’examen, et sur la deuxième, à deux jours de l’ultimatum fixée par la Constitution. Le calendrier constitutionnel laissant soixante-dix jours au Parlement pour se prononcer sur le PLF, la date butoir est fixée au 23 décembre cette année. Une condition qui semble réduire les possibilités aux deux Chambres de s’accorder au sein d’une commission mixte paritaire et de renvoyer le texte dans les deux hémicycles pour un dernier vote, sans modification.
Vers une loi spéciale ou des ordonnances ?
Si la procédure venait à échouer, l’exécutif devrait plancher sur d’autres solutions, alors que Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49-3 lors de son arrivée à Matignon, répétant à l’envi que le Parlement aurait le dernier mot. A son arc, deux cordes : le recours à une loi de finances spéciale, comme le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier l’année dernière, ou à des ordonnances, encore jamais utilisées sous la Ve République. Le tout en naviguant à travers les menaces de censure, et les risques éventuels d’une dissolution.
