Comme l’année dernière, la chambre des territoires a souhaité prendre en compte l’enclavement de certaines régions au moment de l’examen des dispositions portant sur la fiscalité environnementale du transport aérien.
Bernard Delcros, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et sénateur centriste du Cantal a souligné que pour venir à Paris depuis le Cantal, en train, il fallait compter 8 heures. « Il nous reste que l’avion à la fois pour les acteurs économiques et pour tous les Cantaliens qui veulent accéder à Paris. Il faut tenir compte de cette réalité quoi qu’on pense du transport aérien », a-t-il mis en avant. Adopté contre l’avis de la commission et du gouvernement, son amendement exclut du champ de l’augmentation du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) les lignes d’aménagement du territoire. « Cette augmentation serait nécessairement répercutée sur les prix des billets, qui sont déjà élevés, et impacterait négativement la fréquentation et la rentabilité de ces lignes. Il en découlerait une hausse de leur déficit, supporté par l’État et les collectivités », justifie l’élu.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin a indiqué que le gouvernement attendait d’avoir l’avis de la Commission européenne « pour savoir comment avoir un niveau de fiscalité adapté, c’est-à-dire réduit pour les lignes d’aménagement du territoire. Sinon, ça veut dire qu’on va mettre en place un tarif réduit qu’il faudra rembourser ».
Pour mémoire, le budget de 2025 avait rehaussé la fiscalité environnementale sur le transport aérien, à hauteur de 150 millions d’euros sur les trajets de l’aviation commerciale d’affaires, le tarif de solidarité à la taxe sur la solidarité des billets d’avion (TSBA), et de 850 millions d’euros pour le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP).
La ministre a proposé d’avoir « une réflexion spécifique sur les petites lignes « parce que je ne suis pas sûre qu’une modulation de la TSBA change grand-chose à, l’équilibre économique des lignes et à leur fréquentation. On parle d’un niveau de 7 euros par billet […] C’est 15 euros au Royaume Uni ou en Allemagne », a-t-elle comparé soulignant qu’outre-manche la taxe sur le transport aérien était de l’ordre de 5 milliards.
