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Au cours de l’examen de plusieurs niches fiscales, le Sénat a maintenu les avantages fiscaux des biocarburants B100 et E85, que le gouvernement voulait supprimer. « Nous revenons sur l’augmentation brutale et funeste proposée par le gouvernement sur les biocarburants, qui a provoqué surprise, émoi et mécontentement. La mesure du gouvernement aurait un impact brutal sur plusieurs filières agricoles », a ainsi défendu le rapporteur général Jean-François Husson (LR), qui a auditionné la FNSEA et les Jeunes agriculteurs sur le sujet. Les filières de la betterave et du colza auraient été particulièrement exposées d’après lui.
La suppression de cette niche fiscale aurait représenté un « rendement significatif », précise le rapport de Jean-François Husson, de 700 millions d’euros à terme, et d’environ 290 millions d’euros pour 2026. Mais le « coût social et territorial » de la mesure a été jugé trop important par la majorité sénatoriale. Les groupes socialistes et communistes ont eux aussi déposé des amendements de suppression de la mesure proposée par le gouvernement.
« La réduction progressive de cette niche s’accompagnait d’une augmentation du taux d’incorporation des biocarburants. L’impact sur les volumes produits par les agriculteurs aurait donc été limité. Je rappelle qu’en raison de nos importations de bioéthanol, cette niche fiscale bénéficie pour 50 % à des producteurs étrangers, d’où la volonté du Gouvernement de limiter cet avantage dans le temps et progressivement », a en vain défendu le ministre de l’Economie, Roland Lescure.
Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés avaient aussi maintenu cet avantage fiscal, qui a donc une chance de figurer dans la copie finale du Parlement si l’examen du budget 2026 va à son terme.
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