Il a cette fois été transmis en temps et en heure. Les parlementaires ont reçu il y a quelques heures le « tiré à part ». Ce rapport, publié à la mi-juillet, liste les plafonds de dépenses pour les budgets de chaque ministère, retenus par le gouvernement pour la prochaine loi de finances. L’an dernier, sa transmission avait été retardée de plusieurs semaines en raison des législatives anticipées et d’un gouvernement resté en affaires courantes tout au long de l’été.
Au lendemain de la présentation des grandes orientations budgétaires par le Premier ministre, pour ramener le déficit public l’an prochain à 4,6 % du PIB, le document budgétaire du ministère de l’Economie et des Finances expose les conséquences très concrètes des arbitrages sur chaque mission de l’Etat, et donc des indications précises sur le contenu du projet de loi de finances qui sera présenté au début de l’automne.
Avec les mesures proposées, le gouvernement prévoit de limiter le niveau de la dépense publique à 1 722 milliards d’euros (après 1 693 milliards estimés pour 2025), soit une modération de la dépense « de l’ordre de 30 milliards d’euros », par rapport à sa progression naturelle. Les dépenses de l’Etat et de ses opérateurs devraient atteindre 682 milliards d’euros, soit un effort de 10 milliards d’euros par rapport à la trajectoire spontanée. Pour rappel, François Bayrou a annoncé un effort budgétaire global de près de 44 milliards d’euros. La différence, avec le chiffre de 30 milliards d’euros, étant comblée avec une hausse des recettes et des prélèvements obligatoires.
Hausse de 6,7 milliards d’euros pour la défense, hausse de la contribution à l’Union européenne amoindrie
Le gouvernement propose en effet de maintenir les dépenses des ministères à leur niveau de 2025. C’est l’année blanche. Seule la défense verrait ses moyens progresser sensiblement, de 6,7 milliards d’euros, conformément aux annonces du président de la République, le chef des armées. C’est 3,5 milliards d’euros de plus, par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire.
Le niveau des intérêts de la dette de l’Etat augmenterait de 8 milliards d’euros. Quant au prélèvement sur recettes destiné à l’Union européenne, l’augmentation est contenue à 5,7 milliards d’euros. La hausse était normalement attendue à 7,3 milliards d’euros, c’est donc une source d’économie de 1,6 milliard d’euros.
Le budget de la mission « sécurités » progresse de 400 millions, celui de l’aide publique au développement recule de 700 millions d’euros
Dans le tableau récapitulatif des dépenses projetées par mission de l’Etat, la quasi-totalité des lignes connaissent une relative stabilité entre 2025 et 2026. Dans l’ensemble, le projet de loi de finances présentera une baisse de 1,1 milliard d’euros sur l’ensemble de la dépense des ministères, hors budget des armées.
Un autre ministère régalien, l’Intérieur échappe également à un gel, et poursuit la programmation, avec une hausse de 400 millions d’euros. Pour la Justice, la hausse est également inscrite, avec 200 millions d’euros. La mission recherche et enseignement supérieur devrait progresser de 300 millions d’euros en 2026.
Beaucoup d’enveloppes ministérielles devraient connaître des progressions, à la hausse ou à la baisse de l’ordre de 100 ou de 200 millions d’euros. Certaines missions verraient leurs moyens diminuer de façon beaucoup plus sensible. C’est le cas de la mission « cohésion des territoires », dont le budget diminuerait de 900 millions d’euros, de l’aide publique au développement (-3,7 %), dont le montant serait réduit de 700 millions d’euros (-15,9 %), de la mission « économie », avec un recul de 400 millions d’euros (-8,7 %), ou encore de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », en recul de 1,7 milliard d’euros (-5,6 %).
Les concours aux collectivités territoriales en recul de 1,1 milliard d’euros
L’Etat n’est pas la seule composante à subir un ralentissement de ses dépenses. Les collectivités locales sont également appelées à participer à l’effort de redressement des comptes. Dans ce contexte, le « tiré à part » met en évidence une baisse de 1,1 milliard d’euros du total des concours financiers versés aux collectivités locales, soit une diminution de 2 % par rapport à l’actuelle loi de finances.
Le total des dépenses des administrations publiques locales est attendu à 338 milliards d’euros, soit une diminution de 2 milliards d’euros par rapport au niveau prévu en 2025.
L’an prochain, les dépenses de la Sécurité sociale augmenteront de 9 milliards d’euros (pour atteindre 809 milliards d’euros), une évolution plus faible par rapport à la tendance en raison d’économies inscrites. Le plan du gouvernement inclut 5 milliards d’euros d’effort dans le domaine de la santé, pour ralentir la progression de ces dépenses.
