« Il faut un budget en janvier et notre déficit doit être réduit à moins de 5 % en 2026 », annonçait Sébastien Lecornu dans une allocution depuis Matignon, le 23 décembre. Après l’échec de la commission mixte paritaire et le recours à une loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement tentera une nouvelle fois de faire adopter le projet de loi de finances pour 2026 en début d’année. Un défi majeur pour le gouvernement qui croit néanmoins en la possibilité de trouver un compromis, comme ce fut le cas pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), adopté le 16 décembre.
Reprise de l’examen du texte le 8 janvier
Alors que les membres du gouvernement ont largement répété que la loi spéciale était un dispositif d’urgence et temporaire, l’adoption définitive du budget pourrait néanmoins prendre un certain temps. En effet, afin d’éviter la censure, Sébastien Lecornu avait accepté en octobre, de renoncer à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 permettant une adoption sans vote d’un texte législatif. Par ailleurs, le Premier ministre a également écarté la possibilité de recourir aux ordonnances. Cette procédure, prévue par l’article 47 de la Constitution, permet au gouvernement de faire entrer en vigueur le budget par ordonnances si le Parlement ne s’est pas prononcé définitivement dans un délai de 70 jours. Ce délai a expiré le 24 décembre.
Par conséquent, pour avancer, l’Assemblée nationale devra reprendre l’examen du texte lors d’une nouvelle lecture. « On va le commencer le 8 et le 9 en commission pour laisser le temps de déposer les amendements », explique le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI) qui envisage un début de discussion en séance publique à partir du 13 janvier. Les débats reprendront « sur le texte du Sénat », rappelle Éric Coquerel. Dès lors plusieurs hypothèses peuvent être envisagées. La moins probable, l’Assemblée nationale adopte le PLF dans les mêmes termes que le Sénat. Compte tenu de l’échec de la conciliation entre sénateurs et députés, la navette devrait davantage ressembler à celle du PLFSS. Ainsi, à l’issue de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le texte serait transmis au Sénat. Si le désaccord persiste entre les deux chambres, le gouvernement pourra alors donner le dernier mot aux députés.
Un compromis pour éviter le 49.3 ?
Cependant, suivant le deuxième cas de figure, le gouvernement doit tout de même parvenir à nouer un compromis pour obtenir un vote favorable sur le budget. Pour rappel, en première lecture, les députés n’avaient pas voté la partie recettes du PLF ce qui revenait à rejeter le texte. Alors que Sébastien Lecornu se dit « persuadé » de la possibilité de trouver un compromis, ce dernier a déjà mis en avant cinq points prioritaires sur lesquels il pense pouvoir nouer un accord : l’agriculture, le logement, le financement des collectivités territoriales, l’Outre-mer et les investissements d’avenir.
Délais contraints
Les consultations, qui ont commencé dès lundi 22 décembre, devraient se prolonger dans les prochains jours pour trouver un compromis dans des délais particulièrement contraints. En effet, le Parlement suspendra ses travaux fin février durant la période de campagne des municipales.
Même sans recourir au 49.3 ou aux ordonnances, le gouvernement dispose toujours d’outils pour accélérer les discussions. En effet, le recours à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution permet à l’exécutif de demander un vote sur « tout ou partie du texte » en choisissant les amendements retenus et pourrait faciliter la conclusion d’un compromis. Surtout, ce « vote bloqué » permettrait d’éviter le cas de figure observé en première lecture où diverses formations politiques avaient amendé la partie recettes du budget le rendant finalement inacceptable pour l’ensemble des groupes.
