Par Henri Clavier
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C’est le coup d’envoi des débats budgétaires ce lundi à l’Assemblée nationale. Des débats qui s’annoncent marqués par l’incertitude alors que la gauche souhaite modifier en profondeur le projet de loi de finances déposé par le gouvernement. Avec déjà 1 744 amendements en commission, les débats pourraient s’éterniser.
« On a un calendrier très serré, il faut se rappeler ce qu’il s’est passé l’année dernière lorsque l’on n’a pas eu de budget », rappelle Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. L’année dernière la chute du gouvernement de Michel Barnier avait contraint à l’adoption d’une loi spéciale en l’absence de budget au 31 décembre. Cette année, le Parlement pourrait ne pas se prononcer sur le budget dans les délais constitutionnels de 70 jours. Dans cette hypothèse, le gouvernement pourrait alors faire passer le budget par ordonnance.
« Si l’on n’a pas de budget au mois de décembre, la situation sera gravissime », estime Françoise Gatel. Dimanche 19 octobre, Gérard Larcher affirmait que « l’ordonnance était la négation du Parlement » et que par conséquent le Parlement se devait d’être « raisonnable ». « C’est aujourd’hui une responsabilité parlementaire », abonde Françoise Gatel qui juge néanmoins qu’il faut « qu’on dépense mieux et que l’on soit extrêmement exigeant ».
Interrogée sur l’effort budgétaire à réaliser pour les collectivités territoriales, la ministre de l’Aménagement du territoire défend un effort « moins élevé que celui prévu par François Bayrou ». Alors que le Sénat entend plafonner cet effort budgétaire à 2 milliards d’euros, contre 5 milliards prévus actuellement, Françoise Gatel s’en remet à « la discussion parlementaire ».
En plus des débats sur les questions fiscales, la suspension de la réforme des retraites et son financement devraient largement nourrir les discussions dans l’hémicycle. « Ce qu’a dit le Premier ministre, c’est que la chose est sur la table. Cette réforme des retraites peut être perfectible. Il avait le choix entre une situation que l’on ne maîtrisait plus du tout et une sorte d’accord à l’allemande », constate la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Favorable à la réforme des retraites de 2023, l’ancienne sénatrice s’attend, comme Gérard Larcher, à ce que la chambre haute reste opposée à la suspension de la réforme des retraites. Hier, le président du Sénat avait prévenu que « la majorité sénatoriale serait cohérente » laissant présager un bras de fer sur le sujet avec l’Assemblée nationale.
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