Budget : après le renoncement au 49.3, « il serait paradoxal d’avoir recours aux ordonnances », estime Mathieu Darnaud

Le suspense perdure. En Conseil des ministres, la piste d’un recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 au Parlement sans vote « n’a pas été évoquée », a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Une délibération en Conseil des ministres est indispensable pour utiliser cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, mais l’expose à un risque de censure. Si le Premier ministre Sébastien Lecornu décide de dégainer le 49.3 dans les tout prochains jours, un nouveau Conseil des ministres devra donc être organisé.

Reste la piste des ordonnances qui aurait l’avantage de raccourcir les délais par rapport au 49.3 et d’assurer l’adoption d’un budget même si le gouvernement tombe par la suite sur une motion de censure. Mais dans ce cas, elles devraient être négociées, c’est-à-dire acceptées par les socialistes et LR qui s’engageraient à ne pas censurer le gouvernement dans la foulée, selon ce même proche. « Ce qui fait le compromis, c’est le fond et non la procédure parlementaire », a mis en avant Maud Bergeon.

« La procédure est quand même essentielle. On part d’un Premier ministre qui nous annonce sur le perron de Matignon qu’il renonçait à l’utilisation de l’article 49.3… Il serait paradoxal que l’on finisse par le recours aux ordonnances », a observé le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud peu avant les questions d’actualité au gouvernement du Sénat. « Le recours aux ordonnances a un écueil majeur, c’est l’incapacité d’enrichir le texte originel et donc les travaux parlementaires. Là où on voulait donner la part belle à l’Assemblée nationale et au Sénat, on se retrouverait à la case départ », a-t-il ajouté.

Pour sortir de l’impasse, le sénateur a plaidé de nouveau pour un recours à l’article 49.3, « un 49.3 éclairé qui reprendrait les mesures votées par le Sénat », tendant à réduire la dépense publique, et la limitation « tant que faire se peut » d’une hausse de la fiscalité.

En conclusion, le sénateur a souligné que la France « avait besoin d’un budget utile ». « Le contexte géopolitique plaide pour qu’on ait un budget très rapidement ».