Budget : au PS, le retour du 49.3 apparaît de plus en plus comme « une porte de sortie »

Les meilleures blagues ont une fin. Et l’examen du budget aussi. Alors que les débats sur le projet de loi de finances (PLF) vont reprendre à l’Assemblée, la conclusion de la seconde saison de ce psychodrame politico-budgétaire n’est pas encore totalement écrite. Mais les acteurs-scénaristes de ces débats l’ont déjà tous en tête : ça se terminera par un 49.3.

Si la droite et le centre, à l’image des sénateurs LR, qui restent en ce début d’année inflexibles sur le budget (lire notre article) le disent tout haut depuis plusieurs semaines, le sujet est plus délicat au Parti socialiste. Et pour cause : c’est suite à la demande du PS, ou plutôt de son numéro 1, Olivier Faure, que le premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas recourir à l’arme atomique des débats parlementaires, à savoir l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permet de passer en force pour faire adopter le budget, sauf si une motion de censure est adoptée.

Depuis quelques semaines, les langues commencent cependant à se délier sur le sujet du côté du Parti socialiste. D’autant que la demande n’était pas partagée à l’origine. « Boris Vallaud, président du groupe PS de l’Assemblée, n’en voulait pas. François Hollande et ses amis non plus », confiait avant les fêtes un cacique socialiste. Certains ont même découvert la demande au dernier moment…

« La question du 49.3 se pose »

Si côté Assemblée, qui reprend l’examen du PLF le 8 janvier en commission, puis à partir du 13 janvier en séance, il est encore un peu trop tôt pour évoquer ouvertement le sujet – « on ne demandera jamais le 49.3 », soutenait avant Noël un député PS – certains sénateurs socialistes ont aujourd’hui moins de pudeur. Il faut dire qu’ils n’auront pas à se prononcer en cas de 49.3, qui ne concerne que l’Assemblée.

« A titre personnel, je pense que le 49.3, avec un texte de compromis, où chacun fait état de ses revendications, peut être une porte de sortie », avance Thierry Cozic, chef de file du groupe PS du Sénat sur le budget. D’autant que « pour que le budget soit adopté à l’Assemblée, il faudra que le PS, le PCF et les écologistes s’abstiennent. Ça paraît compliqué », souligne le sénateur de la Sarthe. S’il ne demande rien au premier ministre, il ajoute :

Pour un autre de ses collègues, Matignon devra tôt ou tard y réfléchir sérieusement. « La question du 49.3 se pose. Nous ne le réclamons pas, mais l’exécutif doit se la poser », soutient ce sénateur, qui pense qu’il n’y a rien de « honteux » à « utiliser un outil démocratique et constitutionnel qu’est le 49.3 ».

« Une autre séquence s’ouvre politiquement », souligne Patrick Kanner

Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, ne va pas jusque-là. Mais après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget, il considère que s’ouvre une nouvelle page qui pourrait permettre au premier ministre de réviser son engagement. « Personnellement, je considère que la parole donnée au PS sur le 49.3 par Sébastien Lecornu a été respectée dans la première séquence, soit jusqu’à la fin du débat parlementaire qui s’est achevé par la loi spéciale. Aujourd’hui, une autre séquence s’ouvre politiquement, qui vient se heurter conjoncturellement à une échéance majeure, que sont les municipales. C’est au premier ministre de décider de la manière de faire aboutir un budget pour la France », avance le sénateur PS du Nord.

Le patron du groupe PS de la Haute assemblée rappelle à qui veut l’entendre que la période à comme un air de déjà-vu. « Nous avons déjà vécu cette situation l’an dernier, avec le gouvernement Bayrou, avec le recours au 49.3 en février, avec une non-censure basée sur un accord politique, en termes de contenus. Ça mérite d’être investigué. Mais ce n’est pas une demande pour autant », soutient l’ancien ministre de la Ville.

« Faire durer les débats alors qu’on sait qu’on ne peut pas aboutir… »

Outre la nécessité de donner un budget à la France, c’est aussi une forme de lassitude, voire d’exaspération des Français, que relèvent les parlementaires. Thierry Cozic a ainsi « le sentiment que nos concitoyens attendent le vote du budget et qu’on passe à autre chose ».

Et alors que l’Assemblée a prévu près de deux semaines de débats en séance, un de ses collègues sénateur s’interroge à son tour. « Faire durer les débats alors qu’on sait qu’on ne peut pas aboutir, et que la loi spéciale coûte cher au pays et qu’il n’y a toujours pas de lisibilité… J’ai rencontré des maires, lors de séances de vœux. Ils disent tous « allez vite, ça suffit, on a besoin d’un budget et de penser aux municipales ». Donc reprendre les débats à zéro, comme si on était dans une période budgétaire normale, très honnêtement, ça suffit », lâche ce socialiste, alors que les sénatoriale se profilent après les municipales.

Si Sébastien Lecornu dégaine le 49.3, encore faut-il trouver un deal avec le PS. Et les modifications apportées au texte par la majorité sénatoriale, qui a supprimé la surtaxation sur les grandes entreprises, ne facilitent pas les choses. « La droite sénatoriale disqualifie le Sénat par son intransigeance, ses outrances et en alourdissant la facture à 5,3 % de déficit, globalement », pointe du doigt Patrick Kanner.

« Demandes au Père Noël »

Cette possibilité d’un accord de non-censure, Olivier Faure l’a déjà entrouverte, dans un entretien à Libération, le 11 décembre. « En tout état de cause, le 49.3 n’est pas une baguette magique, si le gouvernement l’utilise sans compromis préalable, il s’expose à une censure immédiate », a rappelé le numéro 1 socialiste. Sous couvert d’anonymat, l’un des responsables du groupe PS de l’Assemblée, au fait du sujet, l’évoquait aussi, avant même l’échec de la CMP :

Après le budget de la Sécu, où le PS a obtenu la suspension de la réforme des retraites et une hausse du budget de l’hôpital, les socialistes vont de nouveau mettre la pression sur l’exécutif. Et la liste de courses s’allonge. Les députés PS demandaient à l’origine 10 milliards de nouvelles recettes. « Les députés avaient fait leurs demandes au Père Noël. C’était l’idéal. Mais entre l’idéal et le réel, il y a un chemin », ironise un socialiste. En réalité, les socialistes reverraient aujourd’hui leurs prétentions à la baisse, de manière plus réaliste. « 10 milliards, c’était en comptant l’ensemble des amendements déposés. Mais ça a été revu, aujourd’hui, on est revenu à 7 milliards », selon Thierry Cozic.

Les socialistes attendent que soit déjà rétabli ce que les sénateurs de droite ont défait. A commencer par la surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises. Le gouvernement l’avait fixée à 4 milliards d’euros de recettes. Un amendement voté à l’Assemblée l’avait portée à 6 milliards. « Aujourd’hui, on veut 8 milliards », avance Thierry Cozic. « Il y a aussi la taxe sur les holdings, qui a été complètement dévitalisée à l’Assemblée puis au Sénat. Il y avait un rendement de 1 milliard dans le texte du gouvernement, là, on est à moins de 100 millions d’euros. Il y a également l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), dévitalisé aussi au Sénat. On perd 600 millions d’euros ». La majorité sénatoriale a en revanche conservé la contribution différentielle sur les hauts revenus.

« On a un certain nombre de lignes rouges, avec des éléments rajoutés au Sénat »

Mais ce n’est pas tout. « On a un certain nombre de lignes rouges, avec des éléments rajoutés au Sénat : sur le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, sur l’AME, sur les jours de carences », ajoute le sénateur PS de la Sarthe, qui dénonce l’attitude « de la droite sénatoriale, qui a tellement été outrancière, qu’aujourd’hui, le Sénat est exclu du débat. Mais ils sont revanchards. Ils en veulent au premier ministre, après la sortie ratée de Bruno Retailleau ».

Le chef de file du budget pour les sénateurs PS cite encore la question « de la rénovation énergétique et du Fonds vert » sans oublier bien sûr, pour les sénateurs, « les collectivités ». « On revendique notamment de manière très forte la suppression du Dilico (système d’épargne forcé, ndlr), outil monté l’an dernier par le Sénat sans expertise », pointe Thierry Cozic.

« Plutôt dans la virtualité que la réalité »

Pour l’heure, les ministres de Bercy ont commencé ce mardi, en fin de journée, de nouvelles consultations avec l’ensemble des groupes de l’Assemblée, hors LFI et RN, avant que les débats ne reprennent à l’Assemblée. « A ce stade, on sent chez le premier ministre la volonté de continuer à négocier. En tout cas à faire que la procédure soit normale, sans 49.3. Le seul problème, c’est qu’il y a à nouveau 2500 amendements… » relève un parlementaire PS, qui voit mal la partie recettes cette fois adoptée. Autrement dit, en parlant de l’adoption du budget, « on est plutôt dans la virtualité que la réalité ». Sortir la carte 49.3 serait donc une question de timing. « S’il veut laisser les débats se tenir à l’Assemblée, il peut le dégainer à la fin », imagine Thierry Cozic.

Avant même de rentrer dans le dur des négociations, les socialistes peuvent déjà se satisfaire d’une nouvelle victoire : le gouvernement ne vise plus un déficit de 4,7 %, comme dans son texte d’origine, mais autour de 5 %. Soit le niveau demandé par le PS à Blois, fin août, lors de son université d’été. Un premier gain, mais pas encore suffisant pour obtenir la non-censure.