Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2026 a fait son grand retour à l’Assemblée nationale, la voie vers l’adoption d’un budget ne semble pas plus dégagée qu’en décembre dernier. En l’absence de pistes de compromis, le gouvernement réfléchirait à un retour au 49-3, voire au recours inédit des ordonnances. Une manière de contourner l’absence de majorité au Parlement, à laquelle s’est montré plutôt favorable le rapporteur général sur le budget du Palais Bourbon, Philippe Juvin (LR). Ses collègues de la droite et du centre au Sénat pencheraient pour une même issue, avec une préférence pour le 49.3.
Vers une motion préalable ?
« Clairement ici, on ne va pas recommencer le débat budgétaire, ça ne sert à rien », s’agace le sénateur Roger Karoutchi (LR). L’élu des Hauts-de-Seine se dit en faveur du dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, un moyen de ne pas prolonger les discussions et de renvoyer immédiatement le texte en face des députés. « Je ne sais pas si ce sera la position de l’ensemble de la majorité sénatoriale, mais franchement ça suffit », poursuit-il.
Chez LR, on ne digère pas vraiment l’abandon du 49-3 par l’exécutif jusqu’ici, moyennant la non-censure des socialistes : « Beaucoup de gens ici avaient dit à Lecornu que c’était une aberration. […] Pendant des mois, cette non-utilisation a fait en sorte que le gouvernement, en réalité, fasse des concessions tous les jours davantage au PS : plus d’impôts, moins de réduction de la dépense publique et plus de création de nouvelles taxes. Et au bout du bout, au mois de janvier, on vient nous dire qu’il faut en sortir, n’importe comment, par le 49-3 ou les ordonnances. Le gouvernement, qui s’est empêtré tout seul, il doit maintenant nous sortir de là », lance Roger Karoutchi.
A choisir, le sénateur « [préférerait] le 49-3 », aux ordonnances, « parce qu’au moins les choses seraient claires, et chacun déciderait ». Si les ordonnances, telles que précisées par la Constitution, sont supposées reprendre la copie initiale du PLF, des voix laisseraient entendre qu’elles pourraient être amendées : « Si le gouvernement veut pratiquer par ordonnances, alors il faut voir ce qu’il retient, ce qu’il ne retient pas, même s’il n’y a pas de débat », précise l’élu LR. Et d’ajouter : « Si c’est pour avoir toutes les tartes à la crème du PS pour écraser d’impôts les gens, c’est non ».
Un « échec total » de la méthode Lecornu ?
Le Premier ministre et ses fidèles n’ont eu de cesse de le répéter : ils laissent sa place au parlementarisme. Pour Roger Karoutchi, cette méthode « est un échec total ». « Je ne le critique pas s’il joue sa carte pour que le gouvernement dure, pour que lui-même dure », complète-t-il, « mais en vérité, il dure parce qu’il fait des concessions aux socialistes, comme ça, ils ne votent pas la censure ». « Il a gagné du temps, est-ce que le pays a gagné au niveau budgétaire, financier, fiscal ? Sûrement pas », assène-t-il.
Bercy dans le viseur de la commission des Finances
Dernier rebondissement en date dans cette séquence budgétaire : les déclarations chocs de l’ex-ministre de l’Économie, Éric Lombard, à Libération. Celui-ci est revenu sur son passage au gouvernement Bayrou, et a déclaré que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes ». Un diagnostic qu’il a maintenu sur notre antenne ce matin. Son successeur Roland Lescure, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont tous deux assuré qu’aucun document à Bercy ne permettrait d’attester ce constat. Mais les propos ont fait mouche, et rapidement les présidents de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, Éric Coquerel (LFI), Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), ont écrit au Premier ministre pour exiger lesdits documents.
Roger Karoutchi considère que c’est le « rôle » de la commission « de se pencher sur ce sujet ». « Si certains ont trouvé des systèmes pour échapper à l’impôt, c’est illégal », reconnait-il. Néanmoins le sénateur reste dubitatif : « Je ne suis pas un technicien de Bercy. […] Mais j’espère que c’est contrôlé depuis longtemps, et que ce n’est pas quelque chose qu’il faudrait faire qu’à partir de maintenant. On nous a toujours répondu que c’était sous contrôle à Bercy ». De quoi interroger sur les compétences réelles des locataires du ministère de l’Économie ? « Soit Bercy a un vrai pouvoir de contrôle, d’analyse, de sanction, soit ce n’est pas le cas. Mais je n’ai encore jamais vu un ministre de l’Économie démissionner en disant qu’il n’a pas les capacités à agir », souligne le sénateur des Hauts-de-Seine.
