Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain

« Nous avons décidé avec, à titre personnel, une certaine forme d’amertume, d’engager la responsabilité du gouvernement ». C’est officiel, à la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a annoncé revenir sur son engagement pris à l’automne consistant à faire vivre le débat parlementaire et ne pas avoir recours comme ces prédécesseurs à l’article 49.3 de la Constitution. « Pour tenir parole, il faudrait que je m’entête […] Et je ne veux surtout pas avoir l’ego mal placé et être source de désordre », a-t-il justifié.

Il a également précisé que le déficit serait à 5 %. Pour le chef du gouvernement, il y va de la « crédibilité de la signature » du pays vis-à-vis des partenaires européens.

Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.

Après trois mois de discussions au Parlement et des débats interrompus jeudi soir à l’Assemblée nationale faute d’accord, le chef du gouvernement s’est donc résolu à reprendre la main. La Constitution lui offrait plusieurs options dont l’article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité. Il devra faire face à des motions de censure en provenance de LFI et du RN cette semaine. Deux groupes dont il a fustigé la « stratégie cynique et profondément délibérée » et accusés de « saboter » les débats, vendredi soir.

Le chef du gouvernement a indiqué que la copie finale tenait compte d’ajustements à la faveur des « actifs, de la jeunesse et de secteurs potentiellement en crise », comme le logement.

« Il faut arrêter de se donner en spectacle devant le monde entier »

Sébastien Lecornu revendique également une « stabilité fiscale ». Le gouvernement précise que les impôts pour les ménages seront « les mêmes en 2026 qu’en 2025 », tout comme l’imposition de « 99,9 % des entreprises ».

A ses côtés, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin souligne « qu’il n’y a pas plus d’impôts dans la copie présentée demain que dans celle que nous avions présentée au départ ». Sur le plan des dépenses, elle annonce des « économies supplémentaires » sur le champ des opérateurs et agences de l’Etat, ainsi qu’un certain nombre de mécanismes budgétaires pour tenir les enveloppes des différentes missions, et donc l’objectif de 5 % de déficit cette année.

Dans les prochaines heures, le Premier ministre écrira aux parlementaires, pour préciser les modalités de cette copie finale. Interrogé par la presse sur son assurance quant à une non-censure, Sébastien Lecornu répond que l’on saura « dans quinze jours » si « tout cela est un échec complet ou pas ». Il a répété une fois encore qu’il ne souhaitait pas que la France « replonge dans des aléas », « surtout au moment où l’actualité internationale nous rattrape largement ». Et d’ajouter : « il faut arrêter de se donner en spectacle devant le monde entier ».