Par Henri Clavier
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Avant le début de la discussion générale au Sénat ce lundi 25 novembre, le ministre chargé du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin reconnaît qu’il ne pourra pas « trouver des compromis partout ». Si la discussion s’annonce plus favorable au Sénat qu’à l’Assemblée nationale où le texte budgétaire avait été profondément remanié avant d’être rejeté. Les sénateurs examineront donc le texte du gouvernement et devraient pousser leurs priorités politiques. En parallèle, et pour permettre au gouvernement de se maintenir, le Premier ministre rencontre les présidents de groupes afin de nouer des compromis. Marine Le Pen était reçue ce matin à partir de 8 h 30 par Michel Barnier. Malgré cela, Laurent Saint-Martin assure que la survie du gouvernement ne dépend pas d’un accord avec le Rassemblement national. « Collectivement, le pays s’est mis dans la tête que le RN avait les clefs de l’avenir de ce gouvernement », déplore le ministre du budget, selon lequel l’adoption d’une motion de censure serait le fait d’une « coalition des oppositions ».
En attendant, le texte doit être examiné par les sénateurs qui s’opposent aux efforts budgétaires demandés aux collectivités territoriales à hauteur de 5 milliards d’euros. « Il faut encore que l’on discute de quelques détails », affirme Laurent Saint-Martin. Des efforts budgétaires qui doivent notamment passer par la mobilisation de recettes dans un fonds de précaution à hauteur de 3 milliards d’euros auquel contribueraient 450 collectivités territoriales. « Le périmètre des 450 peut être revu » assure d’ailleurs Laurent Saint-Martin. Malgré ses promesses à l’occasion du congrès des maires de France ou aux assises des départements, Michel Barnier n’a pas proposé de chiffrage précis de la réduction de l’effort budgétaire pour les collectivités territoriales. L’effort devrait se situer entre 2 et 5 milliards selon Laurent Saint-Martin.
Les sénateurs devraient également être vigilants sur la hausse de la fiscalité sur l’électricité. Le gouvernement souhaite revenir sur le bouclier tarifaire garantissant les prix de l’électricité tandis que les sénateurs préfèrent alourdir la fiscalité sur le gaz. « Ce que propose le gouvernement c’est d’enlever le bouclier tarifaire. Nous augmenterons la fiscalité d’autant qu’elle permet la baisse de la facture », défend Laurent Saint-Martin.
Plusieurs compromis seront donc à trouver mais l’équilibre défendu par le gouvernement reste le même. Pour ramener le déficit public à hauteur de 5 % du PIB, le gouvernement souhaite réaliser 40 milliards d’économies et créer 20 milliards de nouvelles recettes. « Ce sera autour de 60 milliards d’efforts budgétaires, si c’est un petit peu moins, ce n’est pas grave. Ce qu’il ne faut pas c’est que nous perdions le cap et la nécessité de nous rapprocher des 5 % de déficit en 2025 », argumente le ministre des comptes publics, soucieux de laisser une marge de manœuvre aux parlementaires.
Par ailleurs, les sénateurs devraient être particulièrement attentifs aux équilibres proposés après l’aggravation des prévisions de déficit public dans le cadre du budget de 2024. « Qu’il y ait des erreurs de pilotage des recettes, bien sûr. Est-ce qu’il y a eu pour autant dissimulation, mensonge, pas du tout ! », défend le ministre des comptes publics.
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