L'Assemblée nationale a voté dans la soirée de mardi une hausse de 2 millions d'euros de la dotation de l'Elysée en 2020, justifiée par l'intégration de dépenses rattachées au ministère de l'Intérieur jusqu'ici, mais critiquée par l'opposition au nom de la "modération" et de la "transparence".
La dotation allouée à la présidence de la République s'établit à 105,316 millions d'euros en 2020, une augmentation de 2,136 millions d'euros (+2,2%) par rapport à 2019.
Cette hausse s'explique notamment par un périmètre budgétaire élargi, avec l'intégration des dépenses des gendarmes et policiers affectés à la sécurité de la présidence de la République, rattachées jusqu'ici au budget du ministère de l'Intérieur, a indiqué la majorité.
"Un certain nombre de dépenses sont liées à des investissements en termes de télécommunication, de sécurité et de numérique", a ajouté le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau. A périmètre constant, la hausse du budget est de 628.000 euros d'après la rapporteure Patricia Lemoine (UDI-Agir).
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, le 30 octobre 2019 à Paris
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Parmi les crédits qui augmentent, ceux des déplacements présidentiels prévus en 2020 (+4%) avec les sommets du G7 aux Etats-Unis en juin, du G20 en Arabie saoudite en novembre et un déplacement en Polynésie française, ainsi que les coûts supplémentaires que pourrait générer l'immobilisation de l'avion présidentiel pendant trois mois pour maintenance.
L'opposition de droite comme de gauche a critiqué l'augmentation du budget, de Maxime Minot (LR) dénonçant "opacité" et "insincérité" à Christine Pires Beaune (PS) fustigeant la "grande vie du premier des Français".
Marc Fesneau a regretté des "caricatures", "sans discernement", qui ne rendent "pas service à la démocratie".
Dans un communiqué, l'ancien député René Dosière (PS), spécialiste du train de vie de l'Etat, s'en est pris au rapport de la commission des finances réalisé par Patricia Lemoine (UDI), y voyant "un copié collé de la présentation officielle du budget", une "régression, pour ne pas dire plus, du contrôle parlementaire sur le budget de l'Elysée".
L'ancien député René Dosière (PS), spécialiste du train de vie de l'Etat, le 22 mai 2017 à Paris
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Les députés ont aussi voté la reconduction à l'identique des dotations de l'Assemblée comme du Sénat, avec respectivement 517,89 millions d'euros, et 323,58 millions, mais les deux chambres doivent puiser dans leurs réserves pour boucler leurs budgets.
Pour le Sénat, ce "prélèvement sur disponibilités" est estimé à 24,98 millions d'euros en 2020. Pour l'Assemblée, le montant n'est pas précisé, mais représentait 46,9 millions d'euros dans le budget 2019.
"Chaque année, nous prenons sur les réserves près d'un dixième du budget. Que se passera-t-il quand les réserves seront épuisées?", a lancé la députée MoDem Sarah El Haïry, en réclamant une hausse du budget, car les "moyens humains, techniques et technologiques pour travailler au Parlement sont insuffisants", selon elle.
Devant la commission d’enquête du Sénat, trois associations qui ont bénéficié du Fonds Marianne en 2021 ont décrit une collaboration productive avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Résultats à l’appui, les subventions ont permis de renforcer leur présence sur les réseaux sociaux pour contrer les discours de haine en ligne.
Alors que le ministre de l’Intérieur appelle « chacun à faire un pas » sur le texte immigration, le président LR de la commission des lois ne fait pas de la révision de la Constitution, mise sur la table par LR, une « ligne rouge ». Il préfère se concentrer sur l’autre proposition de loi. « Il faut distinguer les deux textes. Ils ne vivront pas ensemble ». Selon François-Noël Buffet, « le texte ordinaire, lui, peut arriver très très vite devant le Parlement, et singulièrement devant le Sénat ».
Alors que la dématérialisation de la carte Vitale est en voie de généralisation, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, souhaite fusionner cette dernière avec la carte nationale d’identité pour limiter le risque de fraudes aux prestations sociales. Mais ce dispositif, qui n’est pas sans faire écho à certaines propositions de la majorité sénatoriale de droite et du centre, pourrait se heurter à un certain nombre de difficultés techniques.
Invité de notre matinale, Bertrand Pancher est revenu sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites déposée par le groupe LIOT à l’Assemblée nationale. Le président du groupe s’inquiète des conséquences d’une irrecevabilité financière sur les droits de l’opposition et met en garde la majorité si elle empêchait un vote : une motion de censure pourrait être déposée.