Au Sénat pour une nouvelle lecture, le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été rejeté. Pas de discussion, ni d’amendements cette fois. Les sénateurs ont déposé une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui revient à rejeter le texte sans débattre les articles. 197 sénateurs ont voté pour, et 53 contre. Le PLFSS sera adopté définitivement la semaine prochaine par l'Assemblée, qui aura le dernier mot.
« L'Assemblée nationale est revenue sur nos désaccords. Ils ne sont pas nombreux, mais ils sont suffisants », a déclaré le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) en proposant la motion de rejet. Lors de la première lecture du texte, les sénateurs étaient revenus sur plusieurs points du budget de la sécu pour 2018, dont la hausse de la CSG pour les retraités (Lire notre article).
« Sur deux marqueurs importants, nous sommes en désaccord », a-t-il souligné. « Sur la hausse de 1,7 point de CSG sur les retraites et les pensions d'invalidité, nous pensons que les dommages collatéraux n'ont pas été tous identifiés », précise-t-il. Aussi, le sénateur centriste et ses collègues sont en « désaccord sur la réforme de la prestation accueil des jeunes enfants. »
« Cette hausse de la CSG nous semble introduire des éléments de brouillage dans le financement de la sécurité sociale », a précisé de son côté le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR).
« Le texte que nous retrouvons ici ne tient que peu compte du travail et des votes émis par les sénatrices et les sénateurs, c'est quasiment celui de l'Assemblée nationale tel que voté en première lecture » s’agace Laurence Cohen.
« La position du Sénat n'est pas tenable, le gouvernement ayant adopté des mesures en faveur des plus fragiles », lui a répondu Martin Lévrier (LREM).
« Le texte que nous retrouvons ici ne tient que peu compte du travail et des votes émis par les sénatrices et les sénateurs, c'est quasiment celui de l'Assemblée nationale tel que voté en première lecture », a reproché pour sa part Laurence Cohen (CRCE, communiste, républicain, citoyen et républicain).
Elle a proposé à nouveau une « politique alternative de santé » qui va « vers un remboursement des soins à 100% par l'assurance maladie plutôt qu'un zéro reste à charge » pour l'assuré reposant sur les complémentaires qui lui coûteront plus cher. Laurence Cohen préfère « avoir un service public hospitalier fort, un pôle public du médicament et de la recherche, une médecine de proximité et une politique de prévention qui soient à la hauteur des enjeux et des besoins. »
De son côté, le secrétaire d'État à la Fonction publique Olivier Dussopt a souligné qu'il « aurait souhaité que le débat continue pour que des points de convergence puissent apparaître entre les deux chambres. »
Le PLFSS prévoit une réduction du déficit de la Sécu à 2,2 milliards d'euros l'année prochaine, niveau inédit depuis 17 ans.
