Budget de la Sécu : le Sénat supprime la hausse de la CSG sur le capital, fruit du compromis avec les députés PS

« On démarre fort, avec l’article 6 bis ». Les sénateurs ont repris vendredi matin l’examen du budget de la Sécurité sociale avec, comme l’a souligné la rapporteure centriste, Élisabeth Doineau, l’article venu de l’Assemblée, sur la hausse de la CSG sur le capital, mesure obtenue par les députés PS, dans un compromis avec le gouvernement. L’ordre d’examen avait été spécialement changé pour permettre ce débat symbolique en plein jour et de bon matin.

La mesure votée à l’Assemblée relève le taux de CSG sur le capital de 9,2 % à 10,6 %, avec 2,66 milliards d’euros de recettes attendues. Après de longs échanges, le Sénat a sans surprise adopté l’amendement de la commission supprimant cette hausse de la CSG, grâce aux voix de la majorité sénatoriale LR-Union centriste, ainsi que du groupe Les Indépendants (à majorité Horizons). L’ensemble des groupes de gauche (PS, PCF, écologiste) a voté contre, tout comme les groupes RDPI (Renaissance) et quasi tout le RDSE.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a pourtant rappelé « l’avis de sagesse, et même l’ouverture » que le gouvernement avait donnée à la mesure à l’Assemblée, soulignant que « la hausse de la CSG du capital est plus pertinente que taxer l’outil productif ou les biens professionnels », comme le ferait la taxe Zucman. « Ça ne me paraît pas inintéressant de regarder l’outil de la CSG du capital », a ajouté la ministre de Bercy, portant l’accord trouvé sur ce point.

« Si l’objet du Sénat, c’est de faire ctrl-alt-supp / rétablissement du budget LR, le Sénat ne servira à rien »

Les socialistes ont tenté, en vain, de convaincre la majorité sénatoriale de ne pas supprimer la mesure, fruit du compromis trouvé par les députés. L’impact individuel serait « faible », a soutenu la sénatrice PS Annie Le Houerou. « Pour un PEL avec 50.000 euros à 2 %, le rendement annuel passerait de 700 à 686 euros, soit une perte de 14 euros. Pour un contrat d’assurance vie de 10.000 euros en fonds euros, le rendement passe de 248 à 244 euros, soit une baisse de 4 euros », a fait valoir la sénatrice des Côtes-d’Armor.

La gauche y a vu avant tout une bataille politique, menée par les LR, appuyés par les centristes. « Si l’objet du Sénat, c’est de faire ctrl-alt-supp / rétablissement du budget LR, le Sénat ne servira à rien dans cette affaire », a lancé le sénateur PS de l’Oise, Alexandre Ouizille, qui a appelé à « consolider les compromis trouvés à l’Assemblée, pour permettre qu’il y ait un budget pour la Sécurité sociale » (voir la vidéo ci-dessous). « 40 députés à l’Assemblée mais la France devrait avoir un budget LR… Ce n’est pas responsable », a renchéri Guillaume Gontard, président du groupe écologiste.

« On se rend bien compte qu’il y a un débat de classe et un débat droite/gauche »

« Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée, avec des revenus du capital qui ont explosé », a dénoncé son collègue socialiste Yan Chantrel. Reprenant les termes utilisés par certains sénateurs de la majorité, Patrick Kanner, patron du groupe PS, lance : « C’est le deuxième acte de cette karchérisation. En tout cas, vous êtes dans une hystérie d’antijustice fiscale ». « S’il y a une position purement idéologique, c’est bien celle portée par la majorité sénatoriale », a renchéri Claude Raynal, président PS de la commission des finances. « Là, on se rend bien compte qu’il y a un débat de classe et un débat droite/gauche », a résumé Cathy Apourceau-Poly, sénatrice PCF du Pas-de-Calais, accusant la droite de « vouloir faire la poche des petites gens ». Et de donner au passage un chiffre : « 1% des ménages capte 96% des dividendes distribués, 100 milliards d’euros ».

Le PS, à l’image de la sénatrice Laurence Rossignol, a aussi essayé de persuader la droite de laisser vivre le débat et ce compromis, en ne votant pas les amendements de suppression, afin de permettre le vote sur d’autres amendements défendus par le centriste Vincent Delahaye, sur le basculement du financement de la Sécu sur la TVA, et celui sur les transfrontaliers de la sénatrice LR Christine Lavarde, seule LR à avoir voté contre la suppression dans cette optique. Le sénateur Renaissance, Matin Lévrier, qui a défendu le compromis, est venu leur prêter main forte : « Le moyen le plus simple de débattre de vos amendements, c’est de refuser l’amendement de suppression », a souligné le sénateur des Yvelines, « épaté », ironise-t-il, par le choix de la majorité d’en rester à son objectif de 18 milliards d’euros de déficit, au lieu de le réduire à « 15 milliards », si la hausse de la CSG était maintenue. « Les bras nous en tombent », ajoute Claude Raynal.

« Le mal dont souffre notre pays, c’est avant tout un excès de dépenses et un excès d’endettement »

La majorité sénatoriale n’a pas bougé d’un centimètre. Elle est restée sur sa ligne, ne voulant pas toucher à la fiscalité du capital. « C’est le choix de la majorité sénatoriale. Nous ne sommes pas perdus, nous. Parce que nous avons cherché, depuis le mois de mai, à trouver des solutions. Et nous sommes arrivés à une épure, à un déficit de moins de 18 milliards d’euros. Et il n’y avait pas cette mesure. D’où l’idée de la supprimer, en voyant le texte de l’Assemblée, qui est arrivé avec un déficit de 24 milliards d’euros », a soutenu Elisabeth Doineau (voir la première vidéo), qui ajoute : « C’est un amendement de suppression, car tout simplement, ça ne faisait pas partie des mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».

Des arguments qui ont laissé sur leur faim les sénateurs de gauche. Le sénateur UDI Olivier Henno a tenté alors d’« expliquer le cheminement ». « Le mal dont souffre notre pays, c’est avant tout un excès de dépenses et un excès d’endettement. (…) Donc la priorité, c’est de faire des économies et de réguler la dépense publique, voilà l’architecture de notre réflexion », soutient le sénateur du Nord, pour qui « la variable d’ajustement » ne doit pas être « l’augmentation des impôts ». « La justice fiscale est légitime, mais il ne faut pas inverser la réflexion », ajoute encore Olivier Henno.

La majorité sénatoriale est resté droite dans ses bottes et n’a rien lâché. La commission a d’ailleurs demandé, comme le groupe PS, un scrutin public, qui permet de voter pour les absents, s’assurant une large majorité pour supprimer la hausse de la CSG.