Budget de la Sécu : le Sénat supprime la hausse de la CSG sur le capital, fruit du compromis avec les députés PS

« On démarre fort, avec l’article 6 bis ». Les sénateurs ont repris vendredi matin l’examen du budget de la Sécurité sociale avec, comme l’a souligné la rapporteure centriste, Élisabeth Doineau, l’article venu de l’Assemblée, sur la hausse de la CSG sur le capital, mesure obtenue par les députés PS. L’ordre d’examen avait été spécialement changé pour permettre ce débat symbolique en plein jour et de bon matin.

La mesure votée à l’Assemblée relève le taux de CSG 9,2 % à 10,6 %, avec 2,66 milliards d’euros de recettes attendues. Après de longs échanges, le Sénat a sans surprise adopté l’amendement de la commission supprimant cette hausse de la CSG, grâce aux voix de la majorité sénatoriale LR-Union centriste, ainsi que du groupe Les Indépendants (à majorité Horizons). L’ensemble des groupes de gauche (PS, PCF, écologiste) a voté contre, tout comme les groupes RDPI (Renaissance) et quasi tout le RDSE.

« Si l’objet du Sénat, c’est de faire ctrl-alt-supp / rétablissement du budget LR, le Sénat ne servira à rien »

Les socialistes ont tenté, en vain, de convaincre la majorité sénatoriale de ne pas supprimer la mesure, fruit du compromis trouvé par les députés. L’impact individuel serait « faible », a soutenu la sénatrice PS Annie Le Houerou. « Pour un PEL avec 50.000 euros à 2 %, le rendement annuel passerait de 700 à 686 euros, soit une perte de 14 euros. Pour un contrat d’assurance vie de 10.000 euros en fonds euros, le rendement passe de 248 à 244 euros, soit une baisse de 4 euros », a fait valoir la sénatrice des Côtes-d’Armor. « Si l’objet du Sénat, c’est de faire ctrl-alt-supp / rétablissement du budget LR, le Sénat ne servira à rien dans cette affaire », a lancé le sénateur PS de l’Oise, Alexandre Ouizille, qui a appelé à « consolider les compromis trouvés à l’Assemblée, pour permettre qu’il y ait un budget pour la Sécurité sociale ». « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée, avec des revenus du capital qui ont explosé », dénonce son collègue socialiste Yan Chantrel. Mais la majorité sénatoriale est restée sur sa ligne, ne voulant pas toucher à la fiscalité du capital.

Le PS, à l’image de la sénatrice Laurence Rossignol, a aussi essayé de persuader la droite de laisser vivre le débat et ce compromis, en ne votant pas les amendements de suppression, afin de permettre le vote sur d’autres amendements défendus par le centriste Vincent Delahaye, sur le basculement du financement de la Sécu sur la TVA, et celui sur les transfrontaliers de la sénatrice LR Christine Lavarde, seule LR à avoir voté contre la suppression dans cette optique. Le sénateur Renaissance, Matin Lévrier, qui a défendu le compromis, est venu leur prêter main-forte : « Le moyen le plus simple de débattre de vos amendements, c’est de refuser l’amendement de suppression », a souligné le sénateur des Yvelines, « épaté », ironise-t-il, par le choix de la majorité d’en rester à son objectif de 18 milliards d’euros de déficit, au lieu de réduire à « 15 milliards », si la hausse de la CSG était maintenue.

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