Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le marathon budgétaire au Sénat risque de commencer par un point de côté. Avant même l’examen en séance publique des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, ce mardi après-midi, l’hémicycle sera appelé à se prononcer sur une motion de renvoi en commission. Déposée par le sénateur LR Alain Milon, au nom de la commission des Affaires sociales qu’il préside, cette motion est une réponse directe à l’article paru dans le Journal du Dimanche.
Dans l’hebdomadaire, on y apprend que la ministre de la Santé pourrait annoncer un « plan ambitieux » pour l’hôpital d’ici au 20 novembre, et que la piste d’une reprise par l’État de la dette abyssale des hôpitaux serait sur la table. Autant d’annonces qui risquent de faire évoluer substantiellement l’Ondam, l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie, l’outil servant à réguler les dépenses de santé chaque année en France.
Pour les sénateurs, ces annonces télescopent les débats au Sénat. « Cette situation n’est pas acceptable. Elle compromet la sincérité de l’ensemble de nos débats », explique le sénateur Alain Milon.
Dans l’état actuel du PLSS, l’Ondam est fixé à 2,3 %, malgré des mois de mouvement social dans les hôpitaux. Les personnels seront d’ailleurs dans la rue ce jeudi 14 novembre. Cette année, les dépenses avaient progressé de 2,5 %. Selon le JDD, l’Ondam pourrait grimper de 0,1 à 0,3 point, après les nouvelles mesures du ministère de la Santé.
Dans ce contexte, les sénateurs exigeront des réponses de la part de la ministre, dès ce mardi. « Le brouillard entourant l’Ondam » est « susceptible de fausser l’ensemble de la discussion, y compris le niveau des recettes adéquat des régimes de sécurité sociale », explique le président de la commission. Selon lui, le renvoi en commission « permettra de demander au gouvernement de lui indiquer enfin avec précision ses intentions pour réviser le niveau de l’Ondam et répondre à la crise hospitalière ».
Politique
Les sénateurs LR ont débriefé des municipales jugées réussies dans les villes moyennes, malgré les défaites de Paris et Lyon. Reste le cas de Nice, où Bruno Retailleau n’a pas appelé à battre Eric Ciotti, allié au RN. La sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, présente sur la liste de Christian Estrosi, dénonce « l’absence de clarification de (sa) famille politique ». Le bureau politique de ce mardi soir devrait permettre quelques franches explications…
Le
Politique
LR, PS, RN, LFI,… objectif 2027 : que révèlent les chiffres des municipales ?
À un an de la présidentielle, les résultats des élections municipales offrent un premier aperçu des forces et faiblesses des principaux partis, sans pour autant prédire ce que va donner la bataille pour 2027. Entre ancrages locaux solides et fragilités stratégiques, la droite (LR), la gauche (PS, LFI), le centre et l’extrême droite (RN) dessinent un paysage fragmenté et incertain, où chaque camp commence déjà à se positionner pour 2027.
Le
Politique
Après les résultats en demi-teinte des socialistes aux élections municipales, la position d’Olivier Faure est fragilisée. Le bureau national du PS, mardi soir va tourner au règlement de compte. Lors de la réunion de groupe des sénateurs PS, ce matin, plusieurs élus ont invité le premier secrétaire à tirer les conséquences de l’échec global des alliances avec LFI.
Le
Politique
Fin de vie : l’examen en deuxième lecture au Sénat va être reporté d’un mois et demi
Les propositions de loi sur l’aide à mourir et soins palliatifs devaient être débattues à nouveau à la Haute assemblée la semaine prochaine. Un nouveau changement d’agenda va être acté. Elles reviendront en séance à la mi-mai.
Le