Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le marathon budgétaire au Sénat risque de commencer par un point de côté. Avant même l’examen en séance publique des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, ce mardi après-midi, l’hémicycle sera appelé à se prononcer sur une motion de renvoi en commission. Déposée par le sénateur LR Alain Milon, au nom de la commission des Affaires sociales qu’il préside, cette motion est une réponse directe à l’article paru dans le Journal du Dimanche.
Dans l’hebdomadaire, on y apprend que la ministre de la Santé pourrait annoncer un « plan ambitieux » pour l’hôpital d’ici au 20 novembre, et que la piste d’une reprise par l’État de la dette abyssale des hôpitaux serait sur la table. Autant d’annonces qui risquent de faire évoluer substantiellement l’Ondam, l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie, l’outil servant à réguler les dépenses de santé chaque année en France.
Pour les sénateurs, ces annonces télescopent les débats au Sénat. « Cette situation n’est pas acceptable. Elle compromet la sincérité de l’ensemble de nos débats », explique le sénateur Alain Milon.
Dans l’état actuel du PLSS, l’Ondam est fixé à 2,3 %, malgré des mois de mouvement social dans les hôpitaux. Les personnels seront d’ailleurs dans la rue ce jeudi 14 novembre. Cette année, les dépenses avaient progressé de 2,5 %. Selon le JDD, l’Ondam pourrait grimper de 0,1 à 0,3 point, après les nouvelles mesures du ministère de la Santé.
Dans ce contexte, les sénateurs exigeront des réponses de la part de la ministre, dès ce mardi. « Le brouillard entourant l’Ondam » est « susceptible de fausser l’ensemble de la discussion, y compris le niveau des recettes adéquat des régimes de sécurité sociale », explique le président de la commission. Selon lui, le renvoi en commission « permettra de demander au gouvernement de lui indiquer enfin avec précision ses intentions pour réviser le niveau de l’Ondam et répondre à la crise hospitalière ».
Politique
Congrès du RN : les manifestants ne veulent pas laisser Orléans (et la France) à l’extrême droite
Alors que le RN tient son congrès au Zénith d’Orléans ce samedi, 12 000 à 26 000 personnes ont manifesté contre l’extrême droite. Au lendemain de l’attentat terroriste raciste à Trappes, la gauche politique et syndicale assume le front antifasciste. Le RN, de son côté, dénonce une atteinte à la démocratie et au pluralisme.
Le
Politique
Public Sénat propose, en ligne dès ce 24 octobre, le premier épisode de « Cap sur l’Élysée », série documentaire inédite qui suivra la campagne présidentielle jusqu’au scrutin. Le premier épisode est disponible en intégralité sur publicsenat.fr, une semaine avant sa diffusion télévisée, le samedi 31 octobre à 21h sur le canal 8 de la TNT.
Le
Politique
20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.
Le
Politique
Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.
Le