Budget de la Sécu : le Sénat va se prononcer sur un renvoi du texte en commission

Le marathon budgétaire au Sénat risque de commencer par un point de côté. Avant même l’examen en séance publique des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, ce mardi après-midi, l’hémicycle sera appelé à se prononcer sur une motion de renvoi en commission. Déposée par le sénateur LR Alain Milon, au nom de la commission des Affaires sociales qu’il préside, cette motion est une réponse directe à l’article paru dans le Journal du Dimanche.

Dans l’hebdomadaire, on y apprend que la ministre de la Santé pourrait annoncer un « plan ambitieux » pour l’hôpital d’ici au 20 novembre, et que la piste d’une reprise par l’État de la dette abyssale des hôpitaux serait sur la table. Autant d’annonces qui risquent de faire évoluer substantiellement l’Ondam, l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie, l’outil servant à réguler les dépenses de santé chaque année en France.

Pour les sénateurs, ces annonces télescopent les débats au Sénat. « Cette situation n’est pas acceptable. Elle compromet la sincérité de l’ensemble de nos débats », explique le sénateur Alain Milon.

Les sénateurs veulent connaître les « intentions précises » du gouvernement

Dans l’état actuel du PLSS, l’Ondam est fixé à 2,3 %, malgré des mois de mouvement social dans les hôpitaux. Les personnels seront d’ailleurs dans la rue ce jeudi 14 novembre. Cette année, les dépenses avaient progressé de 2,5 %. Selon le JDD, l’Ondam pourrait grimper de 0,1 à 0,3 point, après les nouvelles mesures du ministère de la Santé.

Dans ce contexte, les sénateurs exigeront des réponses de la part de la ministre, dès ce mardi. « Le brouillard entourant l’Ondam » est « susceptible de fausser l’ensemble de la discussion, y compris le niveau des recettes adéquat des régimes de sécurité sociale », explique le président de la commission. Selon lui, le renvoi en commission « permettra de demander au gouvernement de lui indiquer enfin avec précision ses intentions pour réviser le niveau de l’Ondam et répondre à la crise hospitalière ».