Budget de la Sécu : les enjeux d’une commission mixte paritaire, source de divisions au sein du bloc central

Les prochains jours seront décisifs pour le contenu du budget de la Sécu, et par ricochet pour l’avenir du gouvernement Barnier. Largement adopté sous une version amendée ce 26 novembre au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fait désormais l’objet de négociations avec les députés, lesquels n’avaient pas pu se prononcer sur le texte en première lecture, dans les délais impartis.

Les deux chambres vont se réunir ce mercredi 27 novembre, en commission mixte paritaire (CMP). Sept députés et autant de sénateurs vont tenter d’élaborer un texte commun. Les soutiens au gouvernement sont majoritaires dans cette instance puisque 8 des 14 membres sont issus du socle commun.

L’évolution des allègements de cotisations patronales, la question centrale de cette CMP

Mais encore faut-il que les différentes forces de la coalition surmontent leurs propres désaccords. L’article 6, qui prévoit de réduire les allègements de cotisations patronales, constitue l’un des points les plus clivants du projet de loi. L’issue de la CMP devrait largement en dépendre. Le gouvernement voulait initialement réduire ces baisses de charges pour soulager les finances publiques de quatre milliards d’euros, une part importante des 15 milliards d’euros prévues sur la sphère sociale. La majorité sénatoriale a réduit l’effort à trois milliards d’euros, épargnant les emplois rémunérés à un niveau proche du Smic.

La plupart des députés macronistes ne veulent pas entendre parler de hausse du coût du travail, à quelque niveau que ce soit, car une telle mesure menacerait l’emploi et remettrait en cause la politique suivie depuis 2017. « Il y a une question centrale, celle du coût du travail […] Sur le fond, je leur réponds qu’ils ont raison, mais j’ai aussi la problématique du redressement des comptes. Cet équilibre, ce chemin de crête, il faut s’y tenir », a reconnu le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin, sur notre antenne lundi. L’ancien député Renaissance estime qu’un « bon consensus » pourrait être trouvé en réduisant l’effort « d’un peu plus de la moitié », soit 1,5 milliard contre quatre dans le texte initial.

La question a été abordée ce matin lors des réunions de groupes du socle central, mais les députés Ensemble pour la République (EPR) n’ont pas encore tranché et les échangent pourraient se prolonger jusqu’à mercredi. Le ministre du Budget a alerté sur le « risque politique » que ferait courir un échec de la CMP. Les artisans de la copie sénatoriale restaient optimistes ce mardi matin, tout en étant conscients que la CMP pourrait aussi ne pas aboutir. « Il faut que la CMP trouve le socle pour rester dans l’épure budgétaire », insiste un membre de la majorité sénatoriale.

Michel Barnier a fait savoir qu’il était « prêt à faire un effort supplémentaire », selon un membre de la coalition, cité par l’AFP. Invité du journal de 20 heures de TF1 ce soir, le chef du gouvernement pourrait préciser sa position.

Les 7 heures de travail de solidarité pourraient ne pas être retenues

Le texte du Sénat offre en apparence une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire, puisque la copie réduit le déficit de la Sécurité sociale à 15 milliards d’euros, contre 16 milliards dans le projet initial. L’amélioration du solde est en grande partie la conséquence de l’introduction d’une nouvelle journée de solidarité en faveur du grand âge, mesure qui apporte 2,5 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de la Sécurité sociale. Sur le fond, le gouvernement s’est rangé en séance aux arguments en faveur d’une hausse du temps de travail annuel. Mais le ministre du Budget a néanmoins fait savoir qu’il était défavorable à aborder cette question au détour d’un amendement au PLFSS. Cette mesure, très impopulaire, pourrait donc être évacuée de la séquence budgétaire actuelle à hauts risques. Un membre de la majorité sénatoriale souligne que le sujet pourrait être relancé « en début d’année, à l’occasion d’une loi sur le grand âge ».

Parmi les autres modifications intervenues au Sénat figure la revalorisation des retraites. Les sénateurs ont adopté un dispositif consistant à augmenter les pensions suivant la moitié de l’inflation au 1^er janvier, puis à rehausser de nouveau les pensions inférieures au Smic au 1^er juillet. Le dispositif a fait l’objet d’un accord entre le gouvernement et la droite. En séance, une partie importante des macronistes de François Patriat n’ont pas soutenu cette réécriture.

Un accord en commission mixte paritaire ne signifierait pas pour autant la fin de tous les obstacles sur ce projet de loi. Les éventuelles conclusions doivent encore être approuvées par les deux chambres du Parlement. À l’Assemblée nationale, le texte sera soumis au vote des députés le 2 décembre, dans l’après-midi. C’est à cette occasion que le Premier ministre pourrait déclencher son premier 49.3, l’exposant à une motion de censure que le Rassemblement national menace de voter.