Par Guillaume Jacquot (Propos recueillis par Tâm Tran Huy)
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Nous avions dénoncé un équilibre très précaire, preuve en est, c’est qu’on ne le retrouve pas en deuxième lecture. » Le sénateur (LR), René-Paul Savary, ne décolère pas, après l’examen ce jeudi matin du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Interrogé dans l’émission Sénat 360, ce rapporteur thématique (pour la branche vieillesse) épingle la nouvelle copie qui a été présentée au Sénat, à l’issue de la navette parlementaire. Le texte a été rejeté par les sénateurs, à cause de « divergences » jugées trop importantes.
Le Sénat constate que l’excédent des comptes sociaux (régimes obligatoires de la Sécu et Fonds de solidarité vieillesse), de 400 millions d’euros, sur lequel a beaucoup communiqué le gouvernement, s’est finalement transformé en un « léger déficit » de 200 millions d’euros. Il pointe la responsabilité principale de deux mesures, prises « à l’initiative du gouvernement.
La première est l'exemption de CSG et CRDS des revenus du capital des personnes qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne. Manque à gagner : 180 millions d’euros. La deuxième perte, de 194 millions d’euros, provient d’une nouvelle répartition de la CSG vers le budget de l’Unedic. La compensation de la suppression des cotisations salariales à l’Assurance-chômage avait été « sous-calibrée », selon la Haute assemblée. « On reprend d’une main ce qu’on donne de l’autre », réagit René-Paul Savary. « On voit bien que le financement de l’Assurance chômage est complètement modifié puisqu’il y a un financement qui n’avait pas été assuré en première lecture – on l’a dénoncé – et qui est, effectivement assuré dans la deuxième lecture. » Il ajoute :
« Comme quoi, les présentations qui nous sont faites ne sont pas tout à fait sincères puisqu’elles sont modifiées d’une semaine à l’autre. Ou alors ça traduit une certaine impréparation du budget, ce qui est grave aussi. »
Évoquant un « système de vases communicants » entre le budget de l’État et le budget de la Sécurité sociale, le sénateur s’inquiète de la montée en puissance de l’impôt dans le financement de la Sécu, au détriment des cotisations sociales, un sujet de plus en plus abordé au Sénat. « On vient bien que prime un ministère important – Bercy – sur le ministère de la Santé, c’est préoccupant pour l’avenir », a-t-il expliqué.
Politique
Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.
Le
Politique
La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
Le
Politique
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
Le
Nadia Comaneci, la gymnaste et le dictateur