L’amendement avait déjà été déposé en 2023 et 2024. Il remet ça. Le sénateur Les Ecologistes, Thomas Dossus, a déposé dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale un amendement qui vise à créer un droit d’accises sur… le cannabis. « Ça légalise le cannabis en réalité. Si l’amendement sur d’accise passe, la substance devient légale », explique ce mardi le sénateur du Rhône. Les droits d’accise sont des taxes prélevées sur certains produits, comme sur l’alcool ou le tabac.
Sans trahir de suspense, la mesure a peu de chance d’être adoptée. L’écolo reconnaît qu’il s’agit « d’un amendement d’appel, pour relancer le débat ». L’an dernier, son amendement avait sans surprise été rejeté par le Sénat, à majorité LR-centriste. Mais une vidéo publiée par le sénateur sur Tik Tok « avait fait un million de vues. Preuve que le sujet intéresse ».
« Le nerf de la guerre, c’est l’argent »
A ses yeux, légaliser la consommation de cannabis aurait plusieurs vertus, notamment financières et sécuritaires. « L’Etat prendrait sa part sur la vente. On recherche des ressources fiscales. Le Conseil d’analyse économique a dit que ça rapporterait autour de 3 milliards d’euros. Par ailleurs, on ferait des économies sur certaines politiques de sécurité, de santé publique, qui fait qu’on arrive à plusieurs milliards d’euros de recettes ou d’économies pour l’Etat », soutient l’élu du parti de Marine Tondelier. Si l’idée peut paraître à contre-courant, le parti écologiste défend cette question de longue date. Tous les sénateurs du groupe ont d’ailleurs signé l’amendement.
L’enjeu est aussi sécuritaire. Alors que l’actualité tragique autour du narcotrafic a marqué Marseille ou Grenoble ces derniers jours, Thomas Dossus souligne que légaliser le cannabis « permettrait d’assécher les réseaux. On voit que ça gangrène nos territoires, y compris ruraux ». Il ajoute :
« Le nerf de la guerre, c’est l’argent », insiste le sénateur écologiste, « si le consommateur à accès à un circuit légal, il arrêtera de financer tous ces réseaux de narcotrafic ». Une légalisation d’autant plus urgente pour Thomas Dossus, que « la prohibition ne fonctionne pas. On reste un des pays les plus consommateurs d’Europe, avec une des législations les plus dures. Et les amendes forfaitaires n’ont pas enrayé la consommation de stupéfiants ».
« Limiter le taux de THC »
Enfin, le sénateur des Ecologistes y voit une réponse en termes de santé publique. « Ce n’est pas un produit anodin », soutient Thomas Dossus, « mais on ne peut pas avoir un débat sur la prévention, tant qu’on n’a pas un circuit légal, pour encadrer la consommation. On pourrait limiter le taux de THC, contrôler le prix et ainsi la consommation ». Une Seita du cannabis en somme ? « Exactement », répond Thomas Dossus, pour qui légaliser est la seule solution raisonnable : « Je veux bien qu’on fasse de la surenchère sécuritaire en permanence, mais il y a des consommateurs. Et ils veulent consommer ce produit. Et il vaut mieux l’encadrer que de le laisser circuler ».
