Ce 26 novembre, le chef de file des Républicains à l’Assemblée nationale Laurent Wauquiez a annoncé qu’un accord avait été trouvé avec les sénateurs LR pour retirer une mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte. « La réflexion sur le temps de travail est légitime et le Sénat a bien fait de poser cette question, mais dans la période actuelle on ne peut pas demander d’efforts toujours aux mêmes, ceux qui travaillent et paient déjà beaucoup de charges et d’impôts », a-t-il indiqué auprès de l’AFP.
Il y a une semaine, la majorité sénatoriale de droite avait introduit dans le PLFSS un amendement créant une nouvelle « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Concrètement, les salariés devraient travailler 7 heures de plus par an, non rémunérées, en l’échange de quoi les entreprises verraient leur cotisation de solidarité doubler, de 0,3 % à 0,6 %.
Vers un retour de la mesure à l’occasion d’une « loi grand âge »
Pour la sénatrice LR Pascale Gruny, membre de la commission mixte paritaire sur le PLFSS, c’est à la demande de Michel Barnier que la mesure devrait être retirée du texte. Lors des débats au Sénat, le gouvernement avait déjà fait part de son avis mitigé sur le dispositif. Si, sur le fond, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin s’était montré sensible aux arguments de la majorité sénatoriale, il était en revanche défavorable à l’idée qu’une telle mesure soit adoptée dans le cadre du PLFSS. « Je comprends la position du Premier ministre. Quand on touche à une mesure forte sur le travail, on doit passer par le dialogue social », estime Pascale Gruny.
Les sénateurs LR n’abandonnent pas pour autant l’idée de cette contribution de solidarité, qu’ils espèrent voir revenir dans le débat à l’occasion d’un autre texte, courant 2025. « On espère pouvoir inscrire cette mesure dans une loi grand âge. Chaque entreprise pourra s’organiser via un dialogue social interne, après un dialogue national avec les partenaires sociaux. C’est une mesure de solidarité, je pense que nous pouvons la rendre acceptable pour de nombreux Français », observe Pascale Gruny.
Si la mesure venait à être retirée du PLFSS, l’exécutif devrait faire avec 2,5 milliards d’euros d’économies en moins dans le budget de la Sécurité sociale. Pour Laurent Wauquiez, des moyens supplémentaires peuvent être trouvés dans « le budget de l’Etat ». Pour Pascale Gruny, même avec ces économies en moins, le Sénat remplit tout de même son contrat : « Certes c’est un manque à gagner, mais on reste dans les clous. On avait comme contrat de diminuer le déficit, on le fait même sans ces 2,5 milliards. »
« Ce n’est pas un communiqué des Républicains qui va changer notre position »
Mais, du côté de la majorité sénatoriale, tous ne sont pas solidaires de la décision des Républicains. Les sénateurs du groupe centriste continuent de défendre la mesure et accueillent froidement l’annonce de Laurent Wauquiez. « C’est pénible et fatigant de découvrir cela comme ça. On n’a pas vocation à s’aligner sur les décisions prises ailleurs », s’est agacé le président du groupe Hervé Marseille auprès de l’AFP. « Les Républicains font ce qu’ils veulent, mais nous aussi », a-t-il répété ce 27 novembre au micro de Radio J.
Si la rapporteure générale de la commission des affaires sociales Élisabeth Doineau, membre de la commission mixte paritaire (CMP), n’a pas souhaité commenter l’accord conclu par ses homologues LR, son collègue Olivier Henno, membre suppléant de la CMP, défend fermement une mesure qu’il considère comme « un pilier de l’équilibre budgétaire du PLFSS ». « Ce n’est pas un communiqué des Républicains qui va changer notre position. Nous défendons toujours cette mesure et nous irons au vote sur le sujet, pour que chaque membre de la CMP se positionne », indique le sénateur centriste, affirmant sans plus de précisions que certains députés défendront également cette position lors de la CMP. De quoi compromettre un accord des parlementaires ? « Ce n’est pas la seule mesure importante du texte. Si elle est rejetée, faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? Il faudra y réfléchir… », songe Olivier Henno.
Alors que la commission mixte paritaire (CMP) s’ouvre ce 27 novembre après-midi, la majorité sénatoriale part donc en ordre dispersé. Mais c’est surtout sur la question des cotisations patronales, que le gouvernement souhaite augmenter, que députés et sénateurs semblent se diviser. Des discussions sont en cours pour parvenir à des compromis sur les points encore en débat. Un dialogue d’autant plus important que le socle commun ne bénéficie que d’une très courte majorité, avec 8 parlementaires sur 14, dans le cadre de cette CMP.
