Budget de la Sécu : les temps forts de la discussion générale au Sénat

Budget de la Sécu : les temps forts de la discussion générale au Sénat

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). En commission la semaine dernière, les sénateurs ont supprimé la hausse de la CSG pour les retraités, destinée à compenser la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privé. Suivez les moments forts de la discussion générale.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

11 min

Publié le

Mis à jour le

19.35 : Laurence Rossignol alerte sur les violences faites aux enfants

Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes de François hollande a tenu à interpeller le gouvernement sur les violences faites aux enfants. « Qui sait que deux enfants meurent probablement par jour de violences à leur encontre ? Qui sait que 10% des enfants sont victimes de violences sexuelles ? Qui sait que 90% de ces violences ont lieu dans la sphère familiale ? La visibilité sur la violence faite aux enfants est infiniment moins grande parce que le déni est encore plus lourd » a expliqué la sénatrice socialiste.

18h25 :L’augmentation de la CSG pour les retraités : « une mesure inacceptable » pour Yves Daudigny

L’augmentation de la CSG pour les retraités : « une mesure inacceptable » pour Yves Daudigny
02:37

Si le groupe socialiste soutient la taxation des boissons sucrées, la hausse du prix du tabac et la généralisation des vaccins obligatoires, il s’oppose à l’augmentation de la CSG pour les retraités et la suppression de la généralisation du tiers payant.

« Une redistribution des ménages de plus de 60 ans vers les ménages de moins de 60 ans est-elle juste ?» (…) je vous le dis avec force. Cette mesure est inacceptable. Elle est destructrice du pacte social quand, dans le même temps, une suppression d’une partie de l’ISF et la mise en place de la flat tax allégeront de plusieurs milliards la contribution à la solidarité nationale des familles plus aisées » a affirmé le sénateur Yves Daudigny qui indique que son groupe portera un amendement de suppression de cette disposition.

Il en sera de même avec l’alinéa 6 de l’article 44 bis du PLFSS. « Mme la ministre, vous avez tort de supprimer l’objectif de caractère obligatoire du tiers payant qui va dans le sens de l’Histoire » a ajouté Yves Daudigny.

18 :07 « Ce PLFSS 2018 remet en cause les principes fondateurs de la sécurité sociale » s'insurge Laurence Cohen 

« Ce PLFSS 2018 remet en cause les principes fondateurs de la sécurité sociale » s'insurge Laurence Cohen 
00:37

« Ce PLFSS 2018 remet en cause les principes fondateurs de la sécurité sociale à savoir chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » critique la sénatrice communiste, Laurence Cohen.

Selon elle, « réduire les cotisations sociales pour les supprimer in fine au prétexte d'augmenter le salaire direct est un leurre voire une escroquerie intellectuelle. » Laurence Cohen estime que « c’est une façon d’exonérer le patronat (…) mais c’est couper les vivres à notre système de protection sociale qui permet à chacune et à chacun de faire face à égalité à la maladie, aux accidents du travail, aux besoins de base de la famille et à la vieillesse. »

Laurence Cohen s’oppose fermement à la hausse de la CSG annoncée. « Vous supprimez l’impôt sur la fortune pour les 100 foyers les plus riches tandis que vous demandez toujours plus aux autres » s’insurge-t-elle.

La sénatrice communiste fustige « la gestion purement comptable des hôpitaux. » Elle rappelle que « selon le dernier baromètre Secours populaire – Ipso,  4 Français sur 10 renoncent à se soigner du fait de l’augmentation incessante du reste à charge » et de souligner que « le forfait hospitalier va augmenter. »

La sénatrice du Val-de-Marne critique par ailleurs « la suppression du RSI, du tiers payant généralisé et le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires. » Laurence Cohen regrette que la ministre de la Santé n’ait rien prévu pour lutter contre « la fraude patronale qui coûte la bagatelle de 20 milliards par an au compte de la sécurité sociale selon la Cour des comptes. »

18.05 : « Madame la ministre, vous êtes condamnée à réussir » lance Michel Amiel

PLFSS : « Madame la ministre, vous êtes condamnée à réussir » lance Michel Amiel
00:39

« Le chantier est immense et le sentier est long » a prévenu le sénateur LREM Michel Amiel lors de la discussion générale. « Ce PLFSS ne se réduit pas à de simples mesures d’économies budgétaires mais jette les bases d’une réforme structurelle en profondeur qui intègre les progrès de la médecine, tant dans sa dimension d’innovation scientifique qu’organisationnelle, et qui n’a d’autre but que de maintenir un système de santé juste, équitable et solidaire, en particulier d’un point de vue  générationnel, afin de ne pas faire supporter la dette par les générations de demain. Madame la ministre, vous êtes condamnée à réussir. Nous vous y aiderons » conclut-il.

17.15 : Joyandet « doute » d’un retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale

Joyandet « doute » d’un retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale
00:48

Alain Joyandet, le rapporteur pour avis de la commission des Finances est intervenu lors de la discussion générale. « Le gouvernement compte principalement sur les administrations de sécurité sociale pour atteindre l’objectif de ramener le déficit public à 0,2 point du PIB en 2022 » rappelle-t-il. « D’après les estimations de la commission des Finances, près de la moitié des économies à réaliser d’ici là reposent sur les administrations de sécurité sociale. C’est beaucoup, madame la ministre. Il s’agit là d’un pari risqué » souligne-t-il.

« Compte tenu des mesures proposées pour 2018, qui reposent sur des leviers traditionnels déjà largement exploités, il est permis de douter de l’objectif que le gouvernement s’est fixé - un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale à l’horizon 2020 » a souligné le sénateur.

Il est revenu sur la hausse de la CSG, prévue par le PLFSS. « J’approuve cette orientation, même si je regrette le choix de la CSG plutôt que celui de la TVA qui aurait permis de taxer les importations » explique Alain Joyandet. « Cette mesure est toutefois satisfaisante, à l’exception des retraités, ceux qui ne bénéficieront d’aucune mesure de compensation. Ils sont 8 millions à être concernés » souligne-t-il. « La commission des Finances a donc adopté un amendement supprimant la hausse de la CSG pour ces 60% de personnes retraitées qui auraient été concernées par la hausse de la CSG. »

17.00 : Le financement du régime des retraites se dégrade, selon René-Paul Savary

"Le financement du régime des retraites se dégrade" affirme le sénateur René-Paul Savary
02:06

Le rapporteur de la branche vieillesse de la Sécurité Sociale pour le Sénat, René-Paul Savary, alerte sur la dégradation de la situation financière du régime des retraites. Le déficit du régime de base des retraites et du Fonds de solidarité vieillesse s’élèvera à 2,1 milliards d’euros en 2018 et à 4,7 milliards d’euros en 2021. Il a rappelé la proposition faite par le Sénat de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans. 

16.40 : « La hausse de la CSG est perçue comme injuste et punitive »  affirme Vanlerenberghe

« La hausse de la CSG est perçue comme injuste et punitive » affirme Vanlerenberghe
01:28

Premier orateur, après la ministre, le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, a soutenu le projet de loi du gouvernement, en y émettant néanmoins quelques réserves. Tout d’abord, la commission se montre favorable à une meilleure efficacité des soins plutôt que de nouvelles dépenses. « Face à l’allongement de l’espérance de vie et au vieillissement, à la dépendance, nous ne pouvons plus injecter de  nouvelles recettes sans mettre à mal le pouvoir d’achat des actifs » prévient le sénateur. « C’est dans la pertinence des actes et de la prise en charge que nous trouverons les ressources nécessaires. »

« La stratégie de santé que vous proposez affiche aussi une autre priorité qui est la prévention » poursuit le rapporteur général. « Nous trouvons dans le PLFSS des taxes sur le tabac et les boissons sucrées que nous approuvons. »

En revanche, la commission se montre bien moins enthousiaste concernant la hausse de la CSG pour compenser la baisse des cotisations sociales. « Cette réforme a été mal expliquée et mal comprise » critique Jean-Marie Vanlerenberghe qui assure que « cette hausse est perçue comme injuste et punitive » notamment par les hauts revenus qui ne sont pas concernés par la fin de la taxe d’habitation.  « C’est pourquoi la commission des Affaires sociales a marqué son opposition et vous engage à explorer d’autres pistes qui soient moins stigmatisantes. »

Jean-Marie Vanlerenberghe est aussi revenu sur le cas des travailleurs indépendants dont le régime devrait basculer dans le régime général. Une proposition « actée » par la commission des Affaires sociales. « Sur ce sujet sensible, nous n’avons plus le droit à l’erreur » prévient néanmoins le sénateur, qui réclame une « attention constante » du politique sur cette réforme complexe.

Enfin, le sénateur a émis les doutes de la commission des Affaires sociales sur le sort de la dette de la Sécurité sociale. « Devant cette dette, les intentions du gouvernement sont à clarifier » précise-t-il. « Ce PLFSS trace quelques pistes, forcément insuffisantes, parfois risquées, encore à consolider mais que notre commission souhaite encourager » conclut-il.

16H10: Agnès Buzyn: «  C’est le choix de conforter notre modèle de protection sociale »

PLFSS: discours d'Agnès Buzyn
25:25

Après une minute de silence à la mémoire de l’ancien ministre de la Santé et sénateur communiste, Jack Ralite, décédé ce week-end, la discussion générale a démarré par la prise de parole d’Agnès Buzyn. «Ce PLFSS c’est un texte dense et un texte qui fait des choix. C'est le choix du pouvoir d'achat les salariés par la baisse des cotisations (…) C’est le choix de conforter notre modèle de protection sociale en adaptant son financement à l’évolution de notre économie et de notre société (…) afin que chacun bénéficie d’un régime de protection sociale quelque soit son statut professionnel » a d’abord indiqué la ministre des Solidarités et de la Santé.

Mais « sans équilibre des comptes, il n'y a pas de confiance possible à moyen et long terme » a-t-elle ajouté.  Et alors qu’en commission les sénateurs ont retoqué le texte en supprimant la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités (voir notre article), la ministre n’en fera pas mention. Durant les 30 minutes de sa prise de parole, Agnès Buzyn ne déviera pas de la philosophie de l’exécutif: un retour à l’équilibre du budget de la Sécu à l’horizon 2020, tout en gardant la solidarité comme objectif. Ce qui implique donc « de faire des choix » comme elle le répétera à plusieurs reprises.

Les personnes âgées en difficulté

« Le PLFSS s’adresse d’abord aux personnes et aux familles les plus en difficulté » (…) Ma première priorité, ce sont les personnes âgées les plus pauvres [...] Nous augmenterons le minimum vieillesse de 100 € par mois (avant la fin du quinquennat). Cela commencera, le 1er avril avec une augmentation de 30 euros par mois ».

Les familles en difficulté

« Les familles nombreuses, les plus pauvres bénéficieront de la hausse du complément familial majoré au 1er avril 2018 (…) Pour les familles monoparentales (...) L’allocation de soutien familial sera revaloriser au 1er avril également »

« Un PLFSS de transformation »

« Le 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général » a confirmé Agnès Buzyn. La commission des affaires sociales y est favorable mais veut prévoir notamment un accueil et un accompagnement pour répondre aux spécificités des travailleurs indépendants. « On ne s'y opposera pas, mais on dévoilera l'entourloupe », a déclaré Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat (voir notre article). Pour parer à d’éventuelles difficultés, Agnès Buzyn a rappelé qu’une période de transition de deux ans est prévue et « nécessaire »

Retraites

La ministre a déclaré qu’une réforme ambitieuse et concertée aura lieu durant le quinquennat et dont l’objectif « est de rendre le système plus juste et plus transparent (…) et assurer « sa pérennité ».

 Santé : améliorer la prévention

Un plan national de santé verra le jour au printemps. Le gouvernement compte rendre obligatoire 11 vaccins pour les jeunes enfants et augmenter significativement le prix du tabac : 1 euro de plus par paquet dès 2018. La ministre a également rappelé la prochaine taxation des boissons sucrées.

Santé : améliorer l’accès aux soins

« J’ai commencé la concertation pour aboutir à un reste à charge de zéro dans les domaines de l’optique et des audioprothèses » (…) « Le tiers payant restera obligatoire là où il s’applique déjà et où il fonctionne bien. C'est-à-dire pour les personnes souffrant d’une infection de longue durée, les femmes enceintes et les bénéficières de  la CMUC et d’aide à la complémentaire santé ».

Dans la même thématique

Budget de la Sécu : les temps forts de la discussion générale au Sénat
7min

Politique

Européennes : « La tentation d’un pacte brun, à la fois sur l’écologie et les idéologies, nous menace », alerte l’écologiste David Cormand

Dans la dernière ligne droite de la campagne des européennes, trois candidats, chacun à la seconde place de leur liste, sont venus sur le plateau d’Extra Local : Céline Imart pour la liste LR, David Cormand pour la liste des Ecologistes et Guillaume Peltier pour Reconquête. Ils se sont exprimés notamment sur l’immigration, la future présidence de la Commission européenne ou le nucléaire.

Le

French Prime Minister Gabriel Attal visit in Valence
7min

Politique

Délinquance des mineurs : après l’avoir supprimée, le gouvernement veut réintroduire la comparution immédiate

Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.

Le