C’est un homme occupé. En plus de mener de front la bataille des municipales, Emmanuel Grégoire lutte également sur les textes budgétaires à l’Assemblée nationale. Après les négociations de lundi et le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée mardi, les socialistes et le gouvernement sont encore à la recherche d’un compromis. « On ne peut pas avoir une position a priori, car c’est un processus de débat », explique le candidat socialiste aux municipales à Paris, défendant une approche « amendement par amendement ».
Influencer le PLFSS au maximum
En s’engageant sur le chemin du compromis après avoir obtenu le décalage de la réforme des retraites, le Parti socialiste a voté, en première lecture, la partie recettes du PLFSS. « Sur le PLFSS notre objectif était d’obtenir la suppression des mesures qui pesaient directement sur le pouvoir d’achat et la qualité des soins des Français et des Françaises. Tout ne nous satisfera pas, mais nous nous battons pour qu’il y ait le plus de mesures utiles », explique Emmanuel Grégoire qui n’exclut pas de voter pour le texte. En première lecture à l’Assemblée, le PS avait notamment obtenu une hausse de la CSG sur le patrimoine, une suppression du gel des prestations sociales et des pensions de retraite.
« Sur les franchises médicales, c’est un point dur », rappelle néanmoins Emmanuel Grégoire. Pour rappel, l’augmentation du montant des franchises médicales dépend du domaine réglementaire. Par conséquent, la décision de publier ou non le décret reviendra au gouvernement qui déterminera sa position en fonction du déficit de la Sécurité sociale issue du vote du PLFSS.
« S’il y a un compromis, il n’y a aucune raison d’utiliser un 49-3 »
Même en cas de compromis entre le gouvernement et les socialistes, l’effritement du bloc central pourrait compromettre l’adoption du budget de la sécurité sociale. « Le groupe Horizons ne me semble plus appartenir au socle commun », constate Emmanuel Grégoire après les déclarations d’Edouard Philippe estimant qu’il était impossible de voter un PLFSS négocié avec les socialistes.
Dès lors, la question du recours au 49-3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, revient avec insistance alors même que le renoncement à l’utilisation de cet article était l’une des conditions des socialistes pour entrer en négociation avec l’exécutif. Alors que certains députés socialistes regrettent ce renoncement, Emmanuel Grégoire maintient la ligne : « Le 49-3 est un outil de circonstance qui peut être pratique, mais c’est un instrument profondément anti-parlementaire. S’il y a un compromis, il n’y a aucune raison d’utiliser un 49-3.» Le député de Paris assure que les socialistes iront « au bout de [leur] logique », même si cela doit entraîner la chute du gouvernement.
D’autres options comme l’utilisation des ordonnances sur un texte amendé par le gouvernement ou le recours au vote bloqué pourraient faciliter la formation d’un accord. Néanmoins, en ce qui concerne la première option, une incertitude persiste sur la possibilité ou non pour le gouvernement d’amender le projet de loi déposé le 14 octobre pour le faire entrer en vigueur par ordonnances et les parlementaires ont menacé le gouvernement de censure en cas de recours aux ordonnances. Concernant le vote bloqué, cet outil pourrait faciliter la conclusion d’un compromis mais ne permettrait pas d’échapper à un vote à haut risque à l’Assemblée. « Je pense qu’il y a un chemin », affirme Emmanuel Grégoire qui croit à un ralliement des écologistes et des communistes à la position du PS.
