Un début de semaine crucial pour le gouvernement. Ce lundi 2 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget de la sécurité sociale seront lues à l’Assemblée nationale. Sous la pression des oppositions, notamment du Rassemblement national, Michel Barnier pourrait déclencher l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote. Quelles sont les conséquences ou les autres scénarios possibles ?
Vers le 49.3 ?
Sauf surprise, Michel Barnier devrait se présenter dans l’hémicycle du Palais Bourbon à 15 heures et dégainer l’article 49.3. Le Premier ministre a préparé les esprits pour ce scenario ces dernières semaines. Dans ce cas, deux motions de censure seraient déposées. L’une par le Nouveau Front Populaire, l’autre par le Rassemblement national. Pour faire tomber le gouvernement et rejeter le texte, il faut que la motion de censure soit votée par la majorité absolue des députés, soit au moins 289 parlementaires. Si tel n’est pas le cas, le texte est considéré comme adopté.
Une motion de rejet ?
Autre possibilité. Michel Barnier ne déclenche pas le 49.3 d’emblée à l’ouverture de la séance. Une motion de rejet préalable déposée par les socialistes sera alors examinée. Si elle est adoptée, le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) dans la version de la commission mixte paritaire (CMP) sera rejeté et le budget de la sécurité sociale reprendrait sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais un problème se pose. Jeudi 5 décembre, le délai imparti de 50 jours pour examiner le texte sera atteint. Michel Barnier pourra donc décider de faire entrer le PLFSS en vigueur via des ordonnances, comme le prévoit l’article 47.1 de la Constitution. Mais les oppositions pourraient toujours déposer une motion de censure spontanée. Si la motion préalable n’est pas adoptée, alors les débats débutent sur le texte. La discussion générale commence et la parole est donnée au gouvernement et aux différents présidents de groupe.
Michel Barnier laisse voter les députés ?
Si le 49.3 n’est pas déclenché et la motion de rejet n’est pas adoptée, le Premier ministre peut laisser les députés voter le projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS). Si le texte est adopté par la majorité absolue, il sera alors appliqué. Ce serait une victoire pour Michel Barnier. Mais aux vues des équilibres politiques, si ce scénario se précise, il devrait plutôt être rejeté. Dans ce cas, le Premier ministre pourra toujours appliquer l’article 47.1 de la Constitution et mettre en place son budget de la sécurité sociale par ordonnances.
