Par Quentin Gérard
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement de Michel Barnier est en sursis. Ce lundi 2 décembre, le Premier ministre a déclenché l’article 49.3 sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), issu de la commission mixte paritaire (CMP). Le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont annoncé déposer des motions de censure.
Concrètement, comment ça va se passer ? Depuis le perchoir de l’Assemblée nationale, Michel Barnier a utilisé l’article 49.3 engageant la responsabilité du gouvernement. Cette procédure a entraîné la suspension de la discussion du budget de la sécurité sociale. Si aucune motion de censure n’est déposée 24 heures après le déclenchement du 49.3, le texte est considéré comme adopté.
Dans le cas présent, plusieurs motions de censure seront déposées par les partis d’opposition. Chaque motion de censure requiert la signature d’un dixième des membres de la chambre basse. Pour faire tomber le gouvernement et rejeter le texte, il faut qu’elle soit votée par la majorité absolue des députés, soit au moins 289 parlementaires. Les votes de ces motions de censure devraient avoir lieu ce mercredi 4 décembre, soit 48 heures après leur dépôt. Si elles n’obtiennent pas la majorité, le budget de la sécurité sociale est considéré comme adopté.
Depuis le début de la Ve République, aucune motion de censure n’a été adoptée après le recours à un 49.3. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions, le premier ministre ne peut recourir au 49.3 qu’une seule fois au cours d‘une session parlementaire. Néanmoins, cette révision exclut les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, pour lesquels les 49.3 peuvent être utilisés sans limite. Le gouvernement d’Elisabeth Borne l’a par exemple utilisé 23 fois au cours de ses 10 mois et 18 jours de mandat.
L’hypothèse d’une motion de censure spontanée était également sur la table. Si Michel Barnier n’avait pas dégainé le recours au 49.3 dès le début de la séance, une motion de rejet préalable déposée par les socialistes aurait été examinée. Si elle avait été adoptée, le projet de loi de finances de la sécurité sociale aurait été rejeté et aurait repris sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais un problème se serait posé. Jeudi 5 décembre, le délai imparti de 50 jours pour examiner le texte aurait été atteint. Michel Barnier aurait pu décider de faire passer le PLFSS via des ordonnances, comme le prévoit l’article 47.1 de la Constitution. C’est à ce moment que les partis d’opposition auraient pu déposer une motion de censure spontanée. C’est l’article 49.2 qui le permet. Elle aurait également dû être signée par un dixième des députés, soit 58 parlementaires sur 577. Pour être appliquée, elle aurait ensuite dû être votée par la majorité absolue, soit au moins 289.
Au cours de la Ve République, une seule motion de censure spontanée a été adoptée. Elle visait le gouvernement du premier ministre Georges Pompidou, en protestation contre la tenue d’un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct, proposé par le président Charles de Gaulle. 280 députés sur 480 avaient alors adopté la motion de censure spontanée, qui s’est suivie de la démission de Georges Pompidou et de la dissolution de l’Assemblée nationale par le général de Gaulle.
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le