Michel Barnier déclenche le 49.3 : comment fonctionne la motion de censure qui menace le gouvernement ?

Le gouvernement de Michel Barnier est en sursis. Ce lundi 2 décembre, le Premier ministre a déclenché l’article 49.3 sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), issu de la commission mixte paritaire (CMP). Le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont annoncé déposer des motions de censure.

La motion de censure provoquée

Concrètement, comment ça va se passer ? Depuis le perchoir de l’Assemblée nationale, Michel Barnier a utilisé l’article 49.3 engageant la responsabilité du gouvernement. Cette procédure a entraîné la suspension de la discussion du budget de la sécurité sociale. Si aucune motion de censure n’est déposée 24 heures après le déclenchement du 49.3, le texte est considéré comme adopté.

Dans le cas présent, plusieurs motions de censure seront déposées par les partis d’opposition. Chaque motion de censure requiert la signature d’un dixième des membres de la chambre basse. Pour faire tomber le gouvernement et rejeter le texte, il faut qu’elle soit votée par la majorité absolue des députés, soit au moins 289 parlementaires. Les votes de ces motions de censure devraient avoir lieu ce mercredi 4 décembre, soit 48 heures après leur dépôt. Si elles n’obtiennent pas la majorité, le budget de la sécurité sociale est considéré comme adopté.

Depuis le début de la Ve République, aucune motion de censure n’a été adoptée après le recours à un 49.3. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions, le premier ministre ne peut recourir au 49.3 qu’une seule fois au cours d‘une session parlementaire. Néanmoins, cette révision exclut les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, pour lesquels les 49.3 peuvent être utilisés sans limite. Le gouvernement d’Elisabeth Borne l’a par exemple utilisé 23 fois au cours de ses 10 mois et 18 jours de mandat.

La motion de censure spontanée

L’hypothèse d’une motion de censure spontanée était également sur la table. Si Michel Barnier n’avait pas dégainé le recours au 49.3 dès le début de la séance, une motion de rejet préalable déposée par les socialistes aurait été examinée. Si elle avait été adoptée, le projet de loi de finances de la sécurité sociale aurait été rejeté et aurait repris sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais un problème se serait posé. Jeudi 5 décembre, le délai imparti de 50 jours pour examiner le texte aurait été atteint. Michel Barnier aurait pu décider de faire passer le PLFSS via des ordonnances, comme le prévoit l’article 47.1 de la Constitution. C’est à ce moment que les partis d’opposition auraient pu déposer une motion de censure spontanée. C’est l’article 49.2 qui le permet. Elle aurait également dû être signée par un dixième des députés, soit 58 parlementaires sur 577. Pour être appliquée, elle aurait ensuite dû être votée par la majorité absolue, soit au moins 289.

Au cours de la Ve République, une seule motion de censure spontanée a été adoptée. Elle visait le gouvernement du premier ministre Georges Pompidou, en protestation contre la tenue d’un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct, proposé par le président Charles de Gaulle. 280 députés sur 480 avaient alors adopté la motion de censure spontanée, qui s’est suivie de la démission de Georges Pompidou et de la dissolution de l’Assemblée nationale par le général de Gaulle.