Budget de la Sécurité sociale : le Sénat accroît la contribution des complémentaires santé

Le creusement du déficit de la Sécurité sociale à près de 50 milliards d’euros cette année donne des sueurs froides à la majorité sénatoriale de droite et du centre, inquiète de la pérennité du système. Et pour elle, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 doit esquisser des pistes de recettes, recettes qui ont plongé avec les confinements et les restrictions sanitaires dues à la Covid-19. Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté en séance ce 10 novembre un amendement déposé au nom de la commission des affaires sociales visant à mettre davantage à contribution les organismes de complémentaires santé. Ce dernier, déposé par le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe, prévoit de doubler le taux de la contribution exceptionnelle soumise aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) pour 2021. Il s’agit de rapporter à la Sécurité sociale un milliard d’euros l’an prochain, soit le niveau de contribution pour l’année 2020. Le total atteindrait 2 milliards d’euros sur les deux exercices.

Pour le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe, cet effort supplémentaire est justifié. « Les charges et le déficit de la branche maladie [de la Sécurité sociale] risquent de se creuser alors que les charges des organismes complémentaires ont sans doute diminué. Il est nécessaire d’accroître leur effort de solidarité envers le régime général pour 2021. » Le gouvernement a estimé la baisse des prestations financées par les organismes complémentaires d’assurance maladie à environ 2,2 milliards d’euros.

« Elles ne vont rien perdre. On va simple prendre un peu plus sur les excédents. »

Des sénateurs de gauche ont tenté de limiter l’effort demandé aux complémentaires, car, selon eux, les soins n’ont pas été annulés mais reportés. La sénatrice écologiste du Rhône Raymonde Poncet Monge, s’offusquant du manque de concertation, a indiqué que des rattrapages avaient été observés pour les soins couverts par les complémentaires : pour les soins dentaires (+ 30 %) ou encore l’optique (+ 20 %), par exemple.

Le groupe socialiste a également tenté, sans y parvenir, de créer un niveau de taxation différencié, selon que l’organisme soit une mutuelle (à but non lucratif) ou une compagnie d’assurance privée (cherchant à réaliser des bénéfices). La sénatrice PS Annie Le Houerou a alerté sur le risque d’une augmentation des tarifs pour les usagers, en guise de réponse à la hausse de la contribution exceptionnelle. Jean-Marie Vanlerenberghe a voulu dissiper leurs craintes. « Il ne s’agit pas de toucher à l’équilibre des comptes. Il y a moins de charges. Les mutuelles comme les assurances ne sont pas tenues d'augmenter les cotisations puisqu’elles ne vont rien perdre. On va simplement prendre un peu plus sur les excédents. »

Brigitte Bourguignon, la ministre chargée de l'Autonomie, représentant le ministre de la Santé Olivier Véran au cours des débats, a fait connaître son opposition aux différents amendements. « On est conscients que les choses peuvent encore évoluer et le gouvernement a pris l’engagement de revoir le niveau de taxation 2021 si un écart conséquent était à constater », a-t-elle cependant concédé.