Budget de la Sécurité sociale : le Sénat double la taxe sur les complémentaires santé

Budget de la Sécurité sociale : le Sénat double la taxe sur les complémentaires santé

Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS), en reconduisant le niveau de l’an dernier de la contribution exceptionnelle des mutuelles. Le gouvernement s’est montré défavorable à ce choix.
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« Une contribution juste et solidaire dans le contexte que nous avons vécu », selon les mots de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales Élisabeth Doineau. Dans la première heure d’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Sénat a adopté ce 8 novembre l’amendement de la sénatrice centriste. Ce dernier double la contribution exceptionnelle des complémentaires santé au budget de l’Assurance maladie pour l’année 2021. Un amendement identique était défendu par les membres du groupe RDSE (Rassemblement démocratique social et européen).

Le produit de la contribution du secteur pour 2021 s’élèverait donc, non plus à 500 millions d’euros, mais à un milliard d’euros, comme pour l’année 2020. Le Sénat a reconduit sa position, déjà exprimée l’an dernier, lors du PLFSS pour 2021. Déjà en 2020, il estimait nécessaire de porter l’effort total sur deux ans de 1,5 à 2 milliards d’euros. Selon les estimations communiquées par Élisabeth Doineau, la baisse des consultations et des actes de santé durant les confinements successifs s’est traduite par 2,2 milliards d’euros d’économies pour les organismes complémentaires.

La position du gouvernement sur l’initiative sénatoriale était attendue, après le rappel à l’ordre d’Olivier Véran, mécontent des hausses de leurs tarifs. « Notre demande était que ces mutuelles, ces organismes complémentaires, puissent veiller à une stabilité des tarifs et des cotisations de leurs différents assurés et bénéficiaires », a rappelé Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics. « Force est de constater que ce n’est pas le cas puisque la quasi-totalité des organismes complémentaires a annoncé une augmentation des tarifs qui nous semble supérieure à l’inflation. »

« Malgré » les « regrets » et la « désapprobation » du gouvernement, l’avis a été défavorable, ce qui préfigure une opposition des députés.

Bernard Jomier (apparenté socialiste) s’est étonné, pour sa part, que l’une des principales nouvelles sources de recettes votée par le Sénat se fasse au détriment du secteur mutualiste, plutôt que les « grandes entreprises » ou encore les revenus du capital. Le sénateur a ajouté que la période de sous-activité des mutuelles était terminée. Sur les premiers mois de 2021, l’activité est en hausse de 5 % par rapport à la même période de 2019, année d’avant-crise.

Les communistes ont dénoncé le caractère « inefficace » de cette contribution exceptionnelle, qui entraîne, selon eux, une augmentation des tarifs.

Dans la foulée, le Sénat a voté pour le principe d’une compensation par l’Etat, « à son coût réel », du budget de Santé publique France. Cette agence, chargée d’acheter du matériel pendant la crise sanitaire, doit relever, selon les sénateurs, de l’Etat et non de l’Assurance maladie.

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