Budget de la sécurité sociale : le Sénat supprime la limitation des arrêts maladie à un mois

Alors que les dépenses sur les arrêts maladie ont augmenté de 6 % par an depuis 5 ans et représentent 11 milliards d’euros, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait initialement prévoyait de fixer par décret une limite à ces arrêts, 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital.

A l’assemblée, la gauche avait bien tenté de supprimer la mesure. Faute de majorité, elle avait fait passer un amendement (PS) de repli pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif. « Ça ne me paraît pas très choquant de redemander au patient de revenir dans le cadre de son suivi », a soutenu, devant les sénateurs, la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist face aux amendements de suppression défendus par la gauche. « Quand on prend un arrêt maladie ce n’est pas par joie. On perd du salaire avec des jours de carence. Je connais des salariés qui renoncent à prendre des arrêts », a fait valoir la sénatrice communiste, Cathy Apourceau Poly qui rappelle que 6 millions de Français n’ont pas de médecin de traitant.

De l’autre côté de l’hémicycle, la sénatrice RDSE, Véronique Guillotin a invité « à ne pas fermer les yeux sur les pressions » que peuvent subir les médecins de la part de certains patients pour obtenir un arrêt. « Moi je n’ai pas de dogme. Un arrêt de 30 jours ne me choque pas ».

La copie des députés a néanmoins été revue par un amendement de la commission des affaires sociales du Sénat ce lundi en séance publique en supprimant la limitation d’un premier arrêt à un mois. « D’une part parce que le législateur se bat depuis plusieurs années pour libérer du temps de soins […] d’autre part, il convient de rappeler que les prescripteurs sont seuls habilités à apprécier la durée d’un arrêt de travail au regard de l’état de santé de leur patient, sur le fondement de leur évaluation clinique indépendante », a expliqué la rapporteure LR, Corinne Imbert qui souligne que la commission ne peut accepter « le soupçon que cet article fait peser sur les professionnels de santé »

Rappelons que les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.

A noter également qu’un amendement du gouvernement a été adopté. Il permet aux médecins de solliciter l’avis du contrôle médical de l’Assurance maladie, en cas d’arrêt de travail long afin de « mieux objectiver les renouvellements d’arrêt de travail et à limiter la pression au renouvellement que ressentent certains médecins de la part de leurs patients ».

Le sénateur, Les Indépendants-République et territoire interdit, lui, le renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine.