C’est dans un contexte de crise sanitaire, la dermatose bovine, qui frappe le sud-ouest de la France, que le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi les crédits de la mission agriculture du budget du Sénat. A la tribune, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard a rappelé le cap du gouvernement : « La reconquête des pans perdus de notre souveraineté alimentaire ». En 2026, le ministère bénéficiera de 6,10 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 6,8 milliards d’euros de crédits de paiement. En ajoutant les crédits européens, les dépenses fiscales et sociales, l’enveloppe s’élève à 25 milliards.
Jean-Claude Tissot, sénateur PS, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, a relevé une baisse de 600 millions d’euros, 11 % par rapport à 2025, « un niveau proche de 2023 ». « Autrement dit, il nous est proposé de revenir trois ans en arrière alors que les crises agricoles n’ont jamais été aussi fortes », a-t-il déploré.
Une comparaison rejetée par Annie Genevard, pour qui l’exercice le plus pertinent est celui de 2023, « dans la mesure où les exercices 24 et 25 ont été marqués par des cycles d’investissements extraordinaires et par nature temporaires […] C’est un budget supérieur à la moyenne des cinq dernières années », a-t-elle développé.
Le rapporteur LR de la commission des finances, Christian Klinger a concédé que la mission laissait « un goût d’inachevé ». « Mais au regard du contexte budgétaire, ces crédits répondent à l’essentiel des attentes dans un contexte très difficile », a-t-il considéré.
Débats sur la baisse des crédits de la transition écologique
Du côté de la gauche et des écologistes, les coupes budgétaires sont faites au détriment de la transition agroécologique. « Sur deux ans, le soutien à cette transition connaît une baisse de 90 % en autorisations d’engagement et de 70 % en crédits de paiements », a dénoncé le sénateur écologiste, Daniel Salmon.
Dans son rapport, la commission des affaires économiques relève que les crédits de la planification écologique passent de 1,3 milliard d’euros en 2024, à 491 millions d’euros en 2025 pour descendre à 143 millions d’euros en 2026.
Des amendements socialistes et communistes ont proposé, sans succès, de renforcer les moyens consacrés à la recherche en matière d’alternatives aux produits phytosanitaires.
Les écologistes et les socialistes ont aussi défendu un amendement visant à maintenir les moyens du fonds « Avenir Bio » à 18 millions contre 8 dans la copie du gouvernement. « On a un objectif de 21 % de la surface agricole utile en bio en 2030. Comment comptez-vous l’atteindre », a demandé Daniel Salmon.
« La subvention du fonds Avenir Bio avait été augmentée substantiellement à titre exceptionnel […] au titre d’une planification écologique qui était globalement extraordinaire en 2024 », a rappelé Annie Genevard en émettant un avis défavorable. La ministre a estimé que cet objectif de 21 % de la surface agricole utile en bio était « un objectif d’affichage ». « Nous en sommes très loin. Pour passer de 10 à 21 %, il ne s’agit pas uniquement de questions budgétaires […] En totalité, le bio bénéfice d’un soutien public de près de 790 millions d’euros », a-t-elle soutenu estimant que les « reproches » de la gauche de l’hémicycle étaient « injustes ».
La gauche est néanmoins parvenue à faire adopter un amendement visant à rehausser de 110 millions d’euros les crédits dédiés au « plan haies », initialement abondé de 7 milliards dans la copie du gouvernement. Un plan qui doit inciter les agriculteurs à entretenir les haies bocagères, cruciales pour la biodiversité.
Un fonds pour la « filière noisettes », avant « la réintroduction de l’acétamipride » ?
Après la censure de la mesure phare de la loi Duplomb-Menonville, visant à autoriser de nouveau l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, plusieurs amendements en provenance du groupe centriste et du groupe RDSE ont alerté sur « l’impasse » dans laquelle se trouve « la filière noisette ». « L’interdiction de l’acétamipride, seul produit permettant de lutter contre ces ravageurs a mis la filière à genoux (250 salariés) alors que la demande en noisettes est en expansion et nous oblige à importer 80 % de notre consommation depuis la Turquie », a mis en avant la sénatrice centriste, Marie-Lise Housseau. Son amendement créé un fonds d’urgence de 15 millions d‘euros pour la filière « noisettes ».
Le sénateur LR, Laurent Duplomb co-auteur de la loi contre laquelle s’étaient opposés plus de 2 millions de citoyens dans une pétition fin juillet, s’en est félicité. « Le message de la représentation nationale c’est d’avoir compris qu’on avait mis cette filière dans une impasse totale et que la moindre des choses, c’est de leur permettre d’attendre avant de corriger le tir […] Il faut passer le cap en attendant de voter la réintroduction de l’acétamipride pour la noisette », a-t-il promis.
