L’utilisation du 49.3 sur le projet de loi de finance, dont l’examen commence cette semaine en séance à l’Assemblée nationale, semble presque inévitable. Une majorité de vote « contre » est hautement probable, face à la majorité relative du gouvernement dans l’hémicycle. Plus rien alors ne pourrait dissuader le gouvernement d’avoir recours au troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution pour faire adopter les différentes parties de son texte budgétaire.
Le recours à cette disposition n’invalidera pas pour autant les amendements qui pourraient être adoptés dans l’intervalle. « Ce n’est pas parce que vous utilisez le 49.3 que pour autant vous empêchez l’adoption d’amendements qui viendraient des oppositions », a fait savoir la députée Aurore Bergé. La présidente des députés Renaissance était l’invitée d’Audition publique ce 10 octobre 2022, l’émission politique de Public Sénat et LCP-Assemblée nationale, en partenariat avec Le Figaro Live. L’élue des Yvelines souligne de plus que certains amendements qui n’auraient pas pu être examinés, pourraient eux aussi enrichir le texte ainsi adopté au forceps.
Tout est possible. Y compris dans l’autre sens. Un amendement qui aurait été adopté grâce aux voix de l’opposition ne sera pas nécessairement conservé. « Ça dépend des amendements », a prévenu Aurore Bergé. Il y a deux conditions. Ces apports ne devront pas dégrader davantage le déficit public au-delà de 5 % du PIB, ni accroître l’imposition des ménages ou des entreprises. « Ce sont des lignes rouges très claires », a insisté la députée Renaissance.
Les marcheurs ménagent davantage le suspens quant au moment où sera dégainé le 49.3. « Ça dépend de la nature des débats. Ce n’est pas la même chose s’il y a une opposition et s’il y a une obstruction », a mis en garde Aurore Bergé.
