Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
À moins d’une semaine du congrès de l’Association des maires de France (AMF), le gouvernement se montre prêt à évoluer sur son dispositif qui vise à limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. En échange d’une modération budgétaire, les élus locaux seraient assurés d’une stabilité des dotations versées par l’État. Ce nouveau corset constitue pour les sénateurs, qui les représente, une ligne rouge à ne pas franchir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L’examen en séance démarre ce jeudi à la chambre haute.
Invité de la matinale de Public Sénat, Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a laissé entendre que rien n’était définitivement arrêté. Visiblement, le gouvernement se montre prêt à entendre les critiques fortes qui montent au Sénat depuis des semaines sur ce dispositif, déjà refusé dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques il y a deux semaines. « La discussion parlementaire, elle est en cours […] On est en train de regarder comment on atterrit collectivement sur un dispositif intelligent. Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a tenté d’apaiser ce proche d’Édouard Philippe.
La mesure, réintroduite dans le budget 2023 via le 49.3, passe d’autant plus mal chez les élus locaux qu’elle rappelle le cadre coercitif des contrats de Cahors, abandonnés sous le précédent quinquennat. L’AMF estime même que le « contrat de confiance » version 2023 « aggrave » les modalités de la précédente contrainte. Un tableau que ne partage pas le ministre. « Il faut raison garder, quand on regarde la réalité du texte », a-t-il réagi. « Il n’y a plus rien à signer, car la logique c’est qu’on vous fait confiance. » En cas de « dérapage » des finances publiques, les situations seraient examinées individuellement, selon lui.
Le ministre a toutefois reconnu que le dispositif avait été réintroduit dans le projet de loi de finances « sous une forme un peu plus rude » que la manière dont il a « discuté, négocié avec les collectivités locales » durant l’été.
Politique
Départements concernés, mode de scrutin : tout savoir sur les élections sénatoriales 2026
En 2026, après les municipales, se tiendra en septembre l’autre scrutin de l’année, les sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Quel mode de scrutin ? Le calendrier ? Explications.
Le
Politique
Airbnb permet « payer les études de mes enfants », se défend cette propriétaire de Cagnes-sur-Mer
La France fait la part belle à Airbnb. La plateforme d’hébergement est désormais présente dans 80% des communes de l’hexagone. Une inflation des locations de courte durée qui a un impact direct sur la crise du logement. Dans certaines villes, le marché est saturé et le prix des loyers n’a jamais été aussi élevé. Mais pour certains propriétaires qui mettent leur bien en location, c’est aussi un revenu d’appoint utile pour entretenir leur patrimoine comme en témoigne Elodie Fakhfakh, face à trois sénatrices dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.
Le
Politique
Et si Winston Churchill était le grand perdant de la victoire des alliés en 1945 ?
L’Histoire a retenu de Winston Churchill un héros triomphant au balcon de Buckingham Palace après la capitulation des nazis. Mais proclamer le signe de la victoire avec la main ne suffit pas, encore faut-il en récupérer les bénéfices. A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la Grande-Bretagne a vu son influence dégringoler. Malgré les efforts du Vieux lion, les deux superpuissances, américaine et soviétique, ont imposé un agenda politique au détriment des intérêts britanniques. Le réalisateur Peter Bardelhe a fait le pari d’expliquer cette partie de poker diplomatique entre les vainqueurs de 1945 dans un documentaire Churchill, chef de guerre diffusé sur Public Sénat.
Le
Politique
Le gouvernement et la majorité sénatoriale se renvoient la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2026. Gérard Larcher répond à Sébastien Lecornu en défendant la position du Sénat pendant l’examen du budget et en dénonçant « le manque de considération » et « les mots excessifs » du Premier ministre.
Le