Budget des collectivités : Christophe Béchu prêt à un accord avec le Sénat
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires promet un « dispositif intelligent » au sujet de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, l’un des points de friction avec le Sénat, dans le budget 2023. « Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a-t-il souligné.

Budget des collectivités : Christophe Béchu prêt à un accord avec le Sénat

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires promet un « dispositif intelligent » au sujet de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, l’un des points de friction avec le Sénat, dans le budget 2023. « Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a-t-il souligné.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

À moins d’une semaine du congrès de l’Association des maires de France (AMF), le gouvernement se montre prêt à évoluer sur son dispositif qui vise à limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. En échange d’une modération budgétaire, les élus locaux seraient assurés d’une stabilité des dotations versées par l’État. Ce nouveau corset constitue pour les sénateurs, qui les représente, une ligne rouge à ne pas franchir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L’examen en séance démarre ce jeudi à la chambre haute.

Invité de la matinale de Public Sénat, Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a laissé entendre que rien n’était définitivement arrêté. Visiblement, le gouvernement se montre prêt à entendre les critiques fortes qui montent au Sénat depuis des semaines sur ce dispositif, déjà refusé dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques il y a deux semaines. « La discussion parlementaire, elle est en cours […] On est en train de regarder comment on atterrit collectivement sur un dispositif intelligent. Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a tenté d’apaiser ce proche d’Édouard Philippe.

Le ministre reconnaît une mesure introduite sous « une forme un peu plus rude »

La mesure, réintroduite dans le budget 2023 via le 49.3, passe d’autant plus mal chez les élus locaux qu’elle rappelle le cadre coercitif des contrats de Cahors, abandonnés sous le précédent quinquennat. L’AMF estime même que le « contrat de confiance » version 2023 « aggrave » les modalités de la précédente contrainte. Un tableau que ne partage pas le ministre. « Il faut raison garder, quand on regarde la réalité du texte », a-t-il réagi. « Il n’y a plus rien à signer, car la logique c’est qu’on vous fait confiance. » En cas de « dérapage » des finances publiques, les situations seraient examinées individuellement, selon lui.

Le ministre a toutefois reconnu que le dispositif avait été réintroduit dans le projet de loi de finances « sous une forme un peu plus rude » que la manière dont il a « discuté, négocié avec les collectivités locales » durant l’été.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Budget des collectivités : Christophe Béchu prêt à un accord avec le Sénat
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Budget des collectivités : Christophe Béchu prêt à un accord avec le Sénat
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le