À moins d’une semaine du congrès de l’Association des maires de France (AMF), le gouvernement se montre prêt à évoluer sur son dispositif qui vise à limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. En échange d’une modération budgétaire, les élus locaux seraient assurés d’une stabilité des dotations versées par l’État. Ce nouveau corset constitue pour les sénateurs, qui les représente, une ligne rouge à ne pas franchir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L’examen en séance démarre ce jeudi à la chambre haute.
Invité de la matinale de Public Sénat, Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a laissé entendre que rien n’était définitivement arrêté. Visiblement, le gouvernement se montre prêt à entendre les critiques fortes qui montent au Sénat depuis des semaines sur ce dispositif, déjà refusé dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques il y a deux semaines. « La discussion parlementaire, elle est en cours […] On est en train de regarder comment on atterrit collectivement sur un dispositif intelligent. Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a tenté d’apaiser ce proche d’Édouard Philippe.
Le ministre reconnaît une mesure introduite sous « une forme un peu plus rude »
La mesure, réintroduite dans le budget 2023 via le 49.3, passe d’autant plus mal chez les élus locaux qu’elle rappelle le cadre coercitif des contrats de Cahors, abandonnés sous le précédent quinquennat. L’AMF estime même que le « contrat de confiance » version 2023 « aggrave » les modalités de la précédente contrainte. Un tableau que ne partage pas le ministre. « Il faut raison garder, quand on regarde la réalité du texte », a-t-il réagi. « Il n’y a plus rien à signer, car la logique c’est qu’on vous fait confiance. » En cas de « dérapage » des finances publiques, les situations seraient examinées individuellement, selon lui.
Le ministre a toutefois reconnu que le dispositif avait été réintroduit dans le projet de loi de finances « sous une forme un peu plus rude » que la manière dont il a « discuté, négocié avec les collectivités locales » durant l’été.
