Budget des collectivités : le gouvernement tend la main au Sénat en proposant un effort contenu aux alentours de 2 milliards d’euros

« On n’est pas non plus pour l’acharnement thérapeutique ». C’est la confidence recueillie par Public Sénat vendredi soir auprès du rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), à l’annonce des dernières mesures de Sébastien Lecornu. Après les nombreux gestes de Sébastien Lecornu en direction du PS (hausse de la prime d’activité, le repas à 1 euro pour les étudiants, 2000 postes de plus pour l’école inclusive), pour s’assurer un accord de non-censure à l’Assemblée de la part du groupe de Boris Vallaud, la droite sénatoriale n’a pas envie de faire durer la navette parlementaire. Comme sur le budget de la Sécu, la piste de la question préalable, qui met fin aux débats dès le début de la séance publique est privilégiée à la chambre haute.

Mais « pour éviter de prolonger le supplice chinois, nous devons obtenir un marqueur majeur sur les collectivités, aussi bien sur l’effort demandé, que sur les modalités », indique le sénateur LR, Stéphane Sautarel.

« Il y a une sorte de consensus sur ce chiffre de 2 milliards »

Pour mémoire, en décembre dernier, les sénateurs avaient ramené à deux milliards d’euros l’effort demandé aux collectivités locales, contre 4,6 milliards dans le projet initial. Un niveau d’effort sur lequel, le Sénat n’est pas prêt à « transiger ».

« Il y a une sorte de consensus, au moment où je vous parle, sur ce chiffre de 2 milliards […] Nous sommes à quelques semaines des élections municipales, je pense qu’il ne faut pas matraquer les collectivités qui sont une source extraordinaire de lien social, d’investissements publics et qui permettent à ce pays de se projeter en lien avec l’Etat », a confirmé, lundi matin, Patrick Kanner, le président du groupe socialiste du Sénat.

A la mi-journée, une source gouvernementale évoquait une fourchette comprise entre 2 et 2,5 milliards d’euros.

Concernant les modalités de cet effort, les sénateurs mettent en garde contre certains artifices auxquels le gouvernement pourrait avoir recours comme par exemple, en intégrant dans son calcul, une hausse de la fiscalité locale. Par exemple, les sénateurs avaient relevé le plafond national de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, les cartes grises, dont le niveau est voté librement au niveau des conseils régionaux, dans la limite de 60 euros. Sous l’impulsion du rapporteur général Jean-François Husson (LR), le plafond avait été relevé à 70 euros. « C’est de la liberté des collectivités et ça ne peut, en aucun cas, pas rentrer dans le périmètre de la contribution des collectivités aux redressement des finances publiques », met en garde Bernard Delcros, président centriste de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Exclusion des communes du Dilico

Dans leur souci de protéger les collectivités des mesures d’austérité, le Sénat avait modifié les règles du Dilico, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, en vigueur depuis l’année 2025. Il vise à faire participer les collectivités à l’effort de réduction du déficit. Dans la version initiale du projet de loi, le gouvernement a doublé la ponction, pour atteindre 2 milliards d’euros, répartis entre les communes (720 millions), les intercommunalités (500 millions), les régions (500 millions) et les départements (280 millions). Les sénateurs avaient ramené la ponction de 2 milliards à 890 millions d’euros et avaient exclu les communes du dispositif. Du côté du gouvernement on met en avant « le risque juridique » qu’entraînerait l’exclusion d’une collectivité plutôt qu’une autre.

L’exécutif proposait aussi de réduire de 1,2 milliard d’euros l’ampleur d’un mécanisme de compensation liée à la baisse des « valeurs locatives des établissements industriels » (le PSR VLEI). Le Sénat a allégé cette diminution de ressources d’environ 400 millions d’euros, sans rencontrer d’opposition du gouvernement en séance publique. Un autre point que la Chambre des territoires veut conserver : la réintégration dans l’assiette du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses d’entretien de voiries et de réseaux et des bâtiments communaux. « Ces travaux représentent une dépense importante pour les communes rurales, notamment », souligne Bernard Delcros qui insiste sur le rôle « des collectivités qui sont au cœur de la vie économique et sociale des territoires ».

« 60 à 70 % de l’investissement public sont portés par les collectivités. Ce n’est pas anodin si on compte sur la croissance pour réduire le déficit », abonde Stéphane Sautarel.