Par Henri Clavier
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La majorité sénatoriale va-t-elle empêcher la conclusion d’un compromis sur le budget ? Alors que le Sénat a commencé l’examen du projet de loi de finances la semaine dernière, le rapporteur général de la commission des finances de la Haute assemblée, Jean-François Husson, défend la cohérence des sénateurs face à une « Assemblée [où] tout a été retardé, rien n’a été adopté ». « Le Sénat va poser ses éléments, ensuite je pense qu’il nous faut donner un budget à la France avant le 31 décembre », rappelle Jean-François Husson qui estime que les sénateurs veulent que « la dépense publique doit être maîtrisée ».
Pour peser au maximum sur un éventuel compromis qui permettrait de trouver une « voie de passage dans le respect des orientations des deux chambres », le rapporteur général de la commission des finances défend la copie du Sénat.
Au Palais du Luxembourg, les orientations des sénateurs sont claires et visent une réduction de la fiscalité et une baisse du niveau de dépenses publiques. Les élus de la chambre Haute ont d’ailleurs déjà supprimé la contribution exceptionnelle des grandes entreprises qui devait rapporter 4 milliards d’euros de recettes, voté l’accélération de la suppression de la CVAE ou encore la réduction du rendement de l’Impôt sur la fortune immobilière. Sans surprise, les sénateurs ont également rejeté un amendement visant à instaurer la taxe Zucman.
En ce qui concerne les dépenses, sur lesquelles les sénateurs se pencheront à partir du 4 décembre, Jean-François Husson défend « le principe de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux hors fonctions régaliennes ». Par ailleurs, au vu de la « démographie scolaire qui s’étiole », le Sénat propose de supprimer 8 000 postes de professeurs.
Des orientations éloignées de celles de l’Assemblée nationale et en particulier du parti socialiste dont les dirigeants sont reçus ce midi par Sébastien Lecornu. Le premier ministre doit également recevoir les responsables du PCF, des Écologistes mardi et du RN mercredi. Malgré les consultations, un compromis semble encore éloigné alors que les deux chambres ont échoué à s’entendre en commission mixte paritaire sur le budget de la sécurité sociale et que le budget a été massivement rejeté par l’Assemblée nationale.
« Je ne comprends pas le gouvernement et le chef du gouvernement qui n’a pas posé de priorités quand il a déposé le projet de loi de finances. Vous ne pouvez pas travailler sereinement quand vous n’avez pas de priorités », regrette Jean-François Husson. Lors de son discours de politique générale, Sébastien Lecornu avait donné assez peu d’orientations, proposant surtout de laisser le Parlement travailler. Une méthode qualifiée « d’échec total » par le rapporteur général rappelant que malgré 40 jours de débats à l’Assemblée nationale, il n’y a eu qu’un seul vote en faveur de la partie recettes du budget. Dans cette situation complexe, Jean-François Husson ouvre néanmoins la porte : « On est prêts à discuter de tout mais il faut savoir ce qui va être dans la négociation. »
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