Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale va, dès ce printemps, expérimenter un changement dans le processus budgétaire pour davantage d'évaluation de l'usage des fonds publics et des politiques publiques, ont annoncé mardi le président François de Rugy et plusieurs poids lourds de la commission des Finances.
Par ce "travail transpartisan", lors duquel "tous les membres du gouvernement seront auditionnés" en commission des Finances, "il s'agira de contrôler le bon emploi des fonds publics et l'efficacité des politiques publiques", a notamment tweeté le président de l'Assemblée (LREM) après le feu vert à cette réforme en conférence des présidents.
Pour "commencer à rééquilibrer, dès 2018, le calendrier parlementaire" d'où "l'évaluation des politiques publiques est le chaînon manquant", il est prévu un "semestre budgétaire" en deux temps, selon les propositions exposées par le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR), et le rapporteur général, Joël Giraud (LREM), dans un communiqué.
Ils affichent comme "priorité" commune "d'intensifier le rapport coût/efficacité de la dépense publique".
Au printemps, un "nouveau temps fort" sera consacré à l'évaluation des politiques publiques et à l'orientation des finances publiques, pour en finir avec l'exercice jugé trop expéditif jusqu'alors de la loi de règlement des comptes de l'année précédente.
Pour toutes les missions budgétaires, 17 commissions d'évaluation des politiques publiques (contre 25 jusqu'alors à l'automne) se réuniront les deux premières semaines de juin, avec l'intervention des rapporteurs spéciaux, ministres et députés sur l'exécution des crédits, mais aussi sur les résultats de contrôle et d'évaluation.
L'objectif est de permettre "une réelle mise en valeur de l'ensemble des travaux d'évaluation de l'Assemblée (rapports spéciaux, missions d'évaluation et contrôle, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, missions d'information...), mais aussi des travaux des organismes externes, comme la Cour des comptes".
Charles de Courson (UAI), pour qui cette réforme est "une bonne chose" vu le peu d'apport de l'évaluation et du contrôle dans les "25 derniers budgets", a cependant pointé deux conditions de "succès": que les rapporteurs spéciaux mais aussi le gouvernement "jouent le jeu".
Pour Laurent Saint-Martin (LREM), les rapporteurs spéciaux des diverses missions budgétaires (emploi, défense, etc.) doivent désormais "faire un travail de contrôle toute l'année" et mettre l'accent sur "plus de communication aux Français".
Pour "valoriser" l'examen dans l'hémicycle de la loi de règlement, sont prévus entre autres des débats sur quelques thématiques ainsi que des votes de résolutions, par exemple pour "prendre parti sur l'évaluation d'une politique publique et suggérer des rectifications", selon M. Woerth.
Et, à l’automne, viendra l’examen, raccourci, des crédits budgétaires de l'année suivante. Mais les députés veulent un "délai plus long entre le dépôt du projet de loi de finances et son examen", et plus "à l'arrache" comme c'était le cas jusqu'alors, a souligné le rapporteur général.
M. Giraud a aussi plaidé pour que "les lois de finances rectificatives soient limitées à de véritables rectifications et ne soient plus des lois de finances bis, servant à sortir des sujets des placards" de Bercy, n'excluant pas "une fusion du projet de loi de finances et du projet de loi rectificative de fin d'année".
Cheffe de file des députés LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin a aussi insisté sur la volonté d'une "vraie capacité d'expertise" pour les députés, notamment en lien avec des laboratoires de recherche en économie, avec des chiffrages et modélisations des mesures.
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