Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une partie du financement de la future Agence nationale du sport, qui sera créée l'an prochain pour piloter le haut niveau et le développement des pratiques sportives.
Cette agence reprendra le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), bras financier du ministère des Sports, voué à disparaître, soit 130 millions d'euros issus de taxes affectées sur la Française des Jeux, sur les paris sportifs en ligne et sur les droits télés.
Les députés ont formalisé ce transfert de fonds en adoptant, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement du gouvernement, porté par la ministre des Sports Roxana Maracineanu qui veut "placer les pratiquants au cœur (des) préoccupations".
La médaillée d'argent des JO-2000 (200 m dos) a par ailleurs fait adopter l'augmentation de 15 millions d'euros du plafond de la taxe sur la retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite "taxe Buffet". Cet autre amendement du gouvernement doit permettre de "porter à 55 millions les mesures nouvelles pour accompagner la création de la futur agence", a expliqué la ministre. Sur ces 55 millions d'euros, 25 millions seront dédiés au haut niveau et 30 millions au développement des pratiques, a-t-elle précisé.
Le "marcheur" Cédric Roussel souhaitait pour sa part hausser de 15 millions d'euros le plafond de la taxe sur les paris sportifs mais son amendement a été rejeté malgré le soutien des socialistes et des communistes.
Le socialiste Régis Juanico, qui a pointé du doigt la baisse de 30 millions d'euros du futur budget du ministère des Sports par rapport à 2018, voulait aller lui encore plus loin et a plaidé en vain pour le déplafonnement des taxes affectées au sport qui ont, selon lui "un rendement théorique de 350 millions euros minimum".
Le communiste Jean-Paul Dufrègne, qui a défendu des amendements de son groupe en ce sens, a exprimé ses craintes concernant "un désengagement de l'Etat" avec la création de cette agence au premier trimestre 2019.
"Comment affecter une recette à un établissement public qui n'existe pas?", a pour sa part demandé Charles de Courson (Libertés et territoires). Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin lui a répondu que les députés avaient procédé "de la même manière" en 2006 en affectant des taxes au CNDS, qui n'avait été créé que par la suite, et ce, par décret.
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