Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté la diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), dans la nuit de lundi à mardi, provoquant une levée de boucliers des oppositions de droite comme de gauche.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 instaure une baisse globale cumulée de 16 millions d'euros du plafonnement des taxes affectées pour plus d'une trentaine d'opérateurs de l'Etat, dont les CCI pour lesquels ce plafonnement est réduit de 100 millions d'euros. Via une rafale d'amendements, les oppositions ont réclamé en vain la suppression de cette mesure.
Le gouvernement, qui avait déjà abaissé de 150 millions d'euros ce plafond dans le cadre du PLF 2018, a prévu une baisse de 400 millions d'euros d'ici quatre ans des crédits alloués aux CCI.
"On réinvente le modèle des CCI qui ne vont plus se financer par des taxes mais par des prestations auprès des entreprises", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en assurant que les présidents de CCI sont "courageux" et ont la volonté de réduire la dépense publique.
"Tous les présidents des chambres de commerce ne partagent pas votre optimisme", lui a rétorqué Julien Aubert (LR) pour qui cette baisse va "accentuer le divorce entre les villes et les campagnes."
Sur ce point, M. Le Maire a souligné qu'un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM), adopté en commission, permet de ménager les chambres de commerce des zones rurales, "les plus fragiles", qui "ne seront pas touchés par la baisse des taxes affectées".
Plusieurs députés, dont Lise Magnier (UDI-Agir) et Valérie Lacroute (LR), ont estimé que le gouvernement revenait sur l'engagement pris en 2017 de "garantir la stabilité des ressources des CCI".
"Au lieu de donner de la visibilité aux CCI sur l'évolution de leurs ressources fiscales (...) l'article 29 fait tout l'inverse", a estimé le groupe socialiste en dénonçant "des coupes drastiques". Les communistes ont eux critiqué une orientation allant "à rebours des besoins exprimés par la population et l'ensemble des acteurs économiques".
Politique
Bernadette Chirac, l’ancienne Première dame, est morte à 93 ans
L’épouse du président Jacques Chirac, lui-même disparu en 2019, est morte vendredi 5 juin dans la soirée à 93 ans, annonce sa fille Claude à l’AFP. L’ancienne Première dame qui a progressivement pris la lumière durant les années passées à l’Elysée, a aussi mené une longue carrière d’élue locale, d’abord dans l’ombre de son mari, puis de manière indépendante.
Le
Politique
Les communes de plus de 30 000 habitants ont élu ce 5 vendredi juin leurs délégués dits supplémentaires qui se déplaceront pour les élections sénatoriales de septembre. Reportage à Rouen sur un petit scrutin méconnu, mais déterminant pour le renouvellement de la chambre haute du Parlement.
Le
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le