Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté la diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), dans la nuit de lundi à mardi, provoquant une levée de boucliers des oppositions de droite comme de gauche.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 instaure une baisse globale cumulée de 16 millions d'euros du plafonnement des taxes affectées pour plus d'une trentaine d'opérateurs de l'Etat, dont les CCI pour lesquels ce plafonnement est réduit de 100 millions d'euros. Via une rafale d'amendements, les oppositions ont réclamé en vain la suppression de cette mesure.
Le gouvernement, qui avait déjà abaissé de 150 millions d'euros ce plafond dans le cadre du PLF 2018, a prévu une baisse de 400 millions d'euros d'ici quatre ans des crédits alloués aux CCI.
"On réinvente le modèle des CCI qui ne vont plus se financer par des taxes mais par des prestations auprès des entreprises", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en assurant que les présidents de CCI sont "courageux" et ont la volonté de réduire la dépense publique.
"Tous les présidents des chambres de commerce ne partagent pas votre optimisme", lui a rétorqué Julien Aubert (LR) pour qui cette baisse va "accentuer le divorce entre les villes et les campagnes."
Sur ce point, M. Le Maire a souligné qu'un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM), adopté en commission, permet de ménager les chambres de commerce des zones rurales, "les plus fragiles", qui "ne seront pas touchés par la baisse des taxes affectées".
Plusieurs députés, dont Lise Magnier (UDI-Agir) et Valérie Lacroute (LR), ont estimé que le gouvernement revenait sur l'engagement pris en 2017 de "garantir la stabilité des ressources des CCI".
"Au lieu de donner de la visibilité aux CCI sur l'évolution de leurs ressources fiscales (...) l'article 29 fait tout l'inverse", a estimé le groupe socialiste en dénonçant "des coupes drastiques". Les communistes ont eux critiqué une orientation allant "à rebours des besoins exprimés par la population et l'ensemble des acteurs économiques".
Politique
Plus grand groupe au Parlement européen, le PPE est désormais aussi largement représenté au Conseil. Réunis au Sénat pour leurs journées parlementaires, les eurodéputés du groupe sont en position de force pour imposer leur agenda à Bruxelles. Dans ce contexte, le chef de file des eurodéputés LR, François-Xavier Bellamy, appelle la droite française à « se reconstruire », pour être « un partenaire à la hauteur ».
Le
Politique
Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
Le
Politique
Justice des mineurs : « Ce n’est pas juste une manifestation d’autoritarisme », assure Muriel Jourda
Mercredi 26 mars, la proposition de loi sur la justice des mineurs a été adoptée par le Sénat. Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et présidente de la commission des lois du Sénat, affirme que la Haute assemblée a voulu « proposer des réponses face à la gravité des infractions » commises par les mineurs.
Le
Politique
Laurent Burgoa, le président de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille espère qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, se rendra devant la commission d’enquête le 8 avril prochain. Par ailleurs, il déplore l’attitude adoptée par Nestlé Waters devant l’instance parlementaire, et désire que les travaux de cette commission débouchent sur une proposition de loi.
Le
L'intégrale du 27 mars 2025