Par Public Sénat
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Quelques minutes avant l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances 2018, le sénateur LR, Jean-François Husson, rapporteur spécial pour la commission des finances, dénonce le choix du gouvernement. « Le gouvernement va prendre dans la poche des Français, 3,7 milliards (notamment par une hausse de la fiscalité des carburants NDLR). En contrepartie, l’État va mettre en tout 180 millions de dépenses en plus. Donc, vous avez d’un côté 3,7 milliards qui vont être prélevés avec la nouvelle trajectoire carbone et de l’autre, 180 millions qui vont être restitués (…) L’écologie mérite mieux (…) Il ne faut pas punir. Il faut accompagner. Il faut aider ».
Jean-François Husson fait ici référence à un rapport d’Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR de la commission des finances, selon lequel, 60 % de la hausse de la fiscalité écologique sera supportée par les ménages. Le rapport s’appuie sur une étude de la Direction générale de l’énergie et du climat qui indique que l’impact de cette accélération de la fiscalité carbone sera, en moyenne, de 79 euros par ménage en 2018, et de 313 euros par an en 2022.
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Réforme des polices municipales : un projet de loi calqué sur une mission du Sénat
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