Brussels Politics European Commission Illustrations, Brussels, Belgium – 18 Apr 2023
Mandatory Credit: Photo by Shutterstock (13875790n)Illustration shows European flags at the Berlaymont which houses the headquarters of the European Commission, the executive branch of the European Union (EU), Tuesday 18 April 2023. The structure is located on the Robert Schuman Roundabout at 200, rue de la Loi / Wetstraat, in what is known as the 'European Quarter'. The unique form of the Berlaymont's architecture is used in the European Commission's official emblemBrussels Politics European Commission Illustrations, Brussels, Belgium - 18 Apr 2023/shutterstock_editorial_Brussels_Politics_European_Com_13875790n//2304181417

Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française 

La Commission européenne a approuvé la trajectoire budgétaire de la France à moyen terme devant permettre de repasser sous les 3 % de déficit public d’ici 2029. Une approbation néanmoins contrainte par un contexte politique instable alors que le gouvernement est sous la menace d’une motion de censure sur le budget.
Henri Clavier

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Sous pression, le gouvernement de Michel Barnier a présenté, cet automne, un projet de loi de finances prévoyant un effort budgétaire de 60 milliards d’euros. Réparties entre 40 milliards de coupes budgétaires et 20 milliards de recettes nouvelles, ces économies doivent permettre à la France de revenir à un déficit public de 5 % du PIB pour 2025. Un enjeu majeur après le dérapage des prévisions du déficit pour l’année 2024, désormais estimé à 6,1 % du PIB.  

Dans son avis sur les budgets des Etats membres, la Commission européenne valide la trajectoire proposée par le gouvernement français qui doit lui permettre, à terme, de respecter les règles du Pacte de stabilité et de croissance. Pour rappel, les règles européennes imposent aux Etats membres de respecter un endettement inférieur à 60 % du PIB et un déficit public inférieur à 3 % par an. Dans les faits, huit Etats dont la France ont été placés dans la procédure de déficit excessif par la Commission européenne en juillet dernier. « Je suis satisfait de constater que la Commission européenne fait une évaluation positive du plan structurel et budgétaire à moyen terme de la France », s’est réjoui le ministre de l’économie, Antoine Armand.  

« Généralement la Commission européenne valide ce type de trajectoire sur le temps long »  

Suite à la réforme du pacte de stabilité et de croissance, entrée en vigueur au printemps 2024, les Etats doivent fournir une trajectoire de désendettement pour respecter leurs engagements européens. Dans le cas de la France, la Commission européenne a jugé que le plan à moyen terme proposait une « trajectoire budgétaire crédible ». Le plan présenté par le gouvernement français prévoit un retour progressif sous le seuil des 3 %, avec un déficit estimé à 4,6 % en 2026, 4 % en 2027, 3,3 % en 2028 et 2,8 % en 2029.  

« Généralement la Commission européenne valide ce type de trajectoire sur le temps long et apprécie la progressivité de la diminution du déficit. Une réduction trop brutale peut aussi être perçue comme une menace pour la croissance », explique Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO et professeure d’économie à la Sorbonne.  

Une trajectoire optimiste  

Le risque est également de ne pas réussir à tenir ces trajectoires alors même que « la France est jugée optimiste sur ses trajectoires de croissance », continue Anne-Sophie Alsif. Hier, sur Public Sénat, le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, reconnaissait que le déficit pourrait être « un petit peu au-delà » des 5 %. « L’approche du gouvernement est de faire l’année prochaine un effort budgétaire plus fort même que ce qui est attendu par la Commission », explique pourtant à l’AFP Andreas Eisl, expert de l’Institut Jacques-Delors. Un choix risqué alors même que le dérapage des prévisions pour l’année 2024 a « porté un coup à la crédibilité de la France sur les hypothèses de croissance, la manière de modéliser les recettes et la présentation du budget », pointe Anne-Sophie Alsif. Le Haut conseil des finances publiques avait également jugé « fragiles » les prévisions du gouvernement français contenues dans le projet de loi de finances 2025.  

Un avis contraint par une situation politique incertaine  

Malgré ces incertitudes sur les prévisions économiques du gouvernement, la situation politique de la France pousse la Commission européenne à une certaine indulgence. « Le plan est aussi accepté parce que la situation politique est assez compliquée, il aurait été malvenu de demander plus d’efforts sur la baisse des dépenses », avance Anne-Sophie Alsif.  « La situation de fragilité politique de la France inquiète évidemment la Commission », abonde Andreas Eisl. 

Après avoir rencontré le Premier ministre hier, Marine Le Pen maintient sa menace de voter une motion de censure si le texte n’évolue pas et que le gouvernement utilise le 49.3. Michel Barnier recevra demain les représentants du Parti socialiste dans le cadre de ses consultations. En cas de chute du gouvernement, le projet de loi de finances serait considéré comme rejeté. De fait, la trajectoire de réduction du déficit défendue par le gouvernement serait caduque. « C’est une situation inédite. La Commission pourrait revoir son avis si la baisse des dépenses n’est pas aussi importante que prévu » conclut Anne-Sophie Alsif. 

Partager cet article

Dans la même thématique

Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française 
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française 
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française 
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le