Par Henri Clavier
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« L’Assemblée nationale ne s’est pas organisée pour arriver à la fin des vingt jours constitutionnels d’études », assure Nathalie Delattre, ministre chargée des relations avec le Parlement, alors que le projet de loi de finances a été transmis au Sénat après le rejet de la première partie par les députés et sera examiné au Sénat à partir du 25 novembre. Le projet de loi de finances avait été largement remanié par la gauche, l’arrivée du texte au Sénat devrait permettre au gouvernement de reprendre la main avant que le texte ne soit discuté par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire. Les sénateurs devraient soutenir l’équilibre proposé par Michel Barnier visant 40 milliards d’économies et 20 milliards de nouvelles recettes.
Malgré le soutien des sénateurs de droite et du centre au gouvernement Barnier, les élus du palais du Luxembourg devraient apporter leurs modifications au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Une négociation avec la chambre haute défendue par l’ancienne sénatrice qui y voit la marque d’un changement d’approche. « La méthode Barnier, c’est remettre au centre des institutions le parlementarisme, le bicamérisme. Ne plus être dans l’hyper présidentialisation », souligne Nathalie Delattre. Parmi les sujets de négociation, l’augmentation du temps de travail pourrait occuper les débats. En effet, alors que des membres du socle commun, comme Gérald Darmanin, se sont déjà exprimés pour une remise en cause des 35 heures, la piste de la suppression d’un jour férié est également évoquée.
« Pour Michel Barnier, oui c’est prématuré [de supprimer un jour férié]. Il y a l’augmentation du temps de travail qui est une possibilité. Pour l’instant, ce n’est pas une proposition du gouvernement », explique néanmoins Nathalie Delattre. La ministre assure que la suppression d’un jour férié devrait d’abord passer par une consultation et une négociation approfondie avec les partenaires sociaux.
La fiscalité sur l’énergie devrait également être débattue alors que les sénateurs s’opposent à la hausse de la taxe sur l’électricité. Pour compenser, la haute chambre envisage une augmentation des taxes sur le gaz, un point sur lequel le gouvernement reste indécis. « On peut toujours compenser, nous allons regarder si les gages sont crédibles. Il ne faut pas pénaliser le gaz vert non plus », prévient Nathalie Delattre
Parmi les autres points de tensions, les 5 milliards d’euros d’économies proposés sur le budget des collectivités territoriales suscitent l’inquiétude des sénateurs. « Nous aurons des annonces au congrès des maires et surtout des réalisations concrètes dans les avancées du budget. Michel Barnier a bien compris la charge sur les départements », promet Nathalie Delattre alors que les Assises des départements de France se tiennent jusqu’au 15 novembre et que le congrès de l’association des maires de France débute le 19 novembre. « Les Français attendent du gouvernement et des parlementaires qu’ils trouvent un compromis. Notre mission première, c’est de doter la France d’un budget », conclut la ministre chargée des relations avec le Parlement qui cherche à éviter un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution permettant une adoption sans vote du texte.
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