Budget : la porte-parole du gouvernement exclut pour l’instant un 49-3 en 1ère lecture

« Notre approche est assez simple, on a proposé une copie initiale qui fonctionne », assure la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, qui défend un budget proposant 60 milliards d’économies. Pourtant, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le gouvernement enchaîne les revers et voit sa copie profondément remaniée. 

En cause, des divergences entre les soutiens du gouvernement qui ont offert plusieurs victoires à la gauche, en commission comme dans l’hémicycle. Hier soir, les députés ont notamment supprimé les crédits alloués au Service national universel. Alors que les débats doivent reprendre mardi 5 novembre sur la partie recettes du texte, le gouvernement se refuse encore à utiliser l’article 49 alinéa 3 qui permet d’adopter le texte sans vote. Néanmoins, le principe de l’utilisation du 49.3 a été évoqué en conseil des ministres, le 23 octobre, seul préalable à son utilisation. 

« J’ai du mal à comprendre qu’on puisse nous reprocher de laisser les débats se tenir » 

Face aux critiques soulignant la verticalité de l’approche gouvernementale, Maud Bregeon assure vouloir laisser les parlementaires travailler. « J’ai du mal à comprendre qu’on puisse nous reprocher de laisser les débats se tenir. Notre souhait c’est de laisser le débat se tenir jusqu’au bout », continue Maud Bregeon qui explique que le gouvernement ne souhaite pas utiliser le 49.3 avant la fin de l’examen du texte en première lecture. Soucieux de respecter le Parlement, le gouvernement cherche encore son point d’équilibre. « Il faut laisser la possibilité aux députés de voter sur le budget qu’ils ont eux-mêmes construit », avance la porte-parole du gouvernement, « au point d’assumer des défaites au sein de l’hémicycle ». En réalité, le recours au 49.3 apparaît surtout comme l’ultime recours face à une Assemblée nationale fragmentée et alors que le RN pourrait voter une motion de censure. 

Un 49.3 en deuxième lecture ? 

Si Maud Bregeon répète vouloir « laisser les parlementaires s’exprimer sur le budget qu’ils auront façonné », la méthode pourrait changer avec le début de l’examen du texte au Sénat. Bénéficiant d’une assise plus large au Sénat, le gouvernement devrait profiter du passage du projet de loi de finances par la haute chambre pour rapprocher le texte de sa copie initiale. « J’attends du Sénat qu’il poursuive les discussions. Il aura à cœur de pousser ses propositions, il y a des attentes très fortes sur les efforts demandés aux collectivités », concède Maud Bregeon. Une option qui pourrait permettre au gouvernement de gagner du temps et d’économiser le recours à un article 49.3 particulièrement impopulaire et qui pourrait faire tomber le gouvernement. « Ça dit quelque chose du respect que l’on a pour le Parlement », assure la porte-parole du gouvernement.