Budget : l’abandon du 49.3 va-t-il prendre les socialistes à leur propre piège ?

« La loi se fera au Parlement, non à Bercy ». « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ». Ces mots prononcés par le Premier ministre mardi, lors de son discours de politique générale, ont sonné doux aux oreilles des députés socialistes qui, par la force des choses, ne devraient pas voter les motions de censure de LFI et du RN débattues jeudi matin.

Car l’autre « totem » exigé par le parti à la rose en vue d’un accord de non-censure, la suspension de la réforme des retraites, a aussi été validé par Sébastien Lecornu. Le premier ministre a « coché toutes les cases », se félicitait, hier, président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner.

Dans l’euphorie de cette victoire tactique, le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure veut pousser son avantage et confirme que son groupe proposera la réintroduction de la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, par amendement au budget, sur RMC/BMFTV.

« C’est moins contrariant pour les oppositions de s’abstenir sur une censure que de voter pour un budget »

Mais sans recours à l’article 49.3, il faudra bien trouver une majorité au Parlement pour adopter les textes budgétaires amendés par les parlementaires de gauche comme de droite. Et dans cette configuration, le PS pourrait bien être le dindon de la farce. Pourrait-il voter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui contiendrait, certes, la suspension de la réforme Borne, mais aussi des prestations sociales à la baisse ou un gel des pensions de retraite ? Le PS ne pourrait pas non plus se replier vers une abstention car elle conduirait de manière quasi certaines au rejet du budget ou de celui de la Sécurité sociale.

« Malgré la suspension bienvenue de la réforme des retraites. Je manque surement d’imagination mais je ne vois pas comment les députés socialistes pourraient accepter de voter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale, si le gouvernement maintient certaines dispositions comme l’augmentation des franchises médicales », confirme le sénateur PS de Paris, Rémi Féraud.

« Je pense qu’on n’a pas assez mesuré l’impact de cette révolution du non-recours au 49.3. Tout le monde peut y perdre. L’article 49.3 est assez bien pensé pour les périodes de majorités relatives. Il permet à un gouvernement de faire voter un budget par un soutien soft de sa majorité en faisant des deals avec les oppositions. C’est moins contrariant pour les oppositions de s’abstenir sur une censure que de voter pour un budget. Mais nous sommes dans une situation où il n’y a même pas de majorité relative et il n’y a pas eu de deal avec les oppositions », observe Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, maître de conférences en droit public à l’université de Rouen et sciences po.

La piste un texte spécifique enterrée

Cependant, depuis hier soir, un doute est apparu quant au choix du véhicule législatif pour suspendre la réforme des retraites. Le nouveau ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou a évoqué un texte spécifique au 20h de France. Auditionnée par la commission des finances, de l’Assemblée nationale, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin assure que la suspension passera « par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ». « Je ne connais pas de loi autre », a-t-elle confié. C’est ce qu’a confirmé le Premier ministre devant les députés, ce mercredi.

Un véhicule législatif « moins confortable » pour le PS puisqu’il n’y aura pas de 49.3 reconnait Rémi Féraud. Le Premier ministre avait confié à Olivier Faure mardi qu’il avait pris « son « risque ». Le « risque » de ne pas avoir de budget adopté d’ici le 31 décembre. Resterait alors deux options au gouvernement : recourir à une loi spéciale comme l’année dernière ou faire passer le budget par ordonnances. Ce qui serait une première sous la Vème République.